Le financement des communautés religieuses

LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Septembre 2001)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion
    • a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
    • b) La liberté religieuse
    • c) L'enseignement privé
    • d) L'instruction religieuse
    • e) La reconnaissance des cultes
  • 2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
  • 3) Le financement des dépenses des communautés religieuses
    • a) L'impôt cultuel
    • b) Les subventions publiques
• ANGLETERRE
  • 1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion
    • a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
    • b) La liberté religieuse
    • c) L'enseignement privé
    • d) L'instruction religieuse
    • e) La reconnaissance des cultes
  • 2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
    • a) L'Église anglicane
    • b) Les autres communautés religieuses
  • 3) Le financement des dépenses des communautés religieuses
• BELGIQUE
  • 1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion
    • a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
    • b) La liberté religieuse
    • c) L'enseignement privé
    • d) L'instruction religieuse
    • e) La reconnaissance des cultes
  • 2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
    • a) Les communautés religieuses reconnues
    • b) Les autres communautés religieuses
  • 3) Le financement des dépenses des communautés religieuses
    • a) Les communautés religieuses reconnues
    • b) Les autres communautés religieuses
• DANEMARK
  • 1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion
    • a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
    • b) La liberté religieuse
    • c) L'enseignement privé
    • d) L'instruction religieuse
    • e) La reconnaissance des cultes
  • 2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
    • a) L'Église luthérienne
    • b) Les autres communautés religieuses
  • 3) Le financement des dépenses des communautés religieuses
    • a) L'Église nationale
    • b) Les autres communautés religieuses
• ESPAGNE
  • 1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion
    • a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
    • b) La liberté religieuse
    • c) L'enseignement privé
    • d) L'instruction religieuse
    • e) La reconnaissance des cultes
  • 2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
    • a) L'Église catholique
    • b) Les autres communautés religieuses
  • 3) Le financement des dépenses des communautés religieuses
    • a) L'Église catholique
    • b) Les autres communautés religieuses
• ITALIE
  • 1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion
    • a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
    • b) La liberté religieuse
    • c) L'enseignement privé
    • d) L'instruction religieuse
    • e) La reconnaissance des cultes
  • 2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
    • a) L'Église catholique
    • b) Les communautés religieuses signataires d'accords
    • c) Les autres communautés religieuses
  • 3) Le financement des dépenses des communautés religieuses
    • a) Les communautés religieuses reconnues
    • b) Les autres communautés religieuses
• PAYS-BAS
  • 1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion
    • a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
    • b) La liberté religieuse
    • c) L'enseignement privé
    • d) L'instruction religieuse
    • e) La reconnaissance des cultes
  • 2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
  • 3) Le financement des dépenses des communautés religieuses
• PORTUGAL
  • 1) Les dispositions constitutionnelles relatives à la religion
    • a) L'interdiction de toute discrimination religieuse
    • b) La liberté religieuse
    • c) L'enseignement privé
    • d) L'instruction religieuse
    • e) La reconnaissance des cultes
  • 2) Les relations entre l'État et les communautés religieuses
    • a) L'Église catholique
    • b) Les autres communautés religieuses
  • 3) Le financement des dépenses des communautés religieuses