N° 329
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 14 mai 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la finance islamique ,
Par M. Jean ARTHUIS,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera. |
AVANT PROPOS
La commission des finances a organisé le 14 mai 2008 deux tables rondes sur la finance islamique afin d'apprécier l'opportunité et les modalités pour la France de s'insérer davantage sur ce marché en plein essor .
Acteur peu connu de la finance mondiale il y a encore quelques années, la finance islamique connaît aujourd'hui un développement qui suscite intérêts et convoitises, y compris en Europe, où plusieurs pays s'interrogent sur la manière d'intégrer cette finance alternative aux côtés des activités conventionnelles.
Ces tables rondes, dont les actes figurent dans le présent rapport, ont essayé d'une part d'identifier les enjeux de l'intégration de la finance islamique dans le système financier global pour la France, et d'autre part, de déterminer les éventuels « frottements » juridiques et fiscaux pouvant freiner le développement de la finance islamique sur le territoire national.
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Première table ronde (9 h 30 -- 11 h 00) : L'intégration de la finance islamique dans le système financier global : quels enjeux pour la France ? Cette première table ronde avait pour objectif de présenter le développement de la finance islamique et son intégration au sein de la finance mondiale. Représentant aujourd'hui environ 700 milliards de dollars et doté d'un potentiel de croissance reconnu, la finance islamique suscite intérêt et convoitises. La table ronde a permis d'avoir un aperçu des activités de l'industrie financière française sur ce marché encore fortement localisé au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est. Elle a été, aussi, l'occasion d'apprécier l'opportunité pour la France de s'inscrire davantage sur ce créneau en développant des produits compatibles avec la Charia. Intervenants : - M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur Isla Invest ; - Mme Maya Boureghda, juriste, BNP Paribas, chargé d'enseignement à Paris I ; - M. Anouar Hassoune, vice-président Moody's ; - M. Vincent Lauwick, responsable commercial produits structures-asset management SGAM AI Londres ; - M. Jean François Pons, directeur des relations internationales et européennes de la fédération bancaire française (FBF) ; - M. Gilles Saint Marc , avocat associé cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI ; - M. Jérôme de Fresnes, responsable de la gestion du patrimoine de la BFC. Seconde table ronde (11 h 15 -- 12 h 45) : le développement de la finance islamique en France : quelles adaptations du cadre législatif et/ou réglementaire ? Cette table ronde avait pour objet de présenter les éventuels obstacles juridiques et fiscaux pouvant empêcher le développement de la finance islamique en France, que ce soit par exemple dans le cadre de l'accueil de banques islamiques sur le territoire national, du montage juridique ou fiscal des produits respectant les principes de l'islam financier, de l'émission de sukuk... Elle a également permis de faire le point d'une part, sur l'expérience britannique ainsi que les leçons à en tirer, et d'autre part, sur les réflexions en cours en France au niveau des professionnels et des pouvoirs publics. Intervenants - M. Arnaud de Bresson, délégué général, Europlace ; - M. Thierry Francq, chef du service du financement de l'économie à la direction du Trésor ; - M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint, AMF ; - Mme Laurence Toxé, avocate, cabinet Norton Rose LLP Paris ; - Mme Anne Sylvie Vasseneix Paxton, avocate, cabinet Norton Rose LLP Paris ; - M. Gilles Vaysset, secrétaire général du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. |
I. LA FINANCE ISLAMIQUE : UN DÉVELOPPEMENT RÉCENT QUI NÉCESSITE UN DÉBAT PUBLIC
La finance islamique a pour objet de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique. Le caractère islamique d'un produit financier, ou d'une transaction financière, est établi dès lors que le respect des cinq principes de l'islam financier 1 ( * ) a été vérifié par un conseil de conformité à la Charia.
Née dans les années 70, la finance islamique connaît aujourd'hui un important essor à travers le monde et s'impose de plus en plus comme une concurrente de la finance dite « conventionnelle » :
- le taux de croissance annuel de l'activité bancaire islamique est estimé entre 10 et 15 % ;
- le total des actifs gérés par les banques et les compagnies d'assurance se serait élevé à 500 milliards de dollars fin 2007 ;
- et si l'on tient compte des actifs hors bilan et des fonds conformes à la loi coranique, le marché de la finance islamique représenterait environ 700 milliards de dollars à l'heure actuelle.
Si la finance islamique s'est historiquement développée dans les pays de tradition musulmane, et reste encore aujourd'hui très concentrée dans le Golfe persique et en Asie du Sud-Est, elle s'exporte aux Etats-Unis et en Europe suite à la très forte augmentation du prix du pétrole ces dernières années. En effet, l'excès de liquidités en provenance des monarchies du Golfe a, en partie, afflué vers les grandes places financières mondiales, suscitant ainsi un intérêt croissant pour ce système économique basé sur le Coran et la Sunna.
En Europe, le Royaume Uni fait figure de pionnier avec l'adoption rapide de mesures juridiques et économiques destinées à favoriser l'émergence de la finance islamique, que ce soit en renforçant l'attractivité de sa place financière ou en proposant une offre de services adaptée aux particuliers (ouverture de la première banque islamique en Europe en 2004).
De même, en Allemagne, la prise en compte de ce marché est effective comme le démontrent les initiatives prises sur le marché des « sukuks » (produit obligataire islamique) ou du « takaful » (assurance).
Prenant pleinement conscience de ces phénomènes au cours de son voyage d'études au Moyen Orient en 2007 2 ( * ) et lors de sa participation à la mission d'information commune sur les centres de décision 3 ( * ) , votre commission a jugé utile d'approfondir le débat sur la possibilité de développer ce marché en France . Dans cette perspective, elle se félicite, notamment, que ce sujet soit devenu une des priorités du Haut comité de place installé en 2007 par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, afin de renforcer l'attractivité de la place financière de Paris.
* 1 Interdiction de l'intérêt (pas de « riba »), interdiction de l'incertitude, de la spéculation (pas de « gharar », ni de « maysir »), interdiction d'investir dans des secteurs illicites (pas de « haram »), principe de partage des pertes et des profits, principe « d'asset-backing ».
* 2 « Le nouvel âge d'or des fonds souverains au Moyen Orient », rapport d'information n° 33 (2007-2008), www.senat.fr/noticerap/2007/r07-033-notice.html
* 3 « La bataille des centres de décision économique : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation », rapport d'information n° 347 (2006-2007) tomes I et II www.senat.fr/noticerap/2006/r06-347-1-notice.html