15h00
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CMP PPL Sortir la France du piège du narcotrafic et CMP PPLO Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission, n° 535, 2024-2025) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (texte de la commission, n° 536, 2024-2025) (demande du Gouvernement)
15h00
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Explications de vote et vote PPL Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 530, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
15h00
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Débat sur l'intelligence artificielle
- Débat sur
l'intelligence artificielle (demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective)
15h00
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Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? »
- Débat sur le thème : «
Comment relancer le fret ferroviaire ? »
(demande du groupe CRCE-K)
