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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 24 avril 2013

Financement des universités

Dans le cadre d'un contrôle budgétaire, la commission a entendu une communication de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, et Mme Dominique Gillot, rapporteure, sur le bilan consolidé des sources de financement des universités.
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Mercredi 24 avril 2013

Refondation de l'école de la République

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Claude Haut sur le projet de loi n° 441 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
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Mardi 23 avril 2013

Modernisation de l'action publique

La commission a procédé à l'audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique.
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Mardi 23 avril 2013

Finances publiques - Programme de stabilité

La commission a entendu une première communication de M. François Marc sur le projet de décret d'avance, portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits, puis une seconde communication sur le projet de programme de stabilité.
Lire le compte rendu relatif au Haut Conseil des finances publiques
Lire le compte rendu sur le programme de stabilité

Mardi 23 avril 2013

Contrôle sur pièce et sur place

La commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, président, relative au contrôle sur pièce et sur place effectué au ministère de l'économie et des finances le 11 avril 2013.
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Mercredi 17 avril 2013

Programmes de réforme et de stabilité

Ouverte à la presse, la commission a procédé à l'audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budtet, sur les projets de programme national de réforme et de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne (application de l'article 121).
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Mercredi 17 avril 2013

Bilan des jeux en ligne

Au cours d'une table ronde ouverte à la presse sur le bilan de l'ouverture des jeux en ligne, la commission a auditionné conjointement MM. Hervé Cacheur, président de JOAOLINE, Xavier Hürstel, directeur général du PMU, François Trucy, président du comité consultatif des jeux, Jean-François Vilotte, président de l'ARJEL et Gilbert Ysern, directeur général de de la Fédération française de tennis.
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Mercredi 10 avril 2013

Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. André Laignel, président du comité des finances locales et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, sur l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
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Mercredi 10 avril 2013

Nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes

La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. Julien Dubertret, directeur du budget et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur les conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale.
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Mardi 9 avril 2013

Rapport au Premier ministre

La commission a procédé à l'audition de M. Dominique Lefebvre, député, auteur avec Mme Karine Berger, députée, du rapport au Premier ministre "Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité".
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Mercredi 3 avril 2013

Révision des valeurs locatives

La commission a procédé à l'audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, sur la révision des valeurs locatives et sur les modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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Mercredi 3 avril 2013

Programme d'investissements d'avenir

La commission a procédé à l'audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir.
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Mercredi 27 mars 2013

Communication de M. François Patriat

Dans le cadre de ses missions de contrôle budgétaire, la commission a entendu une communication de M. François Patriat, rapporteur spécial, sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage.
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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004