Le résumé
En réponse à la saisine de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 614, 2012-2013) en s'attachant plus particulièrement à la contribution qu'il peut apporter à l'amélioration de la place des femmes dans ce secteur.
La délégation est partie d'un constat : les filles sont plus nombreuses que les garçons à suivre des études supérieures; mais elles n'effectuent pas les mêmes choix d'orientation, se concentrent sur des filières qui ne sont pas les plus porteuses en termes d'insertion professionnelle. En outre, leur proportion diminue aux différentes étapes des parcours universitaires : les femmes qui constituent 57 pourcents des étudiants à l'université, ne représentent plus que 47 pourcents des doctorants, 42,4 pourcents des maîtres de conférences, 22,6 pourcents des professeurs d'université et 15 pourcents des présidents d'université.
Le projet de loi procède à un rééquilibrage dans la gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche et introduit dans le code de l'éducation des dispositions favorisant la parité dans la composition des conseils d'administration et des conseils académiques des universités et des établissements d'enseignement supérieur.
La délégation formule plusieurs recommandations pour compléter ces dispositifs et assurer leur prise en compte dans les décrets statutaires des établissements auxquels ils doivent s'appliquer. Elle recommande en outre que les établissements d'enseignement supérieur spécialisés, auxquels ils n'ont pas juridiquement vocation à s'appliquer, ne soient pas dispensés de toute obligation de parité dans la composition de leurs instances de direction.
Elle formule également plusieurs recommandations pour assurer un meilleur équilibre entre les sexes dans les établissements d'enseignement supérieur, et pour mieux prendre en compte les interruptions de carrière liées à la maternité dans les parcours professionnels des enseignantes-chercheuses.
Enfin, elle formule quatre recommandations relatives à la prévention et à la répression des violences de genre et du harcèlement sexuel.
