Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre le système prostitutionnel

Nouvelle lecture

Mme Laurence ROSSIGNOL

ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Michelle MEUNIER

rapporteure de la commission spéciale

10'
1. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. Mme Catherine TROENDLÉ

(Les Républicains)

5'
5. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
6. Mme Maryvonne BLONDIN

(SER)

5'
7. Mme Marie-Pierre MONIER

(SER)

4'
8. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Chapitre Ier (Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MEUNIER (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Section 2 (Dispositions portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre II bis (Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 10 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Lutte contre le système prostitutionnel

Discussion générale

Chapitre Ier (Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle)

Article 1er

Article 1er ter

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle)

Section 1 (Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution)

Article 3

Article 3 bis

Article 6

Article 9 bis

Chapitre II bis (Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale)

Chapitre III (Prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution)

Chapitre IV (Interdiction de l'achat d'un acte sexuel)

Article 16 (Supprimé)

Article 17 (Supprimé)

Chapitre V (Dispositions finales)

Article 18

Vote sur l'ensemble