II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS À TIRER DES TABLES RONDES DU 14 MAI 2008
Ces tables rondes ont permis de souligner la situation paradoxale de la France vis-à-vis de la finance islamique : l'existence d'une certaine inertie nationale alors même que le développement de la finance islamique ne se heurterait à aucun obstacle dirimant et bénéficierait de deux atouts majeurs.
A. LE CONSTAT D'UNE CERTAINE INERTIE NATIONALE
Les différentes interventions ont, notamment, permis de souligner une certaine inertie nationale s'agissant du développement de la finance islamique sur le territoire national. En dépit d'une attention, au demeurant récente, des pouvoirs publics sur cette question, les professionnels concernés n'apparaissent pas aussi « pro-actifs » que leurs homologues d'outre-manche, que ce soit dans le développement de la banque d'investissement, de financement ou de détail.
Ainsi, si l'on constate que la plupart des groupes bancaires français ont ouvert des filiales spécialisées sur le créneau de la finance islamique au Moyen Orient afin de profiter de cette source de liquidités, leur activité sur le territoire national dans ce domaine est plus que balbutiante . Votre commission note toutefois une initiative intéressante et récente sur l'île de la Réunion, dont il conviendra à moyen terme de faire le bilan.
Cet attentisme apparaît paradoxal dans la mesure où le développement de la finance islamique en France ne nécessiterait pas un « bouleversement » du droit positif d'une part, et pourrait s'appuyer sur deux atouts majeurs, à savoir une place financière d'ores et déjà compétitive et la présence d'une communauté musulmane importante, d'autre part.
B. L'ABSENCE D'OBSTACLES JURIDIQUES OU FISCAUX DIRIMANTS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE
Les intervenants des deux tables rondes ont estimé qu'il n'existait pas d'obstacles juridiques ou fiscaux rédhibitoires au développement de la finance islamique sur le territoire national.
En effet, les différents exposés ont notamment montré :
- d'une part, que le droit positif permettait de créer et de distribuer des produits compatibles avec la loi coranique, comme par exemple la création d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières répondant aux critères de la finance islamique ;
- d'autre part, que certains dispositifs juridiques et fiscaux français existants étaient, dans leur mécanisme, proches des principes requis par la finance islamique. A l'issue des tables rondes, il est apparu que la question de la réduction des frottements juridiques et fiscaux pouvait être traitée par des réformes simples, non nécessairement d'ordre législatif.
Votre commission se félicite de ces conclusions dans la mesure où l'intervention du législateur, si elle peut s'avérer nécessaire sur certains points ne conditionne pas le développement de la finance islamique : l'adaptation des pratiques et du droit réglementaire sont davantage requis tout comme une mobilisation plus importante des professionnels concernés.
Votre commission rappelle toutefois que toute mesure d'adaptation d'ordre fiscal doit être prioritairement présentée lors des différents projets de lois de finance discutées durant l'année afin de garantir une approche d'ensemble de ces questions.
Enfin, si elle estime, à l'instar du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, que toute modification de notre environnement juridique ou fiscal doit se conformer à un principe de neutralité budgétaire et réglementaire, elle regrette que la réflexion présentement engagée soit essentiellement tournée vers le développement de la banque d'investissement et de financement au détriment de la banque de détail.