Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Mission Justice

1ère lecture

M. Antoine LEFÈVRE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Alain MARC

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
Mme Maryse CARRÈRE

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
5. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
6. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

7'
7. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
8. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
9. Mme Brigitte LHERBIER

(Les Républicains)

7'
__
Total :

54'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-975

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-1021 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1383

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1378

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° II-205 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Rejeté
Amt n° II-473 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° II-1020 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-1382

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-312 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° II-430 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° II-977

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-976

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-1379

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° II-795 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° II-793 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° II-920

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-827 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° II-799 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° II-802 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° II-1380

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1422

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° II-1022 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1385

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-1411

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Le Sénat a adopté

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Amendements : 35 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Discussion générale

Article 33 (Crédits de la mission)

Article 33 (Crédits de la mission) - État B

Explication de vote : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE pour 3'

Vote sur les crédits de la mission

Article 55 bis

Article additionnel après Article 55 bis

Article 55 ter

Article 55 quater

Article 55 quinquies