Examen des amendements éventuels au texte n° 535 (2024-2025) de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Examen des amendements éventuels au texte n° 536 (2024-2025) de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission, n° 535, 2024-2025) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (texte de la commission, n° 536, 2024-2025) (demande du Gouvernement)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 530, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
- Débat sur l'intelligence artificielle (demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective)
- Débat sur le thème : «
Comment relancer le fret ferroviaire ? »
(demande du groupe CRCE-K)
Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises
Débat sur les défaillances d'entreprises
- Président de séance
Après-midi
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
Secrétaires de séance
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, Secrétaire du Sénat
M. Guy BENARROCHE, Secrétaire du Sénat