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Étude d'options : quelles pistes pour réformer la santé scolaire ?
- Rapport d'information n° 225 (2024-2025) du 20 décembre 2024 - par M. Hervé REYNAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- Rapport n° 211 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par MM. Cédric PERRIN, sénateur et Jean-Michel JACQUES, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
- Rapport d'information n° 206 (2024-2025) du 16 décembre 2024 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
- Rapport d'information n° 193 (2024-2025) du 6 décembre 2024 - par M. Hussein BOURGI, Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
- Rapport d'information n° 162 (2024-2025) du 25 novembre 2024 - par Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
- Rapport d'information n° 126 (2024-2025) du 7 novembre 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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IA et éducation
- Rapport d'information n° 101 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Financer l'entreprise de demain
- Rapport d'information n° 70 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
- Rapport d'information n° 46 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
- Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
- Rapport d'information n° 13 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
- Rapport d'information n° 9 (2024-2025) du 3 octobre 2024 - par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024
- Rapport d'information n° 766 (2023-2024) du 20 septembre 2024 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
- Rapport d'information n° 763 (2023-2024) du 17 septembre 2024 - par MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
- Rapport d'information n° 704 (2023-2024) du 25 juin 2024 - par MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
- Rapport d'information n° 702 (2023-2024) du 25 juin 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024
- Rapport d'information n° 696 (2023-2024) du 19 juin 2024 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
- Rapport d'information n° 693 (2023-2024) du 14 juin 2024 - par MM. Daniel GUERET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
- Rapport d'information n° 629 (2023-2024) du 23 mai 2024 - par Mme Françoise GATEL et M. Max BRISSON, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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"IA et santé"
- Rapport d'information n° 611 (2023-2024) du 21 mai 2024 - par M. Christian REDON-SARRAZY et Mme Anne VENTALON, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et IA : briser les codes
- Rapport d'information n° 607 (2023-2024) du 16 mai 2024 - par Mmes Laure DARCOS, Christine LAVARDE, Dominique VÉRIEN et M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
- Rapport d'information n° 540 (2023-2024) du 11 avril 2024 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
- Rapport d'information n° 491 (2023-2024) du 2 avril 2024 - par M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
- Rapport d'information n° 485 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 485 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
- Rapport d'information n° 484 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
- Rapport d'information n° 327 (2023-2024) du 7 février 2024 - par Mmes Anne-Sophie ROMAGNY et Marion CANALÈS, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
- Rapport d'information n° 306 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par MM. Christian KLINGER et Michel MASSET, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
- Rapport d'information n° 284 (2023-2024) du 25 janvier 2024 - par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Anne SOUYRIS, Sylvie VALENTE LE HIR et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 232 (2023-2024) du 21 décembre 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
- Rapport d'information n° 216 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Agnès CANAYER, MM. Thierry COZIC et Gérard LAHELLEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Faciliter l'exercice du mandat local
- Rapport d'information n° 215 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Nadine BELLUROT, M. Pascal MARTIN et Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023
- Rapport d'information n° 149 (2023-2024) du 27 novembre 2023 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
- Rapport d'information n° 135 (2023-2024) du 20 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
- Rapport d'information n° 123 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mmes Françoise GATEL et Agnès CANAYER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
- Rapport d'information n° 121 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL, MM. François BONHOMME et Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
- Rapport d'information n° 87 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par MM. Laurent BURGOA, Pascal MARTIN et Guy BENARROCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
- Rapport n° 6 (2023-2024) du 4 octobre 2023 - par MM. Christian CAMBON, sénateur et Sacha HOULIÉ, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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À la rencontre des entreprises dans les territoires en 2022-2023
- Rapport d'information n° 941 (2022-2023) du 28 septembre 2023 - par M. Serge BABARY, Mmes Annick BILLON, Marie-Christine CHAUVIN et M. Didier MANDELLI, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023
- Rapport d'information n° 933 (2022-2023) du 27 septembre 2023 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 905 (2022-2023) du 24 juillet 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Bilan triennal d'activité (2020-2023)
- Rapport d'information n° 904 (2022-2023) du 24 juillet 2023 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
- Rapport d'information n° 870 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par M. Stéphane ARTANO, Mmes Annick BILLON, Victoire JASMIN et Elsa SCHALCK, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Rapport d'activité 2020-2023
- Rapport d'information n° 852 (2022-2023) du 6 juillet 2023 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Osons le retour de l'aménagement du territoire : les enjeux de l'occupation du sol dans les prochaines décennies
- Rapport d'information n° 813 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023
- Rapport n° 810 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par MM. Christian CAMBON, sénateur et Sacha HOULIÉ, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société
- Rapport d'information n° 807 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Michel CANÉVET, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire
- Rapport d'information n° 799 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Vivette LOPEZ et M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun
- Rapport d'information n° 798 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport
- Rapport d'information n° 780 (2022-2023) du 27 juin 2023 - par Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus
- Rapport d'information n° 780 (2022-2023) du 27 juin 2023 - par Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
- Rapport d'information n° 744 (2022-2023) du 15 juin 2023 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises
- Rapport d'information n° 743 (2022-2023) du 15 juin 2023 - par MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean-Pierre MOGA et Olivier RIETMANN, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 679 (2022-2023) du 5 juin 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
- Rapport d'information n° 676 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Jérôme DURAIN et Cédric VIAL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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L'exploitation des ressources spatiales : un défi technique, un enjeu stratégique, une opportunité économique
- Rapport d'information n° 668 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires
- Rapport d'information n° 574 (2022-2023) du 4 mai 2023 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023
- Rapport d'information n° 542 (2022-2023) du 20 avril 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 535 (2022-2023) du 17 avril 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La continuité territoriale outre-mer
- Rapport d'information n° 488 (2022-2023) du 30 mars 2023 - par M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Catherine CONCONNE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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L'évolution institutionnelle des outre-mer
- Rapport d'information n° 361 (2022-2023) du 16 février 2023 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
- Rapport d'information n° 313 (2022-2023) du 2 février 2023 - par Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
- Rapport d'information n° 289 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022
- Rapport d'information n° 258 (2022-2023) du 18 janvier 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
- Rapport d'information n° 214 (2022-2023) du 15 décembre 2022 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Jean HINGRAY et Vincent SEGOUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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La gestion des déchets dans les outre-mer
- Rapport d'information n° 195 (2022-2023) du 8 décembre 2022 - par Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau
- Rapport d'information n° 142 (2022-2023) du 24 novembre 2022 - par Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022
- Rapport d'information n° 135 (2022-2023) du 21 novembre 2022 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 103 (2022-2023) du 8 novembre 2022 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Journée des entreprises au Sénat - 13 octobre 2022
- Rapport d'information n° 90 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Serge BABARY, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
- Rapport d'information n° 89 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires
- Rapport d'information n° 33 (2022-2023) du 7 octobre 2022 - par MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON et Olivier RIETMANN, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
- Rapport d'information n° 910 (2021-2022) du 29 septembre 2022 - par M. Rémy POINTEREAU, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Serge BABARY et Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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À la recherche de l'État dans les territoires
- Rapport d'information n° 909 (2021-2022) du 29 septembre 2022 - par Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 900 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Porno : l'enfer du décor - Rapport
- Rapport d'information n° 900 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2022
- Rapport d'information n° 888 (2021-2022) du 22 septembre 2022 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
- Rapport d'information n° 836 (2021-2022) du 27 juillet 2022 - par Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires
- Rapport d'information n° 818 (2021-2022) du 22 juillet 2022 - par M. Serge BABARY, Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Olivier RIETMANN et Vincent SEGOUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Les outre-mer dans la Constitution
- Rapport d'information n° 789 (2021-2022) du 18 juillet 2022 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
- Rapport d'information n° 723 (2021-2022) du 21 juin 2022 - par Mmes Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022
- Rapport d'information n° 660 (2021-2022) du 10 juin 2022 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons
- Rapport d'information n° 603 (2021-2022) du 6 avril 2022 - par M. Serge BABARY et Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation aux entreprises
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2022
- Rapport d'information n° 575 (2021-2022) du 11 mars 2022 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les élus locaux face aux décharges sauvages
- Rapport d'information n° 552 (2021-2022) du 25 février 2022 - par Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2021-2022
- Rapport n° 547 (2021-2022) du 24 février 2022 - par M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
- Rapport d'information n° 546 (2021-2022) du 24 février 2022 - par M. Philippe FOLLIOT, Mmes Annick PETRUS et Marie-Laure PHINERA-HORTH, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
- Rapport d'information n° 520 (2021-2022) du 17 février 2022 - par Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions
- Rapport d'information n° 454 (2021-2022) du 7 février 2022 - par M. Antoine LEFÈVRE, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 293 (2021-2022) du 14 décembre 2021 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité
- Rapport d'information n° 283 (2021-2022) du 9 décembre 2021 - par M. Serge BABARY et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021
- Rapport d'information n° 149 (2021-2022) du 15 novembre 2021 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Journée des entreprises au Sénat - 21 octobre 2021
- Rapport d'information n° 142 (2021-2022) du 10 novembre 2021 - par M. Serge BABARY, fait au nom de la délégation aux entreprises
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L'avenir des dettes publiques
- Rapport d'information n° 139 (2021-2022) du 10 novembre 2021 - par M. Éric BOCQUET et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021
- Rapport d'information n° 103 (2021-2022) du 26 octobre 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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"Gaston Monnerville - L'héritage" - Actes de la table ronde du jeudi 7 octobre 2021
- Rapport d'information n° 100 (2021-2022) du 25 octobre 2021 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?
- Rapport d'information n° 89 (2021-2022) du 22 octobre 2021 - par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Cécile CUKIERMAN et M. Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
- Rapport d'information n° 63 (2021-2022) du 14 octobre 2021 - par M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport
- Rapport d'information n° 60 (2021-2022) du 14 octobre 2021 - par MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions
- Rapport d'information n° 60 (2021-2022) du 14 octobre 2021 - par MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021
- Rapport d'information n° 774 (2020-2021) du 15 juillet 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires
- Rapport d'information n° 760 (2020-2021) du 8 juillet 2021 - par MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?
- Rapport d'information n° 759 (2020-2021) du 8 juillet 2021 - par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CANÉVET et Fabien GAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
- Rapport d'information n° 757 (2020-2021) du 8 juillet 2021 - par Mmes Martine FILLEUL, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2020-2021
- Rapport n° 729 (2020-2021) du 1er juillet 2021 - par M. François-Noël BUFFET, sénateur et Mme Françoise DUMAS, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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La politique du logement dans les outre-mer - Auditions
- Rapport d'information n° 728 (2020-2021) du 1er juillet 2021 - par M. Guillaume GONTARD, Mme Micheline JACQUES et M. Victorin LUREL, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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La politique du logement dans les outre-mer - Rapport
- Rapport d'information n° 728 (2020-2021) du 1er juillet 2021 - par M. Guillaume GONTARD, Mme Micheline JACQUES et M. Victorin LUREL, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
- Rapport d'information n° 679 (2020-2021) du 11 juin 2021 - par Mmes Françoise GATEL, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ?
- Rapport d'information n° 678 (2020-2021) du 10 juin 2021 - par MM. Sébastien MEURANT et Rémi CARDON, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés
- Rapport d'information n° 673 (2020-2021) du 3 juin 2021 - par Mmes Véronique GUILLOTIN, Christine LAVARDE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
- Rapport d'information n° 640 (2020-2021) du 26 mai 2021 - par Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean VERZELEN, François BONHOMME, Mme Agnès CANAYER et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021
- Rapport d'information n° 624 (2020-2021) du 21 mai 2021 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021
- Rapport d'information n° 566 (2020-2021) du 11 mai 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale
- Rapport d'information n° 550 (2020-2021) du 4 mai 2021 - par Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021
- Rapport d'information n° 446 (2020-2021) du 15 mars 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
- Rapport d'information n° 444 (2020-2021) du 11 mars 2021 - par MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final
- Rapport d'information n° 323 (2020-2021) du 29 janvier 2021 - par M. Rémy POINTEREAU et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui
- Rapport d'information n° 313 (2020-2021) du 28 janvier 2021 - par M. Olivier JACQUIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020
- Rapport d'information n° 286 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger
- Rapport d'information n° 248 (2020-2021) du 17 décembre 2020 - par Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 721 (2019-2020) du 24 septembre 2020 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'engagement des femmes dans la Résistance
- Rapport d'information n° 720 (2019-2020) du 24 septembre 2020 - par Mmes Annick BILLON, Marta de CIDRAC, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Claudine LEPAGE, Laurence ROSSIGNOL et M. Max BRISSON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
- Rapport d'information n° 713 (2019-2020) du 21 septembre 2020 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
- Rapport d'information n° 652 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
- Rapport d'information n° 651 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020
- Rapport d'information n° 641 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale
- Rapport d'information n° 626 (2019-2020) du 10 juillet 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les collectivités territoriales face au Covid-19
- Rapport d'information n° 625 (2019-2020) du 10 juillet 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Mme Josiane COSTES, MM. Mathieu DARNAUD, Marc DAUNIS, Bernard DELCROS, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Christian MANABLE et Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape
- Rapport d'information n° 621 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
- Rapport d'information n° 620 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise
- Rapport d'information n° 614 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mmes Marta de CIDRAC et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
- Rapport d'information n° 597 (2019-2020) du 7 juillet 2020 - par Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON, Mmes Laurence COHEN, Laure DARCOS, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise LABORDE, M. Marc LAMÉNIE, Mme Claudine LEPAGE, M. Claude MALHURET, Mmes Noëlle RAUSCENT, Laurence ROSSIGNOL, Maryvonne BLONDIN, Marta de CIDRAC et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
- Rapport d'information n° 591 (2019-2020) du 2 juillet 2020 - par Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
- Rapport d'information n° 579 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises
- Rapport d'information n° 573 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par Mmes Élisabeth LAMURE, Pascale GRUNY, M. Jacques LE NAY et plusieurs de leurs collègues, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager
- Rapport d'information n° 572 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
- Rapport d'information n° 536 (2019-2020) du 18 juin 2020 - par MM. Michel CANÉVET et Guy-Dominique KENNEL, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2019-2020
- Rapport n° 506 (2019-2020) du 11 juin 2020 - par M. Christian CAMBON, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
- Rapport d'information n° 476 (2019-2020) du 28 mai 2020 - par Mme Françoise CARTRON et M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
- Rapport d'information n° 475 (2019-2020) du 28 mai 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
- Rapport d'information n° 434 (2019-2020) du 14 mai 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
- Rapport d'information n° 426 (2019-2020) du 13 mai 2020 - par M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020
- Rapport d'information n° 400 (2019-2020) du 9 avril 2020 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité
- Rapport d'information n° 362 (2019-2020) du 3 mars 2020 - par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat
- Rapport d'information n° 289 (2019-2020) du 30 janvier 2020 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
- Rapport d'information n° 251 (2019-2020) du 16 janvier 2020 - par MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
- Rapport d'information n° 219 (2019-2020) du 2 janvier 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer
- Rapport d'information n° 211 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
- Rapport d'information n° 208 (2019-2020) du 16 décembre 2019 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)
- Rapport d'information n° 181 (2019-2020) du 6 décembre 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
- Rapport d'information n° 162 (2019-2020) du 28 novembre 2019 - par Mme Marie MERCIER et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
- Rapport d'information n° 148 (2019-2020) du 21 novembre 2019 - par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Journée des entreprises au Sénat - 28 mars 2019
- Rapport d'information n° 126 (2019-2020) du 18 novembre 2019 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
- Rapport d'information n° 125 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
- Rapport d'information n° 125 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions
- Rapport d'information n° 122 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport
- Rapport d'information n° 122 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019
- Rapport d'information n° 74 (2019-2020) du 17 octobre 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
- Rapport d'information n° 14 (2019-2020) du 3 octobre 2019 - par M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs
- Rapport d'information n° 723 (2018-2019) du 17 septembre 2019 - par Mmes Élisabeth LAMURE, Nicole BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Daniel LAURENT, Sébastien MEURANT et Jackie PIERRE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019
- Rapport d'information n° 690 (2018-2019) du 23 juillet 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ?
- Rapport d'information n° 635 (2018-2019) du 4 juillet 2019 - par Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes
- Rapport d'information n° 560 (2018-2019) du 11 juin 2019 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques
- Rapport d'information n° 559 (2018-2019) du 11 juin 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable Colloque du 6 juin 2019
- Rapport d'information n° 557 (2018-2019) du 7 juin 2019 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes
- Rapport d'information n° 556 (2018-2019) du 7 juin 2019 - par Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée
- Rapport d'information n° 511 (2018-2019) du 16 mai 2019 - par MM. Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019
- Rapport d'information n° 480 (2018-2019) du 3 mai 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (Actes du colloque)
- Rapport n° 457 (2018-2019) du 11 avril 2019 - par Mme Yaël BRAUN-PIVET, député et M. Christian CAMBON, sénateur, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018
- Rapport n° 457 (2018-2019) du 11 avril 2019 - par Mme Yaël BRAUN-PIVET, député et M. Christian CAMBON, sénateur, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Les outre-mer dans l'audiovisuel public - Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global (Comptes rendus des auditions)
- Rapport d'information n° 439 (2018-2019) du 9 avril 2019 - par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les outre-mer dans l'audiovisuel public - Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global (Rapport d'information et annexes)
- Rapport d'information n° 439 (2018-2019) du 9 avril 2019 - par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019
- Rapport d'information n° 356 (2018-2019) du 22 février 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique
- Rapport d'information n° 348 (2018-2019) du 21 février 2019 - par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde
- Rapport d'information n° 262 (2018-2019) du 23 janvier 2019 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
- Rapport d'information n° 165 (2018-2019) du 29 novembre 2018 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions
- Rapport d'information n° 140 (2018-2019) du 20 novembre 2018 - par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport
- Rapport d'information n° 140 (2018-2019) du 20 novembre 2018 - par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
- Rapport d'information n° 117 (2018-2019) du 8 novembre 2018 - par Mme Françoise CARTRON, MM. Alain FOUCHÉ, Olivier JACQUIN, Didier RAMBAUD et Mme Michèle VULLIEN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
- Rapport d'information n° 38 (2018-2019) du 11 octobre 2018 - par M. Julien BARGETON, Mmes Fabienne KELLER et Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018
- Rapport d'information n° 696 (2017-2018) du 27 juillet 2018 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport
- Rapport d'information n° 688 (2017-2018) du 24 juillet 2018 - par MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions
- Rapport d'information n° 688 (2017-2018) du 24 juillet 2018 - par MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018
- Rapport d'information n° 683 (2017-2018) du 19 juillet 2018 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs
- Rapport d'information n° 682 (2017-2018) du 19 juillet 2018 - par Mmes Élisabeth LAMURE, Martine BERTHET, M. Éric JEANSANNETAS, Mmes Anne-Catherine LOISIER et Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
- Rapport d'information n° 670 (2017-2018) du 17 juillet 2018 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par M. François BONHOMME, Mme Michelle GRÉAUME et M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par MM. François GROSDIDIER et Alain RICHARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par MM. Daniel CHASSEING et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par Mme Josiane COSTES, MM. Bernard DELCROS et Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, Mathieu DARNAUD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises
- Rapport d'information n° 614 (2017-2018) du 28 juin 2018 - par M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
- Rapport d'information n° 597 (2017-2018) du 22 juin 2018 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018
- Rapport d'information n° 579 (2017-2018) du 19 juin 2018 - par M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Françoise GATEL, MM. Éric KERROUCHE et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat
- Rapport d'information n° 574 (2017-2018) du 14 juin 2018 - par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
- Rapport d'information n° 564 (2017-2018) du 12 juin 2018 - par Mmes Laurence COHEN, Nicole DURANTON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
- Rapport d'information n° 533 (2017-2018) du 1er juin 2018 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Rapport d'information n° 526 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires
- Rapport d'information n° 480 (2017-2018) du 16 mai 2018 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer
- Rapport d'information n° 479 (2017-2018) du 16 mai 2018 - par Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017)
- Rapport d'information n° 426 (2017-2018) du 13 avril 2018 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017
- Rapport n° 424 (2017-2018) du 12 avril 2018 - par M. Philippe BAS, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Pour une France libre d'entreprendre
- Rapport d'information n° 405 (2017-2018) du 5 avril 2018 - par M. Olivier CADIC, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018
- Rapport d'information n° 328 (2017-2018) du 22 février 2018 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
- Rapport d'information n° 54 (2017-2018) du 26 octobre 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Antoine KARAM, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises
- Rapport d'information n° 690 (2016-2017) du 27 juillet 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Philippe ADNOT, Michel CANÉVET, Jérôme DURAIN, Jean-Marc GABOUTY, Guy-Dominique KENNEL et Michel VASPART, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Rapport d'activité 2014-2017
- Rapport d'information n° 681 (2016-2017) du 25 juillet 2017 - par Mme Chantal JOUANNO, Présidente, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
- Rapport d'information n° 676 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017
- Rapport d'information n° 675 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer
- Rapport d'information n° 617 (2016-2017) du 6 juillet 2017 - par M. Michel MAGRAS, Président,, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
- Rapport d'information n° 616 (2016-2017) du 6 juillet 2017 - par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Daniel GREMILLET et Antoine KARAM, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
- Rapport d'information n° 615 (2016-2017) du 5 juillet 2017 - par Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
- Rapport d'information n° 601 (2016-2017) du 29 juin 2017 - par M. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
- Rapport d'information n° 588 (2016-2017) du 23 juin 2017 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Être agricultrice en 2017
- Rapport d'information n° 579 (2016-2017) du 13 juin 2017 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
- Rapport d'information n° 571 (2016-2017) du 2 juin 2017 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Journée des entreprises au Sénat - 16 mars 2017
- Rapport d'information n° 555 (2016-2017) du 17 mai 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
- Rapport d'information n° 543 (2016-2017) du 2 mai 2017 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
- Rapport d'information n° 509 (2016-2017) du 19 avril 2017 - par MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017
- Rapport d'information n° 501 (2016-2017) du 6 avril 2017 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH
- Rapport d'information n° 487 (2016-2017) du 30 mars 2017 - par Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, MM. Roland COURTEAU et Alain GOURNAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
- Rapport d'information n° 483 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016
- Rapport n° 448 (2016-2017) du 2 mars 2017 - par Mme Patricia ADAM, député et M. Philippe BAS, sénateur, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
- Rapport d'information n° 441 (2016-2017) du 23 février 2017 - par Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
- Rapport d'information n° 440 (2016-2017) du 23 février 2017 - par MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
- Rapport d'information n° 433 (2016-2017) du 20 février 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
- Rapport d'information n° 393 (2016-2017) du 9 février 2017 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
- Rapport d'information n° 232 (2016-2017) du 15 décembre 2016 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
- Rapport d'information n° 181 (2016-2017) du 6 décembre 2016 - par M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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IVG et délit d'entrave par voie numérique
- Rapport d'information n° 172 (2016-2017) du 1er décembre 2016 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Le phénomène urbain : un atout pour le futur
- Rapport d'information n° 117 (2016-2017) du 9 novembre 2016 - par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
- Rapport d'information n° 101 (2016-2017) du 3 novembre 2016 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes
- Rapport d'information n° 835 (2015-2016) du 20 septembre 2016 - par Mmes Chantal JOUANNO et Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016
- Rapport d'information n° 811 (2015-2016) du 21 juillet 2016 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Un an à l'écoute des entrepreneurs
- Rapport d'information n° 800 (2015-2016) du 18 juillet 2016 - par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Valérie LÉTARD, Patricia MORHET-RICHAUD et M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Les entretiens de la prospective 2
- Rapport d'information n° 798 (2015-2016) du 13 juillet 2016 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)
- Rapport d'information n° 784 (2015-2016) du 12 juillet 2016 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
- Rapport d'information n° 775 (2015-2016) du 7 juillet 2016 - par MM. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Jacques GILLOT et Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Associations : les femmes s'engagent !
- Rapport d'information n° 748 (2015-2016) du 30 juin 2016 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes
- Rapport d'information n° 745 (2015-2016) du 30 juin 2016 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
- Rapport d'information n° 721 (2015-2016) du 23 juin 2016 - par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
- Rapport d'information n° 720 (2015-2016) du 23 juin 2016 - par MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
- Rapport d'information n° 720 (2015-2016) du 23 juin 2016 - par MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin
- Rapport d'information n° 647 (2015-2016) du 26 mai 2016 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux entreprises
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L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
- Rapport d'information n° 642 (2015-2016) du 26 mai 2016 - par M. François GROSDIDIER et Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
- Rapport d'information n° 621 (2015-2016) du 23 mai 2016 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Eau : urgence déclarée
- Rapport d'information n° 616 (2015-2016) du 19 mai 2016 - par MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
- Rapport d'information n° 563 (2015-2016) du 28 avril 2016 - par M. Christian MANABLE et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
- Rapport d'information n° 527 (2015-2016) du 5 avril 2016 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
- Rapport d'information n° 448 (2015-2016) du 9 mars 2016 - par Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO et Mireille JOUVE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016
- Rapport d'information n° 444 (2015-2016) du 7 mars 2016 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales
- Rapport d'information n° 425 (2015-2016) du 29 février 2016 - par Mmes Corinne BOUCHOUX, Laurence COHEN, M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal JOUANNO, Christiane KAMMERMANN et Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015
- Rapport n° 423 (2015-2016) du 25 février 2016 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Sucre des régions ultrapériphériques en danger
- Rapport d'information n° 247 (2015-2016) du 10 décembre 2015 - par Mme Gisèle JOURDA et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions
- Rapport d'information n° 131 (2015-2016) du 3 novembre 2015 - par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
- Rapport d'information n° 108 (2015-2016) du 22 octobre 2015 - par M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Caroline CAYEUX, MM. Michel DELEBARRE, Christian FAVIER, Joël LABBÉ, Antoine LEFÈVRE, Jacques MÉZARD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique
- Rapport d'information n° 45 (2015-2016) du 12 octobre 2015 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives »
- Rapport d'information n° 40 (2015-2016) du 8 octobre 2015 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer
- Rapport d'information n° 1 (2015-2016) du 1er octobre 2015 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Biodiversités des outre-mer et changement climatique
- Rapport d'information n° 698 (2014-2015) du 18 septembre 2015 - par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Actes du colloque Femmes citoyennes, organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes
- Rapport d'information n° 672 (2014-2015) du 8 septembre 2015 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les entretiens de la prospective
- Rapport d'information n° 649 (2014-2015) du 21 juillet 2015 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs
- Rapport d'information n° 641 (2014-2015) du 16 juillet 2015 - par Mmes Élisabeth LAMURE, Annick BILLON, M. Gilbert BOUCHET, Mme Nicole BRICQ et M. Henri CABANEL, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2015
- Rapport d'information n° 639 (2014-2015) du 16 juillet 2015 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les aires d'accueil des gens du voyage
- Rapport d'information n° 617 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
- Rapport d'information n° 616 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui
- Rapport d'information n° 592 (2014-2015) du 2 juillet 2015 - par Mmes Annick BILLON et Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique
- Rapport d'information n° 567 (2014-2015) du 26 juin 2015 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile
- Rapport d'information n° 538 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Joël GUERRIAU, Serge LARCHER et Georges PATIENT, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Xynthia 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires
- Rapport d'information n° 536 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. François CALVET et Christian MANABLE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français
- Rapport d'information n° 534 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par M. Olivier CADIC et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information n° 473 (2014-2015) du 28 mai 2015 - par M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes
- Rapport d'information n° 472 (2014-2015) du 28 mai 2015 - par M. Roger KAROUTCHI et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Des femmes engagées au service de la défense de notre pays
- Rapport d'information n° 373 (2014-2015) du 26 mars 2015 - par Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO, Françoise LABORDE et Vivette LOPEZ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
- Rapport d'information n° 345 (2014-2015) du 17 mars 2015 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015
- Rapport d'information n° 304 (2014-2015) du 3 mars 2015 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Rapport d'information n° 265 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
- Rapport n° 201 (2014-2015) du 18 décembre 2014 - par MM. Jean-Jacques URVOAS, député et Jean-Pierre RAFFARIN, sénateur, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Jouets : la première initiation à l'égalité
- Rapport d'information n° 183 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
- Rapport d'information n° 95 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La protection sociale des élus locaux
- Rapport d'information n° 789 (2013-2014) du 31 juillet 2014 - par M. André REICHARDT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapport d'information n° 758 (2013-2014) du 18 juillet 2014 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance
- Rapport d'information n° 757 (2013-2014) du 18 juillet 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
- Rapport d'information n° 754 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
- Rapport d'information n° 710 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014
- Rapport d'information n° 705 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Collectivités territoriales et la petite enfance
- Rapport d'information n° 700 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
- Rapport d'information n° 645 (2013-2014) du 19 juin 2014 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes
- Rapport d'information n° 590 (2013-2014) du 5 juin 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Quels emplois pour demain ?
- Rapport d'information n° 583 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Les politiques temporelles des collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 558 (2013-2014) du 22 mai 2014 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité
- Rapport d'information n° 470 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
- Rapport n° 462 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
- Rapport d'information n° 454 (2013-2014) du 15 avril 2014 - par M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur "Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines"
- Rapport d'information n° 452 (2013-2014) du 11 avril 2014 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
- Rapport d'information n° 430 (2013-2014) du 9 avril 2014 - par MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014
- Rapport d'information n° 413 (2013-2014) du 3 mars 2014 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Commerce électronique : tendances et opportunités
- Rapport d'information n° 393 (2013-2014) du 24 février 2014 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
- Rapport d'information n° 388 (2013-2014) du 19 février 2014 - par M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
- Rapport d'information n° 238 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre
- Rapport d'information n° 212 (2013-2014) du 10 décembre 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France
- Rapport d'information n° 149 (2013-2014) du 14 novembre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
- Rapport d'information n° 146 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Hommage à Aimé Césaire (1913-2008). Rencontre sur l'actualité de l'oeuvre et du discours d'Aimé Césaire
- Rapport d'information n° 98 (2013-2014) du 24 octobre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 92 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
- Rapport d'information n° 90 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013
- Rapport d'information n° 863 (2012-2013) du 26 septembre 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
- Rapport d'information n° 862 (2012-2013) du 25 septembre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée
- Rapport d'information n° 788 (2012-2013) du 22 juillet 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles
- Rapport d'information n° 749 (2012-2013) du 11 juillet 2013 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes
- Rapport d'information n° 704 (2012-2013) du 27 juin 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche
- Rapport d'information n° 655 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
- Rapport d'information n° 628 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. Éric DOLIGÉ et Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
- Rapport d'information n° 623 (2012-2013) du 4 juin 2013 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
- Rapport d'information n° 617 (2012-2013) du 30 mai 2013 - par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
- Rapport d'information n° 583 (2012-2013) du 16 mai 2013 - par Mme Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
- Rapport n° 557 (2012-2013) du 30 avril 2013 - par M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur et Mme Patricia ADAM, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
- Rapport d'information n° 533 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par Mme Laurence COHEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
- Rapport d'information n° 498 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes
- Rapport d'information n° 490 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Catherine GÉNISSON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Valoriser les mandats par le non-cumul
- Rapport d'information n° 442 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013
- Rapport d'information n° 411 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
- Rapport d'information n° 372 (2012-2013) du 20 février 2013 - par MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification
- Rapport d'information n° 342 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013)
- Rapport d'information n° 293 (2012-2013) du 25 janvier 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
- Rapport d'information n° 279 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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L'avenir des campagnes
- Rapport d'information n° 271 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard BAILLY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
- Rapport d'information n° 159 (2012-2013) du 23 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
- Rapport d'information n° 123 (2012-2013) du 13 novembre 2012 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012
- Rapport d'information n° 121 (2012-2013) du 12 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
- Rapport d'information n° 94 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
- Rapport d'information n° 27 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012
- Rapport d'information n° 688 (2011-2012) du 20 juillet 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011
- Rapport n° 672 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
- Rapport d'information n° 654 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes
- Rapport d'information n° 638 (2011-2012) du 5 juillet 2012 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
- Rapport d'information n° 625 (2011-2012) du 3 juillet 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
- Rapport d'information n° 610 (2011-2012) du 25 juin 2012 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012
- Rapport d'information n° 609 (2011-2012) du 22 juin 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
- Rapport d'information n° 596 (2011-2012) du 15 juin 2012 - par Mmes Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
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Le défi alimentaire à l'horizon 2050
- Rapport d'information n° 504 (2011-2012) du 18 avril 2012 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012
- Rapport d'information n° 429 (2011-2012) du 23 février 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
- Rapport d'information n° 365 (2011-2012) du 14 février 2012 - par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information n° 334 (2011-2012) du 7 février 2012 - par Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie
- Rapport d'information n° 319 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
- Rapport d'information n° 318 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 300 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Commerce électronique : l'irrésistible expansion
- Rapport d'information n° 272 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011
- Rapport d'information n° 10 (2011-2012) du 11 octobre 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Contribution à un bilan de la décentralisation
- Rapport d'information n° 679 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
- Rapport d'information n° 665 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Prospective du couple franco-allemand
- Rapport d'information n° 663 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles
- Rapport d'information n° 650 (2010-2011) du 21 juin 2011 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
- Rapport d'information n° 600 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)
- Rapport d'information n° 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)
- Rapport d'information n° 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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La maladie de la norme
- Rapport d'information n° 317 (2010-2011) du 16 février 2011 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011
- Rapport d'information n° 291 (2010-2011) du 8 février 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
- Rapport d'information n° 283 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
- Rapport d'information n° 272 (2010-2011) du 1er février 2011 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Prospective du pacte social dans l'entreprise
- Rapport d'information n° 227 (2010-2011) du 18 janvier 2011 - par M. Joël BOURDIN et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010
- Rapport d'information n° 206 (2010-2011) du 11 janvier 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
- Rapport n° 188 (2010-2011) du 17 décembre 2010 - par MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
- Rapport d'information n° 117 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Vers la parité pour la gouvernance des entreprises
- Rapport d'information n° 45 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Réforme des retraites
- Rapport d'information n° 721 (2009-2010) du 28 septembre 2010 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
- Rapport d'information n° 698 (2009-2010) du 8 septembre 2010 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapport d'information n° 661 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010
- Rapport d'information n° 660 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Services à la personne : bilan et prospective
- Rapport d'information n° 589 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Oublier Shanghai : Classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Actes du colloque organisé le 6 mai 2010
- Rapport d'information n° 577 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par MM. Jacques LEGENDRE et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 572 (2009-2010) du 22 juin 2010 - par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
- Rapport d'information n° 557 (2009-2010) du 15 juin 2010 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Violences au sein des couples
- Rapport d'information n° 553 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Il faut sauver la parité
- Rapport d'information n° 552 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010
- Rapport d'information n° 510 (2009-2010) du 1er juin 2010 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
- Rapport d'information n° 509 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
- Rapport d'information n° 495 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010)
- Rapport d'information n° 408 (2009-2010) du 16 avril 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande
- Rapport d'information n° 377 (2009-2010) du 1er avril 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010
- Rapport d'information n° 337 (2009-2010) du 25 février 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010
- Rapport d'information n° 336 (2009-2010) du 25 février 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
- Rapport d'information n° 335 (2009-2010) du 25 février 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
- Rapport d'information n° 309 (2009-2010) du 23 février 2010 - par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Parlement et Prospective : Regards croisés » - Actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010
- Rapport d'information n° 270 (2009-2010) du 8 février 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
- Rapport n° 181 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
- Rapport d'information n° 156 (2009-2010) du 11 décembre 2009 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Retraite des mères de famille
- Rapport d'information n° 83 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 56ème session ordinaire de 2009
- Rapport d'information n° 587 (2008-2009) du 23 juillet 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 586 (2008-2009) du 23 juillet 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Y a-t-il une politique des zones humides ?
- Rapport d'information n° 554 (2008-2009) du 16 juin 2009 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009
- Rapport d'information n° 358 (2008-2009) du 10 avril 2009 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe
- Rapport d'information n° 342 (2008-2009) du 8 avril 2009 - par MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée
- Rapport d'information n° 267 (2008-2009) du 17 mars 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée
- Rapport d'information n° 215 (2008-2009) du 11 février 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?
- Rapport d'information n° 169 (2008-2009) du 15 janvier 2009 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
- Rapport d'information n° 91 (2008-2009) du 12 novembre 2008 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
- Rapport d'information n° 479 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
- Rapport d'information n° 478 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Le nouvel espace rural français
- Rapport d'information n° 468 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire • L'Essentiel (synthèse)
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La politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
- Rapport d'information n° 451 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Jacques BLANC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Enseignement supérieur : le défi des classements
- Rapport d'information n° 442 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Retour sur l'économie des dépenses publiques
- Rapport d'information n° 441 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
- Rapport d'information n° 412 (2007-2008) du 23 juin 2008 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une politique de désenclavement durable
- Rapport d'information n° 410 (2007-2008) du 19 juin 2008 - par Mme Jacqueline ALQUIER et M. Claude BIWER, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"
- Rapport d'information n° 404 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
- Rapport d'information n° 393 (2007-2008) du 12 juin 2008 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance
- Rapport d'information n° 392 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
- Rapport d'information n° 376 (2007-2008) du 4 juin 2008 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ?
- Rapport d'information n° 361 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne • L'Essentiel (synthèse)
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Lutte contre les discriminations
- Rapport d'information n° 252 (2007-2008) du 1er avril 2008 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008
- Rapport d'information n° 229 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 228 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Colloque organisé le 11 décembre 2007 sur l'enseignement des littératures européennes
- Rapport d'information n° 221 (2007-2008) du 27 février 2008 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Où en est la transposition de la « directive services » ?
- Rapport d'information n° 199 (2007-2008) du 7 février 2008 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?
- Rapport d'information n° 113 (2007-2008) du 5 décembre 2007 - par MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 102 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 101 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la seconde partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 100 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
- Rapport d'information n° 88 (2007-2008) du 21 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
- Rapport d'information n° 81 (2007-2008) du 12 novembre 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Traité de Lisbonne
- Rapport d'information n° 76 (2007-2008) du 8 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 392 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? »
- Rapport d'information n° 375 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Union européenne - Russie : quelles relations ?
- Rapport d'information n° 307 (2006-2007) du 10 mai 2007 - par M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne • L'Essentiel (synthèse)
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Les instruments de défense commerciale de l'Europe
- Rapport d'information n° 272 (2006-2007) du 2 mars 2007 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007
- Rapport d'information n° 262 (2006-2007) du 22 février 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 229 (2006-2007) du 13 février 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
- Rapport d'information n° 203 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le fonds européen de développement
- Rapport d'information n° 202 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 190 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?
- Rapport d'information n° 189 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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L'Union européenne et les services de santé
- Rapport d'information n° 186 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) du 29 novembre 2006 - par Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
- Rapport d'information n° 89 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006
- Rapport d'information n° 50 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
- Rapport d'information n° 47 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006
- Rapport d'information n° 479 (2005-2006) du 7 septembre 2006 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 475 (2005-2006) du 1er septembre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 464 (2005-2006) du 13 juillet 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
- Rapport d'information n° 436 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire • L'Essentiel (synthèse)
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Quel avenir pour les pays ?
- Rapport d'information n° 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006
- Rapport d'information n° 388 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 377 (2005-2006) du 6 juin 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'Union européenne au Sénat
- Rapport d'information n° 365 (2005-2006) du 18 mai 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
- Rapport d'information n° 337 (2005-2006) du 4 mai 2006 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Albanie et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier
- Rapport d'information n° 287 (2005-2006) du 4 avril 2006 - par M. Didier BOULAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Accès des ménages au crédit en France
- Rapport d'information n° 261 (2005-2006) du 16 mars 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Politique européenne de l'énergie
- Rapport d'information n° 259 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La protection civile dans l'union européenne
- Rapport d'information n° 237 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ere partie de la session ordinaire de 2006
- Rapport d'information n° 235 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Stratégie de Lisbonne et communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps "Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi"
- Rapport d'information n° 234 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51ème session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 142 (2005-2006) du 20 décembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
- Rapport d'information n° 135 (2005-2006) du 15 décembre 2005 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
- Rapport d'information n° 120 (2005-2006) du 7 décembre 2005 - par MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 113 (2005-2006) du 2 décembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La notion de préférence communautaire
- Rapport d'information n° 112 (2005-2006) du 1er décembre 2005 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique
- Rapport d'information n° 105 (2005-2006) du 24 novembre 2005 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Renouer avec les bénéfices de la croissance
- Rapport d'information n° 97 (2005-2006) du 23 novembre 2005 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les agences européennes : l'expert et le politique
- Rapport d'information n° 58 (2005-2006) du 27 octobre 2005 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 44 (2005-2006) du 25 octobre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 1ière partie de la 51eme session ordinaire (2005)
- Rapport d'information n° 461 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence
- Rapport d'information n° 443 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
- Rapport d'information n° 430 (2004-2005) du 28 juin 2005 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Rapport d'information n° 429 (2004-2005) du 28 juin 2005 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
- Rapport d'information n° 413 (2004-2005) du 21 juin 2005 - par M. Philippe LEROY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 408 (2004-2005) du 21 juin 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Vers une politique européenne d'immigration ?
- Rapport d'information n° 385 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 367 (2004-2005) du 3 juin 2005 - par MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le Livre blanc sur les services d'intérêt général
- Rapport d'information n° 257 (2004-2005) du 17 mars 2005 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information n° 229 (2004-2005) du 9 mars 2005 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information n° 225 (2004-2005) du 8 mars 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Que penser de la directive "Bolkestein" ?
- Rapport d'information n° 206 (2004-2005) du 18 février 2005 - par MM. Denis BADRÉ, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'évolution du rôle européen du Parlement français
- Rapport d'information n° 176 (2004-2005) du 3 février 2005 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2004
- Rapport d'information n° 133 (2004-2005) du 20 décembre 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 2eme partie de la 50eme session ordinaire (2004)
- Rapport d'information n° 132 (2004-2005) du 20 décembre 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
- Rapport d'information n° 103 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
- Rapport d'information n° 70 (2004-2005) du 28 novembre 2004 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les parlements nationaux dans la Constitution européenne
- Rapport d'information n° 36 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Actes du colloque : "La mixité menacée ?"
- Rapport d'information n° 448 (2003-2004) du 15 septembre 2004 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2004
- Rapport d'information n° 436 (2003-2004) du 29 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
- Rapport d'information n° 418 (2003-2004) du 16 juillet 2004 - par M. François GERBAUD, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire (2004) de cette Assemblée,
- Rapport d'information n° 415 (2003-2004) du 9 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2004
- Rapport d'information n° 413 (2003-2004) du 8 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
- Rapport d'information n° 392 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par MM. Joël BOURDIN, Pierre ANDRÉ et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance.
Les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe.
- Rapport d'information n° 391 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
- Rapport d'information n° 342 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, de la commission des Affaires économiques et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Quels arbitrages pour le football professionnel ?
Les problèmes liés au développement économique du football professionnel
- Rapport d'information n° 336 (2003-2004) du 8 juin 2004 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les nouveaux Etats membres et l'euro
- Rapport d'information n° 332 (2003-2004) du 2 juin 2004 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La candidature de la Turquie à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 279 (2003-2004) du 29 avril 2004 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ?
- Rapport d'information n° 273 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 du Conseil de l'Europe,
- Rapport d'information n° 272 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003
- Rapport d'information n° 263 (2003-2004) du 13 avril 2004 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire", organisé conjointement avec la délégation à l'aménagement et au développement durable au territoire de l'Assemblée nationale, le 4 décembre 2003
- Rapport d'information n° 252 (2003-2004) du 8 avril 2004 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Mondialisation : une chance pour l'environnement ?
- Rapport d'information n° 233 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003
- Rapport d'information n° 217 (2003-2004) du 17 février 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Assemblée de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaire
- Rapport d'information n° 205 (2003-2004) du 10 février 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006
- Rapport d'information n° 204 (2003-2004) du 5 février 2004 - par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
- Rapport d'information n° 117 (2003-2004) du 16 décembre 2003 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
- Rapport d'information n° 69 (2003-2004) du 18 novembre 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La candidature de la Roumanie à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 52 (2003-2004) du 13 novembre 2003 - par M. André FERRAND, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale. (groupe de travail commun sur la péréquation : commission des Finances, commission des Affaires économiques et délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire)
- Rapport d'information n° 40 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Rapport d'information n° 3 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
- Rapport d'information n° 2 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par MM. Jean BIZET, Michel BÉCOT et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires économiques et de la Délégation pour l'Union européenne
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie, session 2003)
- Rapport d'information n° 428 (2002-2003) du 1er septembre 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - 1ère partie de la 49e session
- Rapport d'information n° 416 (2002-2003) du 21 juillet 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Rapport d'information n° 397 (2002-2003) du 10 juillet 2003 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Actes du colloque du 5 juin 2003 sur les règles des politiques budgétaires en Europe
- Rapport d'information n° 369 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
- Rapport d'information n° 367 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 362 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La protection des biens culturels africains
- Rapport d'information n° 361 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990
- Rapport d'information n° 343 (2002-2003) du 10 juin 2003 - par MM. Joël BOURDIN et Philippe MARINI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
- Rapport d'information n° 324 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ière partie de la session 2003)
- Rapport d'information n° 243 (2002-2003) du 8 avril 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'exception territoriale : un atout pour la France
- Rapport d'information n° 241 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
- Rapport d'information n° 210 (2002-2003) du 12 mars 2003 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)
- Rapport d'information n° 148 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)
- Rapport d'information n° 147 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002, 4e partie)
- Rapport d'information n° 146 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002 de cette assemblée.
- Rapport d'information n° 145 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assemblée.
- Rapport d'information n° 144 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique
- Rapport d'information n° 125 (2002-2003) du 14 janvier 2003 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 2002-2007
- Rapport d'information n° 66 (2002-2003) du 20 novembre 2002 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les déterminants de l'investissement
- Rapport d'information n° 35 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
- Rapport d'information n° 34 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
- Rapport d'information n° 295 (2001-2002) du 23 avril 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Pour une meilleure transposition des directives
- Rapport d'information n° 250 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
- Rapport d'information n° 249 (2001-2002) du 19 février 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001
- Rapport d'information n° 239 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2000
- Rapport d'information n° 238 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale
- Rapport d'information n° 237 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001
- Rapport d'information n° 232 (2001-2002) du 13 février 2002 - par Mmes Paulette BRISEPIERRE, Gisèle GAUTIER, Françoise HENNERON, Hélène LUC, Danièle POURTAUD et M. André VALLET, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Achèvement du marché intérieur de l'énergie
- Rapport d'information n° 187 (2001-2002) du 29 janvier 2002 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
- Rapport d'information n° 183 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique en France
- Rapport d'information n° 150 (2001-2002) du 18 décembre 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
L'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen
- Rapport d'information n° 121 (2001-2002) du 6 décembre 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les nuisances environnementales de l'automobile
- Rapport d'information n° 113 (2001-2002) du 4 décembre 2001 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
- Rapport d'information n° 78 (2001-2002) du 20 novembre 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
- Rapport d'information n° 66 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
- Rapport d'information n° 65 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
- Rapport d'information n° 416 (2000-2001) du 27 juin 2001 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Rapport d'information n° 395 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. Gérard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Une deuxième chambre européenne
- Rapport d'information n° 381 (2000-2001) du 13 juin 2001 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information n° 370 (2000-2001) du 12 juin 2001 - par M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
L'idée d'une constitution pour l'Union européenne
- Rapport d'information n° 363 (2000-2001) du 7 juin 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les perspectives du retour au plein emploi
- Rapport d'information n° 345 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
La candidature de Chypre à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 342 (2000-2001) du 29 mai 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
L'information économique aux Etats-unis
- Rapport d'information n° 326 (2000-2001) du 15 mai 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
La politique commune des transports
- Rapport d'information n° 300 (2000-2001) du 3 mai 2001 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
- Rapport d'information n° 291 (2000-2001) du 25 avril 2001 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
- Rapport d'information n° 258 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Philippe RICHERT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
L' Europe et la culture
- Rapport d'information n° 213 (2000-2001) du 1er février 2001 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
- Rapport d'information n° 209 (2000-2001) du 31 janvier 2001 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Sur le traité de Nice
- Rapport d'information n° 202 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Rapport d'information n° 200 (2000-2001) du 24 janvier 2001 - par Mme Odette TERRADE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La transposition des directives communautaires
- Rapport d'information n° 182 (2000-2001) du 11 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
- Rapport d'information n° 106 (2000-2001) du 24 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les services d'intérêt général en Europe
- Rapport d'information n° 82 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005)
- Rapport d'information n° 79 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
- Rapport d'information n° 43 (2000-2001) du 24 octobre 2000 - par Mme Janine BARDOU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
- Rapport d'information n° 38 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Le codex alimentarius
- Rapport d'information n° 450 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)
- Rapport d'information n° 446 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée - Actes du colloque : " Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience européenne ", 1er décembre 1999
- Rapport d'information n° 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 395 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer
- Rapport d'information n° 361 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information n° 347 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par M. Gérard CORNU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
L'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe
- Rapport d'information n° 320 (1999-2000) du 2 mai 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
- Rapport d'information n° 215 (1999-2000) du 9 février 2000 - par Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
- Rapport d'information n° 148 (1999-2000) du 21 décembre 1999 - par MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique
- Rapport d'information n° 143 (1999-2000) du 16 décembre 1999 - par M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)
- Rapport d'information n° 71 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les perspectives de croissance dans la zone euro
- Rapport d'information n° 466 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par MM. Joël BOURDIN et Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44è session ordinaire de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 465 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
-
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 436 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette assemblée
- Rapport d'information n° 435 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro
- Rapport d'information n° 388 (1998-1999) du 27 mai 1999 - par M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
- Rapport d'information n° 346 (1998-1999) du 11 mai 1999 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
La politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam
- Rapport d'information n° 167 (1998-1999) du 27 janvier 1999 - par M. Michel BARNIER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Le futur cadre financier de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 136 (1998-1999) du 17 décembre 1998 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
L'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 99 (1998-1999) du 9 décembre 1998 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1998-2003)
- Rapport d'information n° 63 (1998-1999) du 16 novembre 1998 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen
- Rapport d'information n° 489 (1997-1998) du 11 juin 1998 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42è et 43è sessions ordinaires (décembre 1996-décembre 1997)
- Rapport d'information n° 483 (1997-1998) du 9 juin 1998 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
-
La politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie
- Rapport d'information n° 462 (1997-1998) du 28 mai 1998 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
- Rapport d'information n° 443 (1997-1998) du 20 mai 1998 - par M. René RÉGNAULT, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam
- Rapport d'information n° 432 (1997-1998) du 14 mai 1998 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Une révision de l'article 88-4 de la Constitution
- Rapport d'information n° 281 (1997-1998) du 10 février 1998 - par M. Lucien LANIER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 171 (1997-1998) du 11 décembre 1997 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Le système ferroviaire japonais
- Rapport d'information n° 170 (1997-1998) du 11 décembre 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
L'avenir des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000
- Rapport d'information n° 157 (1997-1998) du 4 décembre 1997 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les activités de la délégation : l'Union européenne au lendemain du traité d'Amsterdam, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (1er octobre-15 novembre 1997)
- Rapport d'information n° 105 (1997-1998) du 26 novembre 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les avis de la Commission européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 102 (1997-1998) du 21 novembre 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Le régime communautaire des aides à la construction navale (n° E 936)
- Rapport d'information n° 97 (1997-1998) du 20 novembre 1997 - par Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1997-2002)
- Rapport d'information n° 96 (1997-1998) du 20 novembre 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Le cinquième programme-cadre de recherche (proposition d'acte communautaire E 847)
- Rapport d'information n° 57 (1997-1998) du 29 octobre 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 53 (1997-1998) du 28 octobre 1997 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les activités de la délégation pour l'Union européenne : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires (juin-septembre 1997)
- Rapport d'information n° 44 (1997-1998) du 21 octobre 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Le Traité d'Amsterdam
- Rapport d'information n° 14 (1997-1998) du 2 octobre 1997 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (mars-mai 1997)
- Rapport d'information n° 376 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La XVIème Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)
- Rapport d'information n° 375 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par MM. Jacques GENTON, Christian de LA MALÈNE et Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants
- Rapport d'information n° 357 (1996-1997) du 12 juin 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
La réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen
- Rapport d'information n° 352 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les coopérations renforcées dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 351 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
La réforme des institutions européennes : champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes
- Rapport d'information n° 348 (1996-1997) du 28 mai 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Actes du colloque organisé le 20 mars 1997 sur les perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005
- Rapport d'information n° 315 (1996-1997) du 22 avril 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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L'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire
- Rapport d'information n° 293 (1996-1997) du 27 mars 1997 - par Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997)
- Rapport d'information n° 266 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le système commun de TVA en Europe
- Rapport d'information n° 264 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)
- Rapport d'information n° 222 (1996-1997) du 20 février 1997 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (novembre-décembre 1996)
- Rapport d'information n° 175 (1996-1997) du 14 janvier 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les travaux de la délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change)
- Rapport d'information n° 129 (1996-1997) du 10 décembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La réforme du mode de scrutin pour les élections européennes
- Rapport d'information n° 123 (1996-1997) du 5 décembre 1996 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)
- Rapport d'information n° 82 (1996-1997) du 19 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001)
- Rapport d'information n° 80 (1996-1997) du 14 novembre 1996 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La réforme du système ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission européenne : "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"
- Rapport d'information n° 76 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Rapport d'information n° 75 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La mise en place de l'Euro : cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n° E 719 et n° E 720)
- Rapport d'information n° 74 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'application du principe de subsidiarité
- Rapport d'information n° 46 (1996-1997) du 23 octobre 1996 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée
- Rapport d'information n° 31 (1996-1997) du 15 octobre 1996 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
- Rapport d'information n° 24 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Faut-il en finir avec l'heure d'été ?
- Rapport d'information n° 13 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996
- Rapport d'information n° 506 (1995-1996) du 18 septembre 1996 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)
- Rapport d'information n° 488 (1995-1996) du 11 juillet 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.
- Rapport d'information n° 478 (1995-1996) du 28 juin 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
- Rapport d'information n° 370 (1995-1996) du 21 mai 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)
- Rapport d'information n° 331 (1995-1996) du 24 avril 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires
- Rapport d'information n° 302 (1995-1996) du 28 mars 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)
- Rapport d'information n° 228 (1995-1996) du 15 février 1996 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)
- Rapport d'information n° 210 (1995-1996) du 13 février 1996 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995
- Rapport d'information n° 155 (1995-1996) du 21 décembre 1995 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
L'action communautaire en matière postale (proposition d'acte communautaire n° E-474)
- Rapport d'information n° 135 (1995-1996) du 14 décembre 1994 - par M. Gérard DELFAU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
L'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)
- Rapport d'information n° 90 (1995-1996) du 23 novembre 1995 - par M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
La XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995
- Rapport d'information n° 72 (1995-1996) du 15 novembre 1995 - par MM. Jacques GENTON et Claude ESTIER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
- Rapport d'information n° 65 (1995-1996) du 9 novembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
- Rapport d'information n° 411 (1994-1995) du 27 septembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Rapport d'information n° 396 (1994-1995) du 27 juillet 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 385 (1994-1995) du 19 juillet 1995 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 339 (1994-1995) du 28 juin 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen
- Rapport d'information n° 316 (1994-1995) du 16 juin 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée
- Rapport d'information n° 302 (1994-1995) du 7 juin 1995 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
- Rapport d'information n° 293 (1994-1995) du 24 mai 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 260 (1994-1995) du 20 avril 1995 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
-
La proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)
- Rapport d'information n° 246 (1994-1995) du 6 avril 1995 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995
- Rapport d'information n° 241 (1994-1995) du 30 mars 1995 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue
- Rapport d'information n° 235 (1994-1995) du 15 mars 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Sur la marche vers la monnaie unique
- Rapport d'information n° 228 (1994-1995) du 19 janvier 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 2 : annexes)
- Rapport d'information n° 224 (1994-1995) du 15 février 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 1)
- Rapport d'information n° 224 (1994-1995) du 15 février 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Sur les résultats de projections macroéconomiques et le devenir de la planification
- Rapport d'information n° 127 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Sur la fonction d'exécution des normes au sein de la Communauté (ou comitologie)
- Rapport d'information n° 126 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
L'Europe et sa sécurité intérieure
- Rapport d'information n° 117 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
La préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996
- Rapport d'information n° 104 (1994-1995) du 2 décembre 1994 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
La XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994
- Rapport d'information n° 103 (1994-1995) du 22 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Troisième session de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (5-8 juillet 1994)
- Rapport d'information n° 55 (1994-1995) du 4 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Ernest CARTIGNY, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne aux pays signataires d'accords européens d'association
- Rapport d'information n° 567 (1993-1994) du 30 juin 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France
- Rapport d'information n° 504 (1993-1994) du 15 juin 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995
- Rapport d'information n° 482 (1993-1994) du 2 juin 1994 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
- Rapport d'information n° 459 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
La Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Athènes, les 9 et 10 mai 1994)
- Rapport d'information n° 458 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Sur les propositions de modification de la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
- Rapport d'information n° 402 (1993-1994) du 6 mai 1994 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Sur l'avenir de la CECA
- Rapport d'information n° 346 (1993-1994) du 19 avril 1994 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 339 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution
- Rapport d'information n° 338 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 38e et 39e sessions ordinaires (1993-1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
- Rapport d'information n° 237 (1993-1994) du 13 janvier 1994 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
-
IX ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993
- Rapport d'information n° 232 (1993-1994) du 12 janvier 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement (parties 5 à 7)
- Rapport d'information n° 222 (1993-1994) du 23 décembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement (parties 1 à 4)
- Rapport d'information n° 222 (1993-1994) du 23 décembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Sur les résultats de projections macroéconomiques et l'évolution du commerce mondial
- Rapport d'information n° 99 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 98 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Sur les conditions d'utilisation des fonds communautaires
- Rapport d'information n° 97 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Le projet de IVème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1994-1998)
- Rapport d'information n° 96 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Sur le Comité des régions de la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 85 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Sur les enjeux des négociations agricoles du GATT
- Rapport d'information n° 84 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Sur l'Europe et les services publics
- Rapport d'information n° 6 (1993-1994) du 6 octobre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Sur la deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993)
- Rapport d'information n° 464 (1992-1993) du 30 septembre 1993 - par MM. Jacques GENTON et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Le IXe Colloque de réflexion économique sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (29 avril 1993)
- Rapport d'information n° 413 (1992-1993) du 7 juillet 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
L'évolution du secteur des télécommunications en Europe
- Rapport d'information n° 343 (1992-1993) du 8 juin 1993 - par M. Louis PERREIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
La réforme relative aux missions et à la coordination des fonds structurels
- Rapport d'information n° 325 (1992-1993) du 2 juin 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
La VIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993)
- Rapport d'information n° 304 (1992-1993) du 13 mai 1993 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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La situation de la sidérurgie en Europe
- Rapport d'information n° 277 (1992-1993) du 28 avril 1993 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Fait sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE : tome 2
- Rapport d'information n° 275 (1992-1993) du 22 avril 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Fait sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE : tome 1
- Rapport d'information n° 275 (1992-1993) du 22 avril 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)
- Rapport d'information n° 225 (1992-1993) du 24 février 1993 - par M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 43ème session ordinaire (1991-1992) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 215 (1992-1993) du 5 février 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 37ème session ordinaire (1991) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 214 (1992-1993) du 5 février 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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La politique communautaire de la concurrence
- Rapport d'information n° 204 (1992-1993) du 26 janvier 1993 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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La VIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Londres, les 10 et 11 novembre 1992)
- Rapport d'information n° 65 (1992-1993) du 26 novembre 1992 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 52 (1992-1993) du 18 novembre 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Le droit communautaire de l'alimentation
- Rapport d'information n° 46 (1992-1993) du 12 novembre 1992 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Le principe de subsidiarité
- Rapport d'information n° 45 (1992-1993) du 12 novembre 1992 - par M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes).
- Rapport d'information n° 502 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Christian PONCELET et Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes, de la commission des Affaires économiques et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Premières activités de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (B.E.R.D.).
- Rapport d'information n° 500 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz.
- Rapport d'information n° 499 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les Conséquences de la réforme de la politique agricole commune pour l'agriculture française.
- Rapport d'information n° 498 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes et de la commission des Affaires économiques
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Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques
- Rapport d'information n° 455 (1991-1992) du 25 juin 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La VIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992
- Rapport d'information n° 401 (1991-1992) du 11 juin 1992 - par MM. Jacques GENTON, Jean-Pierre BAYLE et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 42ème session ordinaire (1990-1991)
- Rapport d'information n° 355 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 36ème session ordinaire (1990)
- Rapport d'information n° 354 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Bilan d'exécution du Xe Plan.
- Rapport d'information n° 327 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Roland GRIMALDI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Aspects économiques des politiques d'environnement.
- Rapport d'information n° 326 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Bernard Charles HUGO, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Traité sur l'Union européenne.
- Rapport d'information n° 307 (1991-1992) du 23 avril 1992 - par MM. Jacques GENTON, Xavier de VILLEPIN, André ROUVIÈRE, Jean-Pierre BAYLE, Maurice BLIN, Guy-Pierre CABANEL, Yves GUENA, Paul MASSON et Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Contrats de Plan Etat-régions.
- Rapport d'information n° 288 (1991-1992) du 9 février 1992 - par M. Georges MOULY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Développements récents de la politique communautaire de l'énergie.
- Rapport d'information n° 209 (1991-1992) du 18 décembre 1991 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Bilan de cinq années de mise en oeuvre du programme EUREKA.
- Rapport d'information n° 150 (1991-1992) du 4 décembre 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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La Vème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (La Haye, les 4 et 5 novembre 1991)
- Rapport d'information n° 116 (1991-1992) du 28 novembre 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Le système communautaire de "labels écologiques"
- Rapport d'information n° 103 (1991-1992) du 21 novembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
- Rapport d'information n° 88 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Résultats de projections macroéconomiques.
- Rapport d'information n° 87 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe.
- Rapport d'information n° 26 (1991-1992) du 10 octobre 1991 - par M. Georges OTHILY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assemblée, adressée à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
- Rapport d'information n° 446 (1990-1991) du 3 juillet 1991 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
L'Agence européenne pour l'environnement
- Rapport d'information n° 445 (1990-1991) du 3 juillet 1991 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Union de l'Europe occidentale au cours de la 35e session ordinaire (1989-1990) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
- Rapport d'information n° 438 (1990-1991) du 2 juillet 1991 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Le rôle des Parlements nationaux dans la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 421 (1990-1991) du 26 juin 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande.
- Rapport d'information n° 390 (1990-1991) du 14 juin 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La procédure budgétaire communautaire
- Rapport d'information n° 377 (1990-1991) du 12 juin 1991 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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La jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes
- Rapport d'information n° 345 (1990-1991) du 29 mai 1991 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
IVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Luxembourg les 6 et 7 mai 1991
- Rapport d'information n° 344 (1990-1991) du 29 mai 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Création de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
- Rapport d'information n° 302 (1990-1991) du 24 avril 1991 - par MM. Jacques GENTON et Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information n° 260 (1990-1991) du 4 avril 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992
- Rapport d'information n° 259 (1990-1991) du 4 avril 1991 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Le renouvellement de la décision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 222 (1990-1991) du 13 février 1991 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les aides communautaires à la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation européenne pour la formation)
- Rapport d'information n° 214 (1990-1991) du 25 janvier 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
L'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay
- Rapport d'information n° 213 (1990-1991) du 25 janvier 1991 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
La Conférence des Parlements de la Communauté européenne (Rome, du 27 au 30 novembre 1990)
- Rapport d'information n° 173 (1990-1991) du 13 décembre 1990 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
L'Union économique et monétaire
- Rapport d'information n° 172 (1990-1991) du 13 décembre 1990 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 83 (1990-1991) du 15 novembre 1990 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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L'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale
- Rapport d'information n° 75 (1990-1991) du 8 novembre 1990 - par M. Claude ESTIER, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Rapport sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui se tiendra à Rome, du 27 au 30 novembre 1990
- Rapport d'information n° 74 (1990-1991) du 8 novembre 1990 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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L'accès à la fonction publique dans la Communauté
- Rapport d'information n° 61 (1990-1991) du 25 octobre 1990 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Le budget de la Communauté pour 1991
- Rapport d'information n° 60 (1990-1991) du 25 octobre 1990 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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L'espace social européen
- Rapport d'information n° 463 (1989-1990) du 5 juillet 1990 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
- Rapport d'information n° 289 (1989-1990) du 10 mai 1990 - par M. Bernard Charles HUGO, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
- Rapport d'information n° 141 (1989-1990) du 14 décembre 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, André ROUVIÈRE et René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
- Rapport d'information n° 141 (1989-1990) du 14 décembre 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, André ROUVIÈRE et René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
- Rapport d'information n° 141 (1989-1990) du 14 décembre 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, André ROUVIÈRE et René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les résultats des projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 50 (1989-1990) du 8 novembre 1989 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 34e session ordinaire (1988) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 488 (1988-1989) du 4 juillet 1989 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
-
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 39e session ordinaire (1987-1988) de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 487 (1988-1989) du 4 juillet 1989 - par M. André BOHL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
- Rapport d'information n° 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
- Rapport d'information n° 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
- Rapport d'information n° 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON, Michel MIROUDOT, Jacques GENTON, André JARROT et Pierre MATRAJA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
L'élaboration du Xe Plan (1989-1992)
- Rapport d'information n° 243 (1988-1989) du 7 avril 1989 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988
- Rapport d'information n° 125 (1988-1989) du 8 décembre 1988 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988
- Rapport d'information n° 125 (1988-1989) du 8 décembre 1988 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Résultats de projections macroéconomiques et sur l'exécution du IXe Plan
- Rapport d'information n° 39 (1988-1989) du 18 octobre 1988 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
- Rapport d'information n° 293 (1987-1988) du 23 juin 1988 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
- Rapport d'information n° 293 (1987-1988) du 23 juin 1988 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa session extraordinaire d'avril 1987 et de sa 33e session ordinaire de 1987
- Rapport d'information n° 277 (1987-1988) du 10 mai 1988 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
-
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 38e session ordinaire (1986-1987)
- Rapport d'information n° 276 (1987-1988) du 10 mai 1988 - par M. André BOHL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - la vie de la communauté, les travaux de la délégation
- Rapport d'information n° 163 (1987-1988) du 14 décembre 1987, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - l'« horizon 1992 », l'achèvement du marché intérieur européen
- Rapport d'information n° 163 (1987-1988) du 14 décembre 1987 - par MM. Jacques GENTON et Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 84 (1987-1988) du 4 novembre 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les contrats de Plan Etat-Régions
- Rapport d'information n° 381 (1986-1987) du 9 juillet 1987 - par M. Jacques BRACONNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987<
- Rapport d'information n° 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987
- Rapport d'information n° 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
- Rapport d'information n° 227 (1986-1987) du 13 mai 1987 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
- Rapport d'information n° 227 (1986-1987) du 13 mai 1987 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne
- Rapport d'information n° 213 (1986-1987) du 6 mai 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 31e et 32e sessions ordinaires 1985-1986
- Rapport d'information n° 141 (1986-1987) du 7 janvier 1987 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
-
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)
- Rapport d'information n° 138 (1986-1987) du 20 décembre 1986 - par M. André BOHL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communauté)
- Rapport d'information n° 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Les travaux de la Délégation)
- Rapport d'information n° 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 60 (1986-1987) du 5 novembre 1986 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1 novembre 1985 et le 30 avril 1986
- Rapport d'information n° 387 (1985-1986) du 22 mai 1986 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986
- Rapport d'information n° 387 (1985-1986) du 22 mai 1986 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales
- Rapport d'information n° 355 (1985-1986) du 24 avril 1986 - par M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984
- Rapport d'information n° 288 (1985-1986) du 21 janvier 1986 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
-
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 36e session ordinaire (mai 1984-avril 1985)
- Rapport d'information n° 287 (1985-1986) du 21 janvier 1986 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985
- Rapport d'information n° 94 (1985-1986) du 21 novembre 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985
- Rapport d'information n° 94 (1985-1986) du 21 novembre 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 75 (1985-1986) du 7 novembre 1985 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Communication audiovisuelle
- Rapport d'information n° 444 (1984-1985) du 28 juin 1985 - par M. Claude FUZIER, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la communication audio-visuelle
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L'exécution des programmes prioritaires du IXe plan
- Rapport d'information n° 402 (1984-1985) du 20 juin 1985 - par MM. Jean-Luc BÉCART, Jacques BRACONNIER, Maurice JANETTI, Pierre LOUVOT et Georges MOULY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985
- Rapport d'information n° 325 (1984-1985) du 29 mai 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985
- Rapport d'information n° 325 (1984-1985) du 29 mai 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
-
L'activité du Conseil de l'Europe au cours de sa 35ème session ordinaire (mai 1983-avril 1984)
- Rapport d'information n° 135 (1984-1985) du 8 décembre 1984 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les résultats de projections macroéconomiques à moyen terme
- Rapport d'information n° 64 (1984-1985) du 8 novembre 1984 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
- Rapport d'information n° 62 (1984-1985) du 7 novembre 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
- Rapport d'information n° 62 (1984-1985) du 7 novembre 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les contrats de plan entre l'Etat et les régions
- Rapport d'information n° 47 (1984-1985) du 24 octobre 1984 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Article 10 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
- Rapport d'information n° 337 (1983-1984) du 28 mai 1984 - par M. Claude FUZIER, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la communication audio-visuelle
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Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
- Rapport d'information n° 217 (1983-1984) du 22 février 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
- Rapport d'information n° 217 (1983-1984) du 22 février 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Activité de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983)
- Rapport d'information n° 127 (1983-1984) du 13 décembre 1983 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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L'élaboration de la deuxième loi du IXe Plan
- Rapport d'information n° 120 (1983-1984) du 9 décembre 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de sa 34 session ordinaire (mai 1982-avril 1983)
- Rapport d'information n° 58 (1983-1984) du 16 novembre 1983 - par M. Jacques MENARD, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Activités des institutions des Comunautés européennes - la vie de la communauté
- Rapport d'information n° 487 (1982-1983) du 7 juillet 1983 - par MM. Jacques GENTON, Georges SPENALE, Bernard BARBIER, Adrien GOUTEYRON, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Activités des institutions des Comunautés européennes - les travaux de la délégation
- Rapport d'information n° 487 (1982-1983) du 7 juillet 1983 - par MM. Jacques GENTON, Georges SPENALE, Bernard BARBIER, Adrien GOUTEYRON, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Planification sur l'élaboration de la première loi du IXe Plan
- Rapport d'information n° 351 (1982-1983) du 1er juin 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Rapport de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle instituée par l'article 10 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982
- Rapport d'information n° 230 (1982-1983) du 13 avril 1983 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la communication audio-visuelle
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982
- Rapport d'information n° 180 (1982-1983) du 27 janvier 1983 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982
- Rapport d'information n° 180 (1982-1983) du 27 janvier 1983 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Activité du Conseil de l'Europe sur l'activité au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)
- Rapport d'information n° 134 (1982-1983) du 9 décembre 1982 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)
- Rapport d'information n° 133 (1982-1983) du 9 décembre 1982 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Radiodiffusion-télévision française instituée par l'article 4 de la loi n°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 65 (1982-1983) du 26 octobre 1982 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
- Rapport d'information n° 427 (1981-1982) du 25 juin 1982 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
- Rapport d'information n° 427 (1981-1982) du 25 juin 1982 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Rapport établi par la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement, par M. René Jager au nom des délégués élus par le Sénat
- Rapport d'information n° 212 (1981-1982) du 5 février 1982 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Rapport établi par la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat
- Rapport d'information n° 211 (1981-1982) du 5 février 1982 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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La radio-télédiffusion française
- Rapport d'information n° 145 (1981-1982) du 18 décembre 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
- Rapport d'information n° 89 (1981-1982) du 2 décembre 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
- Rapport d'information n° 89 (1981-1982) du 2 décembre 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi N°79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes
- Rapport d'information n° 286 (1980-1981) du 2 juillet 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Radiodiffusion-télévision française instituée par l'art. 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 217 (1980-1981) du 4 février 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er avril et le 31 octobre 1980
- Rapport d'information n° 175 (1980-1981) du 12 décembre 1980 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 31e session ordinaire (mai 1979 - avril 1980)
- Rapport d'information n° 330 (1979-1980) du 24 juin 1980 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980
- Rapport d'information n° 271 (1979-1980) du 29 mai 1980 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Rapport de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française, instituée par l'article 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 56 (1979-1980) du 21 novembre 1979 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 30e session ordinaire (mai 1978-mai 1979)
- Rapport d'information n° 7 (1979-1980) du 2 octobre 1979 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Activité de cette Assemblée au cours de sa 24e session ordinaire, adressé à M. le président du Sénat en application de l'art. 108 du règlement
- Rapport d'information n° 442 (1978-1979) du 26 juin 1979 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 340 (1978-1979) du 16 mai 1979 - par M. Marcel BREGEGERE, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire des communauté
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Radiodiffusion télévision française instituée par l'article 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 134 (1978-1979) du 12 décembre 1978 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale , respectivement au cours de leurs 29e et 23e sessions ordinaires (mai 1976-1977)
- Rapport d'information n° 95 (1978-1979) du 24 novembre 1978 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Délégation parlementaire pour la Radiodiffusion Télévision française
- Rapport d'information n° 250 (1977-1978) du 24 janvier 1978 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Activité du Parlement européen en 1976
- Rapport d'information n° 3 (1977-1978) du 11 octobre 1977 - par M. André COLIN, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire des communauté
- Rapport d'information n° 2365 du 29 octobre 2019 - par Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Rapport d'information n° 2291 du 8 octobre 2019 - par Mme Stella DUPONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapport d'information n° 1820 du 31 octobre 2023 - par Mme Julie DELPECH, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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