Les rapports d'information

Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours

• Étude d'options : quelles pistes pour réformer la santé scolaire ?
  • Rapport d'information n° 225 (2024-2025) du 20 décembre 2024 - par M. Hervé REYNAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Programme Territoires d'industrie
  • Rapport d'information n° 217 (2024-2025) du 18 décembre 2024 - par Mme Martine BERTHET, M. Rémi CARDON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
• L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
  • Rapport d'information n° 216 (2024-2025) du 18 décembre 2024 - par M. Christophe-André FRASSA et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
• Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
  • Rapport n° 211 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par MM. Cédric PERRIN, sénateur et Jean-Michel JACQUES, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
• Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
  • Rapport d'information n° 206 (2024-2025) du 16 décembre 2024 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
• Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
  • Rapport d'information n° 193 (2024-2025) du 6 décembre 2024 - par M. Hussein BOURGI, Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024
  • Rapport n° 191 (2024-2025) du 5 décembre 2024 - par M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Dérive normative de l'Union européenne
  • Rapport d'information n° 190 (2024-2025) du 4 décembre 2024 - par MM. Jean-François RAPIN, Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
• ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle
  • Rapport n° 170 (2024-2025) du 28 novembre 2024 - par M. Patrick CHAIZE, sénateur, Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Alexandre SABATOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
• Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
  • Rapport d'information n° 162 (2024-2025) du 25 novembre 2024 - par Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Suivi des lois Egalim
  • Rapport d'information n° 156 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
• Missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  • Rapport d'information n° 154 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances
• Dégradation des finances publiques depuis 2023
  • Rapport d'information n° 153 (2024-2025) du 19 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
• Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024
  • Rapport n° 141 (2024-2025) du 14 novembre 2024 - par M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
• Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
  • Rapport d'information n° 137 (2024-2025) du 13 novembre 2024 - par M. Bruno ROJOUAN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
• Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
  • Rapport d'information n° 133 (2024-2025) du 13 novembre 2024 - par M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
• 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
  • Rapport d'information n° 126 (2024-2025) du 7 novembre 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
  • Rapport d'information n° 117 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
• L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
  • Rapport d'information n° 102 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par Mmes Vivette LOPEZ, Gisèle JOURDA et Évelyne PERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• IA et éducation
  • Rapport d'information n° 101 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
• Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
  • Rapport d'information n° 100 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par M. Claude RAYNAL, président, fait au nom de la commission des finances
• Football-business : stop ou encore ?
  • Rapport d'information n° 87 (2024-2025) du 29 octobre 2024 - par M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
• Prise en charge des militaires blessés
  • Rapport d'information n° 77 (2024-2025) du 24 octobre 2024 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances
• Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
  • Rapport d'information n° 71 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
• Financer l'entreprise de demain
  • Rapport d'information n° 70 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
• Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
  • Rapport d'information n° 65 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
  • Rapport d'information n° 56 (2024-2025) du 21 octobre 2024 - par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Universités européennes : vers un acte II
  • Rapport d'information n° 52 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
• Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
  • Rapport d'information n° 49 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mmes Vivette LOPEZ et Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
  • Rapport d'information n° 48 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par M. Cédric PERRIN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hugues SAURY, Mickaël VALLET, Édouard COURTIAL et Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
• Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
  • Rapport d'information n° 46 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
• IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
  • Rapport d'information n° 45 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
  • Rapport d'information n° 42 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mme Antoinette GUHL, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
• Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
  • Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
  • Rapport d'information n° 18 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
• 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
  • Rapport d'information n° 17 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
• Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
  • Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
• Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
  • Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
  • Rapport d'information n° 13 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
• Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
  • Rapport d'information n° 9 (2024-2025) du 3 octobre 2024 - par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
• Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
  • Rapport d'information n° 6 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par Mme Catherine BELRHITI, MM. Yan CHANTREL et Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
• Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
  • Rapport d'information n° 5 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
• Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
  • Rapport d'information n° 4 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)

Liste des rapports d'information plus anciens

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