Agenda du Sénat

28 avril 2025

Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
14h45
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic (CMP) - Examen des motions et amendements de séance

Examen des amendements éventuels au texte535 (2024-2025) de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Salle A216 - 2ème étage Est
14h45
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PPLO Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (CMP) - Examen des motions et amendements de séance

Examen des amendements éventuels au texte536 (2024-2025) de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

Salle A216 - 2ème étage Est
15h00
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CMP PPL Sortir la France du piège du narcotrafic et CMP PPLO Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission, n° 535, 2024-2025) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (texte de la commission, n° 536, 2024-2025) (demande du Gouvernement)

15h00
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Explications de vote et vote PPL Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 530, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

15h00
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Débat sur l'intelligence artificielle

- Débat sur l'intelligence artificielle (demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective)

15h00
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Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? »

- Débat sur le thème : «  Comment relancer le fret ferroviaire ? »
  (demande du groupe CRCE-K)

Lundi 28 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises

Lundi 28 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur les défaillances d'entreprises

Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

 

Après-midi

M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat

 

Secrétaires de séance

Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, Secrétaire du Sénat

M. Guy BENARROCHE, Secrétaire du Sénat