Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Géolocalisation

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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