Projet de loi : Simplification de la vie des entreprises
Commission Mixte Paritaire
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M. Thierry MANDON
secrétaire dÉtat chargé de la réforme de lÉtat et de la simplification -
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Total :
51'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement