Économie et finances, fiscalité

Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

Toutes les vidéos sur ce thèmeÉconomie et finances, fiscalité

2013

• 14 juin 2013
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux - François PILLET et Éric BOCQUET (Commission d'enquête, le Président et le Rapporteur). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°98 (14/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 juin 2013
  •  Aviation civile : la France conservera-t-elle sa position dominante ? (Communiqué de presse)
  •  Victimes de prises d'otages - Texte n° 657 (Texte)
  •  Création d'une appellation : Artisan restaurateur - Texte n° 529 (Texte)
• 12 juin 2013
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions de la Commission d'enquête à M. CONDAMIN-GERBIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Pierre CONDAMIN-GERBIER (Reyl & Cie, 2006-2010). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean PEYRELEVADE (Leonardo & Co France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions de la Commission d'enquête à M. PEYRELEVADE . (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 juin 2013
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions du Président et du Rapporteur de la Commission d'enquête à M. RAMEIX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Gérard RAMEIX (Autorité des marchés financiers). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions des membres du Bureau de la Commission d'enquête à M. CHAVAGNEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Christian CHAVAGNEUX ( "Alternatives économiques"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Les questions à Mme Nicole BRICQ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (Communiqué de presse)
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Mme Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie" - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie" - Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie". (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2013
  •  Activités bancaires - Texte n° 643 (Texte)
  •  Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012 (Communiqué de presse)
• 6 juin 2013
  •  6 juin 2013 - Politique de la famille (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Réforme des indices de taux - Résolution n° 624 (Texte)
  •  6 juin 2013 - Quotient familial (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 juin 2013 - T.V.A. sur le logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Outre-mer - Le groupe de travail sur l'aide fiscale à l'investissement en Outre-mer a rendu son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables (Communiqué de presse)
  •  6 juin 2013 - Politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 juin 2013 - Auto-entrepreneurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 juin 2013
  •  La commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire (Communiqué de presse)
  •  L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
• 4 juin 2013
  •  Reprise d'entreprise - Texte n° 618 (Texte)
• 3 juin 2013
  •  Rénovation de la politique familiale (Communiqué de presse)
• 31 mai 2013
  •  Sénat.Hebdo N°96 (31/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 155 (Texte)
• 30 mai 2013
  •  Services postaux de paiement - Texte n° 161 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 29 mai 2013
  •  Audition de Didier Migaud - M. Didier MIGAUD en qualité de Président du Haut Conseil des finances publiques (respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012, Avis du Haut Conseil). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud - Les questions des sénateurs au Président de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud - Les questions du Rapporteur général au président de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud - M. Didier MIGAUD, en qualité de Président de la Cour des comptes (certification des comptes de l'État et exécution budgétaire de 2012, Rapports de la Cour). (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 mai 2013
  •  Prix 2013 du meilleur jeune économiste - Retour en images sur la cérémonie de remise du prix (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée n° 236 (Étude de législation comparée)
• 24 mai 2013
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Rapport n° 594 (Rapport)
• 23 mai 2013
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2012 - Rapport d'information n° 586 (Rapport d'information)
  •  23 mai 2013 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 mai 2013 - Gouvernance économique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 mai 2013 - L'industrie pharmaceutique (Sanofi) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 mai 2013 - Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 mai 2013
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 595 (Texte)
  •  Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
  •  La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
• 21 mai 2013
  •  Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à l'alourdissement de la fiscalité sur le vin (Communiqué de presse)
  •  La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool (Communiqué de presse)
  •  Services postaux de paiement - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 19 mai 2013
  •  Services postaux de paiement - Rapport n° 589 (Rapport)
• 17 mai 2013
  •  Sénat.Hebdo N°94 (17/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 mai 2013
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. David LITVAN (direction générale des finances publiques) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Raoul BRIET (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - Question de Jean-Claude FRÉCON, Vice-Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Julien DUBERTRET (Direction du budget) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - Entretien avec les sénateurs François Marc, Albéric de Montgolfier et Georges Patient à l'issue de l'audition (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Thomas COURBE (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 mai 2013
  •  Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers (Communiqué de presse)
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 559 (Texte)
  •  Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
• 13 mai 2013
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État (Communiqué de presse)
  •  Associations de défense des contribuables - Texte n° 558 (Texte)
• 7 mai 2013
  •  Audition de M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la banque publique d'investissement (Communiqué de presse)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Filière de la "silver" économie à l'égard des personnes âgées (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Relance économique et Petroplus (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Pour une réforme de la taxe d'apprentissage - Rapport d'information n° 455 (Rapport d'information)
  •  24 avril 2013 - Politique de rigueur économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Actions de groupe (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 24 avril 2013
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Téléphonie mobile - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Téléphonie mobile - M. Jean-Ludovic SILICANI (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes-ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
• 23 avril 2013
  •  Réforme de la décentralisation - Catherine TASCA (Vice-présidente de la Commission) et Philippe DOMINATI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
• 19 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Avis n° 521 (Avis)
• 17 avril 2013
  •  Canada - Texte n° 517 (Texte)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Patrick RAUDE (la Française des jeux.) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Gilbert YSEM (Fédération française du tennis). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le sénateur François TRUCY (Comité consultatif des jeux). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Hervé CACHEUR (Joaonline). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Xavier HURSTEL (PMU). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Jean-François VILOTTE (Autorité de régulation). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la Commission). (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Texte n° 486 (Texte)
• 15 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Retour sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale (Vidéo - Actualités)
• 12 avril 2013
  •  Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Communiqué de presse)
  •  Senat.Hebdo N°91 (12/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 avril 2013
  •  11 avril 2013 - Situation à la DGCCRF (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Lutte contre l'évasion fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Suites de l'affaire Cahuzac (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Filière automobile et sous-traitants (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Paradis fiscaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 avril 2013
  •  Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière (Communiqué de presse)
• 9 avril 2013
  •  Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour (Communiqué de presse)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune - Les questions à M. LE FOLL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évasion fiscale - Éric Bocquet réagit au débat sur l'évasion fiscale (Vidéo - Actualités)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune - M. Stéphane LE FOLL, sur la réforme de la politique agricole commune. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 avril 2013
  •  Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives (Communiqué de presse)
• 3 avril 2013
  •  Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière (Communiqué de presse)
• 2 avril 2013
  •  Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances (Communiqué de presse)
• 29 mars 2013
  •  Salaires outre-mer - Rapport n° 449 (Rapport)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Eurogroupe et Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 mars 2013 - Enjeux économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 mars 2013 - Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement (Communiqué de presse)
  •  Activités bancaires - Texte n° 121 (Texte)
• 27 mars 2013
  •  La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM (Communiqué de presse)
  •  La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Habitations à temps partagé - Texte n° 432 (Texte)
• 26 mars 2013
  •  Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - M. Jean-Yves LE GALL désigné pour le Centre national d'études spatiales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux - Étude de législation comparée n° 234 (Étude de législation comparée)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Les questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre (Egalité des territoires et logement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - Les questions à J-Yves LE GALL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 mars 2013
  •  Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
  •  Création d'une agence de financement des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique. (Communiqué de presse)
• 20 mars 2013
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Catherine TISSOT-COLLE et M. Jean JOUZEL (avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Anne de BÉTHENCOURT et M. Jacky CHORIN (avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Obsolescence des produits - Texte n° 429 (Texte)
• 19 mars 2013
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur la fiscalité du rhum. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Serge LARCHER, président de la Délégation sénatoriale présente la séance d'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur l' "octroi de mer". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur la politique commune de pêche. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur le cadre financier pluriannuel. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal (Communiqué de presse)
• 18 mars 2013
  •  La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale (Communiqué de presse)
  •  Activités bancaires - Avis n° 428 (Avis)
• 15 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°87 (13/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Activités bancaires - Avis n° 427 (Avis)
• 14 mars 2013
  •  Activités bancaires - Rapport n° 422 tome I (Rapport)
  •  Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (Communiqué de presse)
  •  Activités bancaires - Rapport n° 422 tome II (Rapport)
  •  14 mars 2013 - Gouvernance de Renault (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mars 2013
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à Mme LEMOINE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de Mme Mathilde LEMOINE, avant sa nomination par le Président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à M. AGLIETTA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de M. Michel AGLIETTA, avant sa nomination par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers (Communiqué de presse)
  •  Activités bancaires - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Activités bancaires - Texte de la commission n° 423 (Texte)
• 12 mars 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Salaires outre-mer - Texte n° 414 (Texte)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michèle André, Première Vice-Présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Simon Sutour, Président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 11 mars 2013
  •  Pour une meilleure maîtrise des frais de justice - Rapport d'information n° 31 (Rapport d'information)
• 8 mars 2013
  •  La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement (Communiqué de presse)
  •  Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
• 28 février 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 février 2013
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - MM. Didier RIDORET (Fédération française du bâtiment) et Patrick LIEBUS (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) (CAPEB). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 février 2013
  •  Table ronde sur l'avenir de la production d'électricité par géothermie en France. - Table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'avenir de la production d'électricité par géothermie en France. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 février 2013
  •  Questions d'actualité au gouvernement - Sophie Joissains interroge le gouvernement sur la diminution des allocations familiales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail (Communiqué de presse)
  •  21 février 2013 - Austérité et politique familiale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  21 février 2013 - Traçabilité de la viande (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  21 février 2013 - Filière viande (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  21 février 2013 - Fiscalisation des allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 20 février 2013
  •  Activités bancaires - Texte n° 365 (Texte)
  •  Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? - Rapport d'information n° 372 (Rapport d'information)
• 18 février 2013
  •  Eco-participation - Texte n° 97 (Texte)
• 15 février 2013
  •  Prélèvement à la source - Texte n° 331 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°84 (15/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 février 2013
  •  Taxe sur les mégots - Texte n° 345 (Texte)
• 12 février 2013
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Rapport d'information n° 342 (Rapport d'information)
• 11 février 2013
  •  La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires (Communiqué de presse)
  •  La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique (Communiqué de presse)
  •  Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 8 février 2013
  •  Eco-participation - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Oman - Texte n° 95 (Texte)
  •  Aruba - Texte n° 94 (Texte)
• 7 février 2013
  •  Les fichiers de crédits positifs - Étude de législation comparée n° 231 (Étude de législation comparée)
  •  7 février 2013 - Politique industrielle de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 février 2013 - Situation économique de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 février 2013 - Chiffres du commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 février 2013
  •  Eco-participation - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 5 février 2013
  •  La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013 (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
• 1er février 2013
  •  Economie du cinéma français - Entretien avec Marie-Christine BLANDIN, présidente, Sophie PRIMAS et Jean-Pierre LELEUX, membres de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 janvier 2013
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Aruba - Rapport n° 315 (Rapport)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Oman - Rapport n° 313 (Rapport)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
• 30 janvier 2013
  •  Table ronde sur l'économie du film français - M. Vincent PEREZ (acteur) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - M. Franck WEBER (Groupe Canal plus). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - Jean-Pierre LELEUX (rapporteur de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - M. Thomas LANGMANN (producteur) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - M. Michel HAZANIVICIUS (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs, ARP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - Marie-Christine BLANDIN (Présidente de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris X) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Didier VALE (Société générale corporate & investment banking, CIB) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO (Autorité de contrôle prudentiel) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Xavier MUSCA (Crédit Agricole SA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Philippe MARINI (Président de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - Mme Elisabeth TANNER (Syndicat des agents artistiques et littéraires) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Aruba - Texte de la commission n° 316 (Texte)
  •  Oman - Texte de la commission n° 314 (Texte)
• 29 janvier 2013
  •  Une nouvelle arme contre l'inflation normative (Communiqué de presse)
  •  Eco-participation - Texte n° 272 (Texte)
  •  Fiscalité du numérique - Avis n° 298 (Avis)
  •  Fiscalité du numérique - Avis n° 299 (Avis)
• 26 janvier 2013
  •  Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2013
  •  Fiscalité du numérique - Avis n° 291 (Avis)
  •  Fiscalité du numérique - Rapport n° 287 (Rapport)
  •  Senat.Hebdo N°81 (25/01/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 24 janvier 2013
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2013
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Philippe MARINI, Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Antoine MAGNANT (Direction de la législation fiscale). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Vincent MAGES (Groupe Lafarge) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Denis VOISIN (Fondation Nicolas Hulot) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE (Université Panthéon-Sorbonne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Christian de PERTHUIS (Comité pour la fiscalité écologique, Chaire économie du climat, Université Paris-Dauphine) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - M. Nicolas DUFOURQ, proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Les questions à M. Nicolas DUFOURQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 76 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 72 (Texte)
  •  « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Catherine PROCACCIA, membre de l' OPECST (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité numérique - Commentaires de Philippe MARINI et Yvon COLLIN, sur le rapport de la mission gouvernementale "COLIN-COLLIN". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du numérique - Texte n° 288 (Texte)
  •  « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Bruno SIDO, Président de l' Office parlementaire (OPECST) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 janvier 2013
  •  Zone économique exclusive des outre-mer - MM. PATIENT, GUERRIAU, ANTOINETTE (Délégation à l'outre-mer) s'expriment après l'audition de M. Patrick ROMÉO (SHELL- France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2013
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 janvier 2013
  •  Taxe sur les transactions financières - Rapport n° 268 (Rapport)
  •  L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer - Étude de législation comparée n° 230 (Étude de législation comparée)
  •  Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2013
  •  Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP (Communiqué de presse)

2012

• 31 décembre 2012
  •  Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français (Communiqué de presse)
• 28 décembre 2012
  •  Banque publique d'investissement - Texte n° 64 (Texte)
  •  Logement - Texte n° 60 (Texte)
• 21 décembre 2012
  •  La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre - Rapport d'information n° 259 (Rapport d'information)
  •  Budget - Texte n° 62 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 63 (Texte)
  •  Textes budgétaires - Loi de finances pour 2013, loi rectificative pour 2012, et programmation des finances publiques, 2012 à 2017 : entretien croisé de sénateurs UMP et non-inscrits (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 67 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 258 (Texte)
• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Situation de la Banque de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation (Communiqué de presse)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  20 décembre 2012 - Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 décembre 2012
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 241 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 240 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 195 (Rapport)
  •  Budget 2013 - Rapport n° 193 (Rapport)
  •  Budget 2013 - Texte n° 61 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 238 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 239 (Texte)
• 18 décembre 2012
  •  Budget 2013 - Rapport n° 232 (Rapport)
• 17 décembre 2012
  •  Budget - Rapport n° 230 (Rapport)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 224 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 51 (Texte)
  •  Finances publiques - Texte n° 35 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 231 (Texte)
  •  Budget 2013 - Texte n° 229 (Texte)
• 14 décembre 2012
  •  Banque publique d'investissement - Texte de la commission n° 223 (Texte)
  •  Économie du numérique - Mme Fleur PELLERIN, ministre en charge de l'économie numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Senat.Hebdo N°78 (14/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 13 décembre 2012
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Banque publique d'investissement - Rapport n° 222 (Rapport)
• 12 décembre 2012
  •  Budget - Texte n° 204 (Texte)
  •  Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 47 (Texte)
  •  Budget 2013 : Outre-mer - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 213 tome II (Rapport)
  •  Budget : Rapport - Rapport n° 213 tome I (Rapport)
  •  Banque publique d'investissement - Texte n° 46 (Texte)
• 10 décembre 2012
  •  Banque publique d'investissement - Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 7 décembre 2012
  •  Banque publique d'investissement - Avis n° 186 (Avis)
  •  Banque publique d'investissement - Avis n° 185 (Avis)
  •  Senat.Hebdo N°77 (07/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2013 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Déploiement du très haut débit (Communiqué de presse)
  •  Succession - Rapport n° 183 (Rapport)
• 6 décembre 2012
  •  Banque publique d'investissement - Rapport n° 189 (Rapport)
  •  Banque publique d'investissement - Rapport n° 187 (Rapport)
  •  Budget 2013 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 196 (Texte)
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Arcelor-Mittal Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2013 - Texte n° 194 (Texte)
• 5 décembre 2012
  •  Budget 2013 : Politique des territoires - Avis n° 153 tome VII (Avis)
  •  Succession - Texte n° 184 (Texte)
  •  La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF) (Communiqué de presse)
  •  Dirigeants de BPI-Groupe - Texte de la commission n° 190 (Texte)
  •  Banque publique d'investissement - Texte de la commission n° 188 (Texte)
• 4 décembre 2012
  •  Logement - Rapport n° 167 (Rapport)
  •  Budget 2013 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 148 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
  •  Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2013 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 148 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2012
  •  Budget 2013 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2013 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 148 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Economie - Rapport spécial n° 148 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 148 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 148 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Chypre et la crise de la zone euro - Rapport d'information n° 173 (Rapport d'information)
  •  Budget 2013 : Sécurité civile - Avis n° 154 tome XX (Avis)
  •  Budget 2013 : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 154 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2013 : Administration territoriale - Avis n° 154 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Défense : équipement des forces - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2013 : Sécurité (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Transports routiers - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Senat.Hebdo N°76 (30/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2013 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 154 tome XXI (Avis)
  •  Budget 2013 : Fonction publique - Avis n° 154 tome X (Avis)
  •  Budget 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 154 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 152 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Économie - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Justice - Rapport spécial n° 148 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 148 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 148 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 148 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Outre-mer - Rapport spécial n° 148 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 148 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Banque publique d'investissement - Texte n° 176 (Texte)
  •  Budget 2013 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 151 tome III (Avis)
• 29 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Défense - Rapport spécial n° 148 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 175 (Texte)
  •  Budget 2013 : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 162 (Texte)
  •  Budget 2013 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 148 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Engagements financiers de l'État - Avis n° 149 tome V (Avis)
• 28 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Protection des droits et libertés - Avis n° 154 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2013 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 150 tome IX (Avis)
  •  Réserve parlementaire - Texte n° 160 (Texte)
  •  Logement - Texte de la commission n° 168 (Texte)
  •  Budget 2013 : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jean-Pierre JOUYET et M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Les questions des Rapporteurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de finances 2013 - Le point de vue de l'opposition : Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2012
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 164 (Rapport)
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 148 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Logement - Texte n° 163 (Texte)
  •  Budget 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 148 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 148 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Culture - Rapport spécial n° 148 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 148 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2012
  •  Union bancaire - Résolution n° 32 (Texte)
  •  Marchés publics - Résolution n° 38 (Texte)
  •  Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique (Communiqué de presse)
  •  Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Transports maritimes - Avis n° 153 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 151 tome VII (Avis)
  •  Budget 2013 : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 148 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 148 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 152 tome II (Avis)
• 24 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Enseignement scolaire - Avis n° 152 tome III (Avis)
• 23 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 150 tome X (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Santé - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Affaires européennes - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Senat.Hebdo N°75 (23/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2013 : Transports aériens - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 150 tome I (Avis)
• 22 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 154 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2013 - Texte n° 147 (Texte)
  •  Budget 2013 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 154 tome XI (Avis)
  •  Budget 2013 : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 154 tome IX (Avis)
  •  Budget 2013 : Départements d'outre-mer - Avis n° 154 tome VII (Avis)
  •  Budget 2013 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 154 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Asile - Avis n° 154 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 148 tome I (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances 2013 - L'avis des groupes CRC, UDI-UC, Ecologiste, et RDSE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  22 novembre 2012 - Financement des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  22 novembre 2012 - Arcelor Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 137 (Rapport)
  •  Budget 2013 : Modernisation de l'État - Avis n° 154 tome XV (Avis)
• 21 novembre 2012
  •  Sécurité sociale - Texte n° 138 (Texte)
  •  Budget 2013 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 151 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Aide publique au développement - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 148 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Santé - Rapport spécial n° 148 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Protection de l'environnement et prévention des risques - Avis n° 153 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Outre-mer - Texte n° 22 (Texte)
  •  La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises (Communiqué de presse)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions des sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 154 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 154 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 154 tome XII (Avis)
  •  Budget 2013 : Outre-mer - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Marchés publics - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Filière viticole - Texte n° 122 (Texte)
  •  Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 149 tome VII (Avis)
  •  Budget 2013 : Sécurité - Avis n° 154 tome XIX (Avis)
  •  Budget 2013 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 152 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Travail et emploi - Avis n° 151 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2013 : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 148 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 148 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2012
  •  Oman - Texte n° 135 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 29 (Texte)
  •  Aruba - Texte n° 136 (Texte)
• 19 novembre 2012
  •  Budget - Projet de loi de finances pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 16 novembre 2012
  •  Union bancaire - Rapport n° 127 (Rapport)
  •  Taxe foncière - Texte n° 117 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°74 (16/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 novembre 2012
  •  15 novembre 2012 - Finances des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Politique économique du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité - croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Cap de la politique gouvernementale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Chômage : emplois d'avenir (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2012
  •  François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2012
  •  La commission des finances auditionne la Caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2012
  •  Fiscalité du numérique - Débat avec Philippe Marini sur la fiscalité du numérique (Vidéo - Actualités)
  •  Licenciements économiques - Texte n° 65 (Texte)
• 9 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°73 (08/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30 (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 21 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Avis n° 104 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 107 tome VII (Rapport)
• 8 novembre 2012
  •  8 novembre 2012 - M. Éric BOCQUET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Pierre PLANCADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Vincent DELAHAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Claude FRÉCON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Serge DASSAULT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Georges PATIENT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-François HUSSON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 107 tome VIII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 107 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 116 (Texte)
• 7 novembre 2012
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Michel Berson, Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Dominique de Legge, Sénateur d'Ille-et-Vilaine (Bretagne) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jacques Mézard, Sénateur du Cantal (Auvergne) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne (Pays de la Loire) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean Germain, Sénateur d'Indre-et-Loire (Centre) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Albéric de Montgolfier, Sénateur d'Eure-et-Loir (Centre) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Pierre Caffet, Sénateur de Paris (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 107 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 107 tome V (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 107 tome IV (Rapport)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 105 (Texte)
  •  Marchés publics - Résolution n° 106 (Texte)
  •  Audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, sur la compétitivité de l'industrie française. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rapport Gallois - Entretien avec les sénateurs Edmond Hervé, Jean-Paul Emorine et Philippe Dominati (Vidéo - Actualités)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Philippe Marini, président de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Éric Bocquet Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Aymeri de Montesquiou, Sénateur du Gers (Midi-Pyrénées) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Michel Baylet, Sénateur de Tarn-et-Garonne (Midi-Pyrénées) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Vincent Placé, Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Francis Delattre, Sénateur du Val-d'Oise (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
• 6 novembre 2012
  •  Sécurité sociale - Texte n° 103 (Texte)
  •  Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement - Rapport d'information n° 68 (Rapport d'information)
• 5 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Sécurité : gendarmerie nationale - Avis n° 150 tome XI (Avis)
  •  Finances publiques - Rapport n° 115 (Rapport)
  •  Finances publiques - Texte n° 18 (Texte)
• 2 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°72 (02/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Succession - Texte n° 92 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 96 (Rapport)
• 31 octobre 2012
  •  Programmation des finances publiques - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 97 (Texte)
• 30 octobre 2012
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Avis n° 73 (Avis)
• 29 octobre 2012
  •  Finances publiques - Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Outre-mer - Rapport n° 89 (Rapport)
• 26 octobre 2012
  •  Outre-mer - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  Finances publiques - Avis n° 74 (Avis)
• 25 octobre 2012
  •  Finances publiques - Rapport n° 83 (Rapport)
  •  Banque publique d'investissement - Texte n° 67 (Texte)
  •  Instance de surveillance des enchères - Texte n° 28 (Texte)
  •  Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  25 octobre 2012 - Situation des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Plates-formes d'enchères communes - Texte n° 27 (Texte)
• 24 octobre 2012
  •  Union bancaire - Résolution n° 87 (Texte)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - David ASSOULINE, rapporteur de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 84 (Texte)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - M. Rémy PLIMLIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 octobre 2012
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 69 (Texte)
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 8 (Texte)
• 22 octobre 2012
  •  La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante - Rapport d'information n° 55 (Rapport d'information)
  •  La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2012
  •  Senat.Hebdo N°70 (19/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 octobre 2012
  •  La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (Communiqué de presse)
  •  L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse - Rapport d'information n° 47 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2012
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Convention France - Philippines - Texte n° 11 (Texte)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 octobre 2012
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 9 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°69 (12/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Financement d'équipements à Strasbourg (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
  •  11 octobre 2012 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 octobre 2012 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 octobre 2012
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernadette BOURZAI (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Philippe MARINI, président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Edmond HERVÉ (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice ». (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean-Pierre BAYLE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean‑Pierre LAFAURE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Mme Véronique MALBEC, ministère de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Daniel REINER, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François MARC, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Pierre LAURENT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Yannick VAUGRENARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernard CAZENEUVE, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jacques MÉZARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François REBSAMEN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Fabienne KELLER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Richard YUNG (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel MERCIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel DELEBARRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Convention France - Philippines - Rapport n° 29 (Rapport)
  •  Convention France - Philippines - Texte de la commission n° 30 (Texte)
• 9 octobre 2012
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Delphine BATHO, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Première série de questions de la Commission à Mme BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Deuxième série de questions de la Commission à Mme BATHO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - M. Martin MERLIN, Commission européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - Mme Danièle NOUY, Autorité de contrôle prudentiel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - M. Georges CHODRON DE COURCEL, BNP Paribas (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - M. Thierry PHILIPPONAT, « Finance Watch » (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - Mme Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, Conseil d'analyse économique. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - M. Hervé de VILLEROCHÉ, direction générale du Trésor (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 21 (Texte)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte de la commission n° 23 (Texte)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des rapporteurs à Mme BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 octobre 2012
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Patrick LEFAS, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Eric GARANDEAU, Centre national du cinéma (CNC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Christopher MILES, ministère de la culture et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Alexandre GROSSE, direction du budget. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Bernard SEVEZ, Crédit immobilier de France (CIF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Cyril ROUX, Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Thierry BERT, Union sociale pour l'habitat (USH) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Rémy RIOUX, ministère de l'économie et des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Manuel FLAM, ministère de l'égalité des territoires et du logement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Philippe Dominati, président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - François Pillet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Marie-Hélène Des Esgaulx . - Vice-présidente de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Louis Duvernois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Frédérique Espagnac, présidente de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte de la commission n° 2 (Texte)
  •  Emplois d'avenir - Rapport n° 1 (Rapport)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Jérôme CAHUZAC, ministre chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - Philippe MARINI, Président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Jérôme CAHUZAC, ministre chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - François MARC, Rapporteur de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 septembre 2012
  •  Convention France - Philippines - Texte n° 788 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 143 (Texte)
  •  Outre-mer - Texte n° 144 (Texte)
  •  Outre-mer - Avis n° 781 (Avis)
  •  Senat.Hebdo N°67 (28/09/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 27 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 142 (Texte)
• 26 septembre 2012
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France. (Communiqué de presse)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Alain QUINET, Réseau ferré de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Pierre IZARD, SNCF (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC (Communiqué de presse)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et membre de la commission des finances du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Daniel BURSAUX, ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Christian DESCHEEMAEKER, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 septembre 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 778 (Texte)
  •  Outre-mer - Texte de la commission n° 780 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 777 (Rapport)
  •  Outre-mer - Rapport n° 779 (Rapport)
• 21 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Avis n° 772 (Avis)
• 20 septembre 2012
  •  Pouvoir d'achat - Texte n° 693 (Texte)
  •  Emplois d'avenir - Rapport n° 768 (Rapport)
• 19 septembre 2012
  •  La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir (Communiqué de presse)
  •  Emplois d'avenir - Texte de la commission n° 769 (Texte)
• 14 septembre 2012
  •  Crédit à la consommation et surendettement - Texte n° 748 (Texte)
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 760 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  13 septembre 2012 - PSA Aulnay (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 septembre 2012 - TVA restauration (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 septembre 2012 - Évasion fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 septembre 2012
  •  Outre-mer - Texte n° 751 (Texte)
• 3 septembre 2012
  •  Prix du lait - Résolution n° 140 (Texte)
• 10 août 2012
  •  La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant - Rapport d'information n° 315 (Rapport d'information)
• 9 août 2012
  •  Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG) (Communiqué de presse)
• 8 août 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 134 (Texte)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 138 (Texte)
• 2 août 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 737 (Texte)
• 1er août 2012
  •  Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 30 juillet 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte de la commission n° 727 (Texte)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 726 (Rapport)
• 27 juillet 2012
  •  Prix du lait - Résolution n° 723 (Texte)
  •  Mise en ligne du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France (Communiqué de presse)
  •  Senat.Hebdo N°65 (27/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles (Communiqué de presse)
• 26 juillet 2012
  •  Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire (Communiqué de presse)
  •  Règlement des comptes - Texte n° 124 (Texte)
  •  Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire - Rapport d'information n° 707 (Rapport d'information)
  •  Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Présentation de M. Gérard RAMEIX (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Questions du président et du rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux - Eric BOCQUET, rapporteur, conférence de presse et entretien, le 24 juillet. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juillet 2012
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions à M. MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 690 (Avis)
  •  Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces (Communiqué de presse)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - MM. Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT (ministre et ministre délégué) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Deuxième série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Première série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Daniel RAOUL, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juillet 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 691 (Avis)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 689 tome II (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 689 tome I (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 687 (Texte)
• 20 juillet 2012
  •  Senat.Hebdo N°64 (20/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Fiscalité du numérique - Texte n° 682 (Texte)
• 19 juillet 2012
  •  Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME - Rapport d'information n° 677 (Rapport d'information)
  •  Le sénateur Michel Berson propose une refonte du crédit d'impôt recherche (Communiqué de presse)
• 18 juillet 2012
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Deuxième série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Première série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF) (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2012
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport (Communiqué de presse)
  •  Règlement des comptes - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'INRA - M. François HOUILLIER, candidat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'INRA - Les questions au candidat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Delphine BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Première série de questions à la Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Deuxième série de questions à la Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
• 12 juillet 2012
  •  Règlement des comptes - Texte n° 655 (Texte)
  •  12 juillet 2012 - Situation générale de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 juillet 2012 - Politique économique et budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 juillet 2012 - Conférence sociale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome I (Rapport)
  •  12 juillet 2012 - Situation de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 12 juillet 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
  •  DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2012
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome II (Rapport)
• 10 juillet 2012
  •  L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Deuxième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Troisième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Première série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Mme Cécile DUFLOT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions des membres de la commission à M. Jean-Pierre JOUYET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions du Rapporteur à M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - M. Jean-Pierre JOUYET, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juillet 2012
  •  Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat. (Communiqué de presse)
  •  Senat.Hebdo N°62 (06/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 5 juillet 2012
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire - Rapport d'information n° 287 (Rapport d'information)
  •  Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Pierre Bernard-Reymond (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
• 4 juillet 2012
  •  Audition de Didier Migaud par la commission des finances - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audit des comptes publics : le Sénat auditionne Didier Migaud - MM. Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 juillet 2012
  •  Déclenchement d'une enquête de l'autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac. (Communiqué de presse)
• 28 juin 2012
  •  Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d'information formule 25 propositions pour faciliter la transition (Communiqué de presse)
  •  La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Communiqué de presse)
• 27 juin 2012
  •  Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA (Communiqué de presse)
  •  Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics (Communiqué de presse)
  •  Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation - Rapport d'information n° 593 (Rapport d'information)
  •  De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
• 22 juin 2012
  •  Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences (Communiqué de presse)
• 20 juin 2012
  •  Crédit à la consommation - Entretien avec Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nouveau Rapporteur Général de la Commission des Finances - Entretien avec François MARC (Vidéo - Actualités)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - Philippe MARINI, Président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Olivier GARNIER (Société générale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Laurent GUENIER (AXA IM Paris) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Eric WOHLEBER (Blackrock) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Emmanuel BOUSSARD (Boussard et Gavaudan Gestion) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Thierry VARÈNE (BNP Paribas) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Edouard VIEILLEFOND, Autorité des marchés financiers (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Agences de notation - Aymeri de MONTESQUIOU (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF (Communiqué de presse)
  •  Espace presse - Création de : Espace Presse (senat.fr) (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 19 juin 2012
  •  « Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (Communiqué de presse)
  •  Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
  •  Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) - Rapport d'information n° 598 tome I (Rapport d'information)
  •  Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) - Rapport d'information n° 598 tome II (Rapport d'information)

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