14h45
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic (CMP) - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 535 (2024-2025) de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Salle A216 - 2ème étage Est
14h45
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PPLO Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (CMP) - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 536 (2024-2025) de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Salle A216 - 2ème étage Est
