Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nouvelle lecture

M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
2. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

6'
3. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

6'
4. M. Franck MENONVILLE

(NI)

4'
5. Mme Esther BENBASSA

(NI)

4'
6. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

4'
7. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
8. Mme Muriel JOURDA

(NI)

8'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 15 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Discussion générale

Article 1er

Article 2 (Supprimé)

Article 3

Article 3 bis A (Suppression maintenue)

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Article 3 septies

Article 3 octies

Article 3 decies

Article 3 undecies

Article 3 duodecies

Article 3 terdecies

Article 3 quaterdecies

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 6

Article 7 bis

Article 8

Article 9

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 12

Article 13

Vote sur l'ensemble