Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Mission Cohésion des territoires

1ère lecture

M. Philippe DALLIER

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Bernard DELCROS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Viviane ARTIGALAS

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Olivier HENNO

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
M. Louis-Jean de NICOLAY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Jean-Michel HOULLEGATTE

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

5'
2. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
3. M. Ronan DANTEC

(NI)

5'
4. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
5. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
6. Mme Valérie LÉTARD

(UC)

8'
7. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

5'
8. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

4'
9. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

4'
10. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

4'
11. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

3'
12. M. Jean-Raymond HUGONET

(NI)

3'
__
Total :

57'
Mme Emmanuelle WARGON

ministre déléguée chargée du logement

10'
M. Joël GIRAUD

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-765 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Retiré
Amt n° II-830

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Retiré
Amt n° II-476

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-807 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-819 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° II-829

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Amt n° II-174

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-568 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Amt n° II-612

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-937 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-614

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-834

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-922 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-835

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-613

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-615

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-832

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° II-596

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-742 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-763 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° II-817 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° II-4

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-522

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-597 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-478

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-746 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-831

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-743 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-745 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-887

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Retiré
Amt n° II-744 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-616

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° II-828

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° II-477

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-818

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-808 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-904

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° II-903 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° II-900 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° II-490 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° II-471 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-479

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 48 déposés -
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Article 33 (Crédits de la mission)

Article 33 (Crédits de la mission) - État B

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Article 54 bis

Article 54 ter

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