Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. AMIEL, rapporteur

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. AMIEL, rapporteur

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. AMIEL, rapporteur

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. AMIEL, rapporteur

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. AMIEL, rapporteur

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. AMIEL, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. AMIEL, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. AMIEL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Rejeté

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page