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Documents récents sur le thème : Société
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2013
- 18 juin 2013
- 17 juin 2013
- 14 juin 2013
- 13 juin 2013
- 12 juin 2013
- Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Virginie d'ENFERT (Fédération des entreprises de la beauté - FEBEA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Caroline GUINOT (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes - INTERBEV) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Daniel BEGUIN (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Jean-Paul ALBERTINI (Commissaire général au développement durable-CGDD). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - Présentation de la table ronde sur l'affichage environnemental (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Michel MOGGIO (Fédération française des industries Jouet - Puériculture - FJP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Odile THORÉ (groupe Fagor Brandt, et Fédération des industries électriques, électroniques et de communication - FIEEC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Antoine SAUVAGNARGUES (Entreprises du commerce et de la distribution-FCD), Mme Agathe ROSSMITH (CARREFOUR), M. Marc VOINNESSON (CASINO). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Aurélien HAUSER (Ministère des finances, répression des fraudes-DGCCRF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Gaël VIRLOUVET (France nature environnement -FNE). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Joël DUFOUR (UFC - Que Choisir). (Vidéo - Travaux de commission)
- 11 juin 2013
- Assistance médicalisée pour mourir - Texte n° 629 (Texte)
- Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Point d'étape avec Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Daniel Percheron (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Jean Germain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Jacques-Bernard Magner (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Pierre Bordier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Jean-Léonce Dupont (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Ambroise Dupont, rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - Dominique Gillot, rapporteure pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan de la loi LRU - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Dominique Bertinotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Catherine Deroche (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Catherine Génisson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Alain Milon, Président de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Jacques Mézard, Rapporteur de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Vidéo - Débats en séance)
- 6 juin 2013
- 31 mai 2013
- 30 mai 2013
- Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Ouverture de l'atelier de prospective (Vidéo - Evénements et colloques)
- Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Première table ronde: Quels repères culturels communs ? l'importance du travail de mémoire. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Gaspillage alimentaire - Résolution n° 619 (Texte)
- Délégation à la prospective - Atelier sur l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers sensibles (Vidéo - Travaux de commission)
- Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Le débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Clôture de l'atelier de prospective (Vidéo - Evénements et colloques)
- Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Le débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Seconde table ronde: Les horaires atypiques sont-ils compatibles avec la vie familiale ? le rôle structurant de l'emploi. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 28 mai 2013
- 27 mai 2013
- 24 mai 2013
- 23 mai 2013
- Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Le débat sous forme de table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projets de construction - Texte de la commission n° 609 (Texte)
- Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 mai 2013
- La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France (Communiqué de presse)
- Suppression du mot « race » de notre législation - Texte n° 584 (Texte)
- Projets de construction - Texte n° 604 (Texte)
- 16 mai 2013
- 10 mai 2013
- 30 avril 2013
- 26 avril 2013
- 25 avril 2013
- 23 avril 2013
- 19 avril 2013
- 18 avril 2013
- 17 avril 2013
- Sécurisation de l'emploi - Gérard LARCHER présente les enjeux du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mariage aux couples de personnes de même sexe - Retour sur le débat dans l'hémicycle (Vidéo - Débats en séance)
- Mariage aux couples de personnes de même sexe - Retour sur le débat dans l'hémicycle (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur les questions de sécurité alimentaire et de traçabilité de la filière viande - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (présidente et rapporteure de la Mission ) : " La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution " (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le sénateur François TRUCY (Comité consultatif des jeux). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Gilbert YSEM (Fédération française du tennis). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Hervé CACHEUR (Joaonline). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Patrick RAUDE (la Française des jeux.) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la Commission). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Jean-François VILOTTE (Autorité de régulation). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Xavier HURSTEL (PMU). (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 avril 2013
- Évasion fiscale - Texte n° 486 (Texte)
- Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant (Communiqué de presse)
- Sécurisation de l'emploi : Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes - Rapport d'information n° 490 (Rapport d'information)
- 15 avril 2013
- 12 avril 2013
- La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après (Communiqué de presse)
- Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Communiqué de presse)
- Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Communiqué de presse)
- 10 avril 2013
- Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) - Rapport d'information n° 480 tome II (Rapport d'information)
- Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir - Rapport d'information n° 498 (Rapport d'information)
- Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Mariage aux couples de personnes de même sexe - Les groupes politiques du Sénat s'expriment en marge de la séance publique. (Vidéo - Débats en séance)
- Mariage aux couples de personnes de même sexe - Les groupes politiques du Sénat s'expriment en marge de la séance publique. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 avril 2013
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Gérard LONGUET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hervé MARSEILLE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hugues PORTELLI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe BAS, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée) (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Christiane TAUBIRA (Ministre de la justice) (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission: rappel au règlement (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Annie DAVID, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la commission des lois. (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: première partie (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: deuxième partie (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: troisième partie (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Bruno RETAILLEAU, premier auteur de la motion. (Vidéo - Débats en séance)
- Senat. Hebdo N°90 (05/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission: le vote (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Corinne BOUCHOUX, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Michel BAYLET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain ANZIANI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- 4 avril 2013
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Cécile CUKIERMAN, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - François. ZOCCHETTO, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Micel BAYLET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Esther BENBASSA, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe DARNICHE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Patrice GÉLARD, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Nicole BONNEFOY, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Catherine TASCA, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Isabelle PASQUET, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Etienne ANTOINETTE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - David ASSOULINE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée). (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Michel MERCIER, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Robert HUE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Charles REVET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Yves DAUDIGNY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hervé MAUREY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain MILON, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Serge LARCHER, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Chantal JOUANNO, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Abdourahamane SOILIHI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Virginie KLÈS, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°6, du 04 avril 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Cristiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée chargée de la famille). (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - M. Jean-Pierre MICHEL (rapporteur de la Commission des lois). (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Michelle MEUNIER (rapporteure, pour avis, de la Commission des affaires sociales). (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre LELEUX, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe KALTENBACH, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain GOURNAC, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Roger MADEC, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Gérard BAILLY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Thani MOHAMED-SOILIHI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Claude DILAIN, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierr GODEFROY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre SUEUR (président de la Commission des lois). (Vidéo - Débats en séance)
- 3 avril 2013
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Stéphane LARDY (Force ouvrière-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Agnès LE BOT (Confédération générale du travail-CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-Pierre CROUZET (Union professionnelle artisanale-UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars (Communiqué de presse)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission sur la situation sociale des personnes prostituées - Entretien avec les co-rapporteurs : Chantal JOUANNO et Jean-Pierre GODEFROY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Geneviève ROY (Confédération générale des petites et moyennes entreprises-CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-François PILLARD (Mouvement des entreprises de France-MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 avril 2013
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Joseph THOUVENEL (Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Racolage public - Texte n° 124 (Texte)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Patrick PIERRON (Confédération française démocratique du travail-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Marie-Françoise LEFLON (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, CFE-CGC). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Annie DAVID, Présidente de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 mars 2013
- 26 mars 2013
- 25 mars 2013
- 22 mars 2013
- 21 mars 2013
- 20 mars 2013
- La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent. (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe (Communiqué de presse)
- Racolage public - Texte de la commission n° 440 (Texte)
- Mariage pour tous - Texte de la commission n° 438 (Texte)
- La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public (Communiqué de presse)
- 14 mars 2013
- Monténégro : mobilité des jeunes - Texte n° 113 (Texte)
- La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Les questions à M. DOUILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - M. David DOUILLET, ancien ministre des sports. (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Les questions au docteur DE MONDENARD. (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - M. Jean-Pierre de MONDENARD, médecin du sport, spécialiste. (Vidéo - Travaux de commission)
- Serbie : mobilité des jeunes - Texte n° 112 (Texte)
- 14 mars 2013 - Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 mars 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsà Mme CHAPDELAINE.. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jacques-Alain MILLER (psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à M. MILLER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme la députée Marie-Anne CHAPDELAINE (Conseil supérieur de l'adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 mars 2013
- 5 mars 2013
- 1er mars 2013
- Mouvements sociaux - Texte n° 102 (Texte)
- Serbie : mobilité des jeunes - Rapport n° 399 (Rapport)
- Serbie : mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 401 (Texte)
- Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Salon international de l'Agriculture - Jean-Pierre Bel et une délégation du Sénat au Salon international de l'Agriculture (Vidéo - Evénements et colloques)
- Monténégro : mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 400 (Texte)
- 28 février 2013
- 27 février 2013
- La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
- Décès de Stéphane Hessel (Communiqué de presse)
- Couverture numérique du territoire - Pierre HÉRISSON et Yves ROME, co-rapporteurs pour la commission (application des lois). (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrat de génération - Texte n° 98 (Texte)
- 22 février 2013
- 21 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme DENOIT-BENTEUX (Conseil national des barreaux ). (Vidéo - Travaux de commission)
- Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail (Communiqué de presse)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national des barreaux : Mme Carine DENOIT-BENTEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil supérieur du notariat : MM. Jean TARRADE et Jacques COMBRET, Mme Christine MANDELLI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débats sur le monde rural - Interviews de sénateurs UMP sur les défis du monde rural (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Magistrats spécialisés : Mmes Anne BÉRARD (TGI de Paris), Marie-Pierre HOURCADE (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille), M. Daniel PICAL (Président honoraire). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil national d'accès aux origines personnelles. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil supérieur du notariat . (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national d'accès aux origines personnelles : MM. André NUTTE et Raymond CHABROL; (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux magistrats spécialisés. (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Audition des représentants des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
- Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013 (Communiqué de presse)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme LAZERGES. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Christine LAZERGES (Commission nationale consultative des droits de l'Homme). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Défenseur des droits. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Dominique BAUDIS (Défenseur des droits) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Agence française de l'adoption: Mmes Isabelle VASSEUR et Béatrice BIONDI, M. Arnaud DEL MORAL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Agence française de l'adoption. (Vidéo - Travaux de commission)
- 19 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mmes les ministres : Christiane TAUBIRA (Justice), Dominique BERTINOTTI (famille, ministre déléguée). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Assemblée des départements de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Assemblée des départements de France : M. le député Jérôme GUEDJ. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l' Association des maires de France . (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Association des maires de France : M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux deux ministres. (Vidéo - Travaux de commission)
- 15 février 2013
- 14 février 2013
- Mouvements sociaux - Texte n° 356 (Texte)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Thibaud COLLIN (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
- Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits (Communiqué de presse)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Réaction des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme MILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Florence MILLET (Université de Cergy-Pontoise) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. HAUSER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean HAUSER (Université Bordeaux IV Montesquieu). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BORRILLO. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel BORRILLO (Université Paris Ouest). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme NEIRINCK. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Claude RIOT, Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Marc LASSERRE, Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Nathalie PARENT (Enfance et adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Cécile FEVRIER ("La voix des adoptés"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions aux représentants des organismes agréés d'adoption (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. COLLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Sylviane AGACINSKI (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme AGACINSKI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Claire NEIRINCK (Université de Toulouse I Capitole) (Vidéo - Travaux de commission)
- 13 février 2013
- Mariage pour couples de personnes de même sexe - Texte n° 349 (Texte)
- Mouvements sociaux - Rapport n° 355 (Rapport)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme ROUDINESCO. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Elisabeth ROUDINESCO (historienne de la psychanalyse). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les représentants des cultes auditionnés au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean-Pierre WINTER (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. SIBONY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel SIBONY (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
- Taxe sur les mégots - Texte n° 345 (Texte)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. WINTER. (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 février 2013
- Contrat de génération - Rapport n° 346 (Rapport)
- Contrat de génération - Texte de la commission n° 347 (Texte)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Cardinal André VINGT-TROIS (Conférence des évêques de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Cardinal André VINGT-TROIS. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Grand Rabbin Gilles BERNHEIM (Grand Rabbin de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Grand Rabbin BERNHEIM. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Stella BOUSSEMART (Union bouddhiste de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme BOUSSEMART. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Mohammed MOUSSAOUI (Conseil Français du Culte Musulman, CFCM) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. MOUSSAOUI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Métropolite EMMANUEL (Assemblée des évêques orthodoxes de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Métropolite EMMANUEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Pasteur Claude BATY (Fédération protestante de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BATY. (Vidéo - Travaux de commission)
- 11 février 2013
- 8 février 2013
- 7 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union des Familles Laïques (UFAL) : M. Michel CANET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération syndicale des Familles (CSF) : Mme Marie-Françoise MARTIN, Mme Aminata KONÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFAL, à l'UFAL, à la CSF. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les fichiers de crédits positifs - Étude de législation comparée n° 231 (Étude de législation comparée)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFC et à "Familles de France". (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Familles de France" : M. Patrick CHRÉTIEN. (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 février 2013 - Mutilations sexuelles des femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) : M. Antoine RENARD, Mme Clotilde BRUNETTI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) : M. Jean-Marie BONNEMAYRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l' Union nationale des associations familiales (UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François FONDART (Vidéo - Travaux de commission)
- Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013) (Communiqué de presse)
- 6 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsde la Commission à "Enfance et Partage". (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Enfance et Partage" : Mme Isabelle GUILLEM (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à "La voix de l'enfant". (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "La voix de l'enfant" : Mme Martine BROUSSE, Me Bertrand COLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'association APGL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Parents et futurs parents gays et lesbiens" (APGL) : M. Dominique BOREN, Mme Marie-Claude PICARDAT, Mme Fathira ACHERCHOUR. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'Interassociative Inter-LGBT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - lnterassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (inter-LGBT) : M. Nicolas GOUGAIN, M. Mathieu NOCENT. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Irène THERY (École des hautes études en sciences sociales, EHESS) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme THERY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme HÉRITIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Stéphane NADAUD (pédopsychiatre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. NADAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Françoise HERITIER (Collège de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. LEVY-SOUSSAN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Pierre LEVY-SOUSSAN (pédopsychiatre et psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er février 2013
- 31 janvier 2013
- Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
- La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques (Communiqué de presse)
- Contrat de génération - Rapport n° 317 (Rapport)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Rapport n° 326 (Rapport)
- Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
- 30 janvier 2013
- Contrat de génération - Texte de la commission n° 318 (Texte)
- Action de groupe - Texte n° 297 (Texte)
- Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
- 29 janvier 2013
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Hélène LIPIETZ (Vice-Présidente de la Commission d'enquête) présente la table ronde consacrée à Internet. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe LEBLANC et Emmanuel THOORENS (Pages jaunes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe DECKER et Nicolas EVRARD (Aufeminin.com) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Arnaud de SAINT-SIMON (Groupe psychologies.com) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Valérie BROUCHOUD et M. Christophe CLÉMENT (Doctissimo.com) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Benoit TABAKA et Mme Maria GOMRI (Google France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Charlotte TOURMENTE et M. Benjamin BATARD (Allodocteur.fr) (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 janvier 2013
- 22 janvier 2013
- 18 janvier 2013
- 17 janvier 2013
- 16 janvier 2013
- 15 janvier 2013
- 9 janvier 2013
2012
- 31 décembre 2012
- 28 décembre 2012
- 21 décembre 2012
- 20 décembre 2012
- 19 décembre 2012
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Pr Agnès BUZYN, Institut national du cancer (INCA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Fédération française des centres de lutte contre le cancer (FFCLCC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 décembre 2012
- La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Allocutions d'ouverture (Vidéo - Travaux de commission)
- La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 1 : La violence dans les médias, du dessin ancien jusqu'au jeu interactif en 3D (Vidéo - Travaux de commission)
- La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la première session. (Vidéo - Travaux de commission)
- La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 2 : Réduire les effets négatifs de la violence dans les médias (Vidéo - Travaux de commission)
- La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la deuxième session. (Vidéo - Travaux de commission)
- La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion de Gvozden Srecko Flego, Président de la Commission de la Culture, de la Science, de l'Éducation et des Médias de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, membre du Parlement de la Croatie. (Vidéo - Travaux de commission)
- La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion : M. Gvozden Srecko FLEGO (Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement de Croatie). (Vidéo - Travaux de commission)
- Intégration des Roms - Résolution n° 226 (Texte)
- 14 décembre 2012
- 13 décembre 2012
- 12 décembre 2012
- Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - M. Alexandre de JUNIAC (Vidéo - Travaux de commission)
- Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre. (Communiqué de presse)
- Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini (Communiqué de presse)
- Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- 11 décembre 2012
- Droit au séjour - Texte de la commission n° 228 (Texte)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Conférence des Doyens de faculté de médecine répond aux sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Conférence des Doyens de faculté de médecine (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 décembre 2012
- 6 décembre 2012
- Colloque Autisme - Table ronde n° 2 : Les formations adaptées à la prise en charge de l'autisme ? (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Mme Marie-Arlette CARLOTTI (Ministre déléguée) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Le bilan de 2012 et les perspectives, en débat dans la salle. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Ouverture : Jean-Pierre BEL (Président du Sénat,) et Annie DAVID (Présidente de la commission des affaires sociales) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Table ronde n° 1 : bilan de 2012, année de "Grande cause nationale", et perspectives (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Clôture par Annie DAVID, Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - L' intégration de l'autiste, débat avec la salle. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - La scolarisation de l'autiste, débat avec la salle. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Table ronde n° 5 : Mieux intégrer (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Débat avec la salle sur les formations adaptées à la prise en charge. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Table ronde n° 3 : Mieux diagnostiquer (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Le diagnostic de l'autisme, débat avec la salle. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Autisme - Table ronde n° 4 : Mieux scolariser (Vidéo - Evénements et colloques)
- Jeudi 06 décembre 2012 - Conférence pauvreté-précarité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Jeudi 06 décembre 2012 - Hébergement d'urgence (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 4 décembre 2012
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Claude Jeannerot (Vidéo - Débats en séance)
- Participation du public - Texte de la commission n° 178 (Texte)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
- Participation du public - Rapport n° 177 (Rapport)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Gaëtan Gorce (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Gérard Larcher (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Christiane Demontès (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
- 30 novembre 2012
- 28 novembre 2012
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Claude DELPECH (association AFSI) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les autres questions de la Commission d'enquête à l'association ASFI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions Jacques MÉZARD (Rapporteur général de la Commission d'enquête) à l'AFSI (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Françoise CHALMEAU (association AFSI) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mouvements sociaux - Texte n° 169 (Texte)
- 27 novembre 2012
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions de Jacques MÉZARD (Rapporteur général de la commission d'enquête), à M. HAROUSSEAU (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les autres questions de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Jean-Luc HAROUSSEAU (Haute autorité) (Vidéo - Travaux de commission)
- 26 novembre 2012
- 23 novembre 2012
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Ketty BERNOS (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Thani Mohamed SOILIHI (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Débat sur la table ronde n° 2 : « les nouveaux défis de la cohésion sociale » (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Sophie ÉLIZÉON et Serge LARCHER (pour la délégation interministérielle et pour la délégation sénatoriale), clôture. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Serge LARCHER, et M. Dov ZÉRAH (pour la délégation sénatoriale et pour Agence Française de Développement), ouverture. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Olivier SUDRIE (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Sophie ÉLIZEON (déléguée interministérielle) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Thani Mohamed SOILIHI (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Éric FRUTEAU (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Georges PATIENT (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Débat sur la table ronde n° 1 : « Développement humain et inégalités » (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Claude-Valentin MARIE (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Juliette CORRÉ (ministère des Outre-mer) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Jacques Moineville (Agence Française de Développement) (Vidéo - Evénements et colloques)
- 22 novembre 2012
- 21 novembre 2012
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. ROUQUET (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Guy ROUQUET ("Psychothérapie Vigilance") (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. PARQUET (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Philippe-Jean PARQUET (psychiatrie infanto-juvénile, emprise mentale) (Vidéo - Travaux de commission)
- 19 novembre 2012
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention de Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Alain Dufaut (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Robert Tropeano (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - François Trucy (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Jacques Berthou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Louis Nègre, président de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Benoit Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention de Françoise Cartron (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention de Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention de Gérard Le Cam (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention d'Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention d'Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - David Assouline, président de la commission pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Muguette Dini, rapporteur de la commission pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- 15 novembre 2012
- 14 novembre 2012
- La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité (Communiqué de presse)
- Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité - Étude de législation comparée n° 229 (Étude de législation comparée)
- 13 novembre 2012
- 12 novembre 2012
- 9 novembre 2012
- 6 novembre 2012
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Philippe VUILQUE, ancien président du groupe d'études de l'Assemblée nationale (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. VUILQUE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
- Droit au séjour - Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. JOUGLA (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Jean-Pierre JOUGLA (faculté de médecine) (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 novembre 2012
- 2 novembre 2012
- 31 octobre 2012
- 30 octobre 2012
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Georges FENECH, ancien président de la MIVILUDES, et Alain MILON, président de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Catherine PICARD (UNADFI) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions à Mme PICARD (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions de la Commission d'enquête à M. FENECH. (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 octobre 2012
- 26 octobre 2012
- 25 octobre 2012
- 24 octobre 2012
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Serge BLISKO (Mission interministérielle) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Manifestation du 17 octobre 1961 à Paris - Texte n° 14 (Texte)
- 22 octobre 2012
- 19 octobre 2012
- 18 octobre 2012
- 17 octobre 2012
- Absentéisme scolaire - Texte de la commission n° 57 (Texte)
- Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc - Texte de la commission n° 61 (Texte)
- La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie (Communiqué de presse)
- 16 octobre 2012
- 11 octobre 2012
- 10 octobre 2012
- Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France (Communiqué de presse)
- La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue (Communiqué de presse)
- 31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort. (Communiqué de presse)
- 9 octobre 2012
- 5 octobre 2012
- 3 octobre 2012
- 28 septembre 2012
- 26 septembre 2012
- 20 septembre 2012
- 14 septembre 2012
- 13 septembre 2012
- 13 septembre 2012 - Jeux paralympiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 13 septembre 2012 - Les 100 jours (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen. (Communiqué de presse)
- Absentéisme scolaire - Texte n° 756 (Texte)
- 13 septembre 2012 - Lutte contre les discriminations (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 septembre 2012
- 27 août 2012
- 10 août 2012
- 7 août 2012
- 3 août 2012
- 31 juillet 2012
- 27 juillet 2012
- 26 juillet 2012
- 25 juillet 2012
- Malades en fin de vie - Texte n° 686 (Texte)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 704 (Texte)
- Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 juillet 2012
- 16 juillet 2012
- Conclusions du rapport sur les dispositifs médicaux implantables - Chantal JOUANNO et Bernard CAZEAU présentent leur rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
- Fermeture des bureaux de vote à 19 heures - Philippe DALLIER expose les motifs de sa proposition de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 123 (Texte)
- 13 juillet 2012
- 12 juillet 2012
- Sectes - Avis n° 666 (Avis)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Jérôme LELEU (Groupe Interaction, et « Renaissance numérique ») (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. François MOMBOISSE (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, FEVAD) (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 juillet 2012 - Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Bernard CATHELAT ("Styles de vie") (Vidéo - Travaux de commission)
- L'été du Sénat 2012 - Les évènements de l'été présentés par Didier GUILLAUME et Jean-Claude CARLE (Vice-présidents du Sénat) et Maryvonne BLONDIN (Sénatrice du Finistère) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Marc FOGLIA (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Serge TISSERON (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Bruno PATINO (France Télévisions et France 5) (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Conclusion par Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Quatrième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Thibaut KLEINER (cabinet de Mme Neelie KROES à la Commission européenne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Michel BOYON (CSA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN (CNIL) (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Bernard BENHAMOU (délégué aux usages de l'Internet) (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Mme Pauline MERCURY (Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information) (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Introduction par Marie-Christine BLANDIN et Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Éric BARBRY (Cabinet Alain Bensoussan) (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Marc LE GLATIN (théâtre de Chelles) (Vidéo - Travaux de commission)
- Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Denis KAMBOUCHNER (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 juillet 2012
- 9 juillet 2012
- 6 juillet 2012
- 5 juillet 2012
- 4 juillet 2012
- 2 juillet 2012
- Harcèlement sexuel - Texte n° 558 (Texte)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 565 (Texte)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 579 (Texte)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 536 (Texte)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 539 (Texte)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 540 (Texte)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 556 (Texte)
- Décès d'Olivier Ferrand (Communiqué de presse)
- 29 juin 2012
- 28 juin 2012
- 27 juin 2012
- Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel. (Communiqué de presse)
- Harcèlement sexuel - Texte de la commission n° 620 (Texte)
- Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale (Communiqué de presse)
- Harcèlement sexuel : Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
- Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel (Communiqué de presse)
- 25 juin 2012
- 20 juin 2012
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