Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Intégration des jeunes majeurs étrangers

1ère lecture

M. Jérôme DURAIN

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
2. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

6'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
4. M. Franck MENONVILLE

(NI)

4'
5. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

8'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
8. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
9. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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