En séance

Projet de loi Simplification de la vie des entreprises

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 123 , 122 )

AMENDEMENT

présenté par

M. REICHARDT

avec accord du gouvernement

au nom de la commission des lois

ARTICLE 33

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Supprimer la référence :

au V de l’article 44 quindecies,

II. – Alinéa 3

Supprimer la référence :

à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D,

III. – Alinéa 3

1° Supprimer la référence :

au second alinéa du IV de l’article 44 sexies,

2° Supprimer la référence :

au 3 du VI de l’article 44 septies,

3° Remplacer la référence :

des articles 44 duodecies et

par les mots :

de l’article

4° Supprimer la référence :

à la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 239 sexies D,

5° Remplacer la référence :

des articles 1383 H et

par les mots :

de l’article

6° Supprimer les références :

à l’avant-dernier alinéa de l’article 1465, à la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A,

7° Remplacer la référence :

des I quinquies A et

par le mot :

du

Objet

Amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014.