Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale

Semaine du 23 juillet 2012

Approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et la Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement
Synthèse des travaux sur le Livre blanc - Communication

Semaine du 16 juillet 2012

Enjeux maritimes de la France - Présentation du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs pour avis
Format et emploi des forces armées post 2014 - Présentation du rapport d'information
Cyberdéfense - Présentation du rapport d'information
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes

Semaine du 9 juillet 2012

Adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et l'Allemagne instituant un régime optionnel de la participation aux acquêts - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération policière entre la France et la Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la Suisse relatif au service militaire des double-nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme des bases de défense - Présentation du rapport d'information
Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 2 juillet 2012

Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines - Examen du rapport d'information
Suivi de l'A400M - Examen du rapport d'information
Approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 juin 2012

Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République Tchèque, conduite par M. Jaroslav Sykacek, vice-président
Nomination de rapporteurs
Audition M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA)
Audition de M. Ilan Halevi, représentant de l'Autorité palestinienne en France et en Allemagne

Semaine du 9 avril 2012

Evénements au Mali - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Semaine du 27 février 2012

Situation en Iran - Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Suivi des négociations internationales sur le climat - Communication
Situation en Syrie - Communication
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Communication
Situation au Nord-Mali - Communication
Déplacement en Azerbaïdjan - Communication
Organisme extra-parlementaire - Nomination d'un candidat

Semaine du 20 février 2012

Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, chargé de la coopération, sur la situation au Sahel
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la Mer
Cyberdéfense - Communication
Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la brigade franco-allemande - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération entre la France et la Bosnie Herzégovine en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Liban - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Nigeria - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité entre la France et le Kazakhstan - Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan en matière de protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 13 février 2012

Partenariat de défense entre la France et les Comores - Examen du rapport et du texte de la commission
Conseil national des communes « compagnon de la libération » - Examen du rapport et du texte de la commission
Enjeux du prochain sommet de l'Alliance atlantique - Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN

Semaine du 6 février 2012

Audition de M. Thierry Mathou, ambassadeur de France en Birmanie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 30 janvier 2012

Nomination de rapporteurs
Réunion avec le Bundestag le 18 janvier 2012 - Communication
Situation dans la Corne de l'Afrique - Audition de M. Marc Etienne Lavergne, géopolitologue, directeur de recherche au CNRS

Semaine du 23 janvier 2012

Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen des amendements au texte de la commission
Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens
Séminaire sur la transition en Afghanistan - Communication
Forum transatlantique - Communication
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark

Semaine du 16 janvier 2012

Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de travail de la commission - Communication
Organisme extraparlementaire - Nomination d'un membre titulaire
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 9 janvier 2012

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 12 décembre 2011

Evolution du contexte stratégique depuis 2008 :
- conséquences des printemps arabes - Communication
- risques et menaces transverses - Communication
Mission de suivi A400M - Désignation des membres
Contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français pour la période 2011-2013 - Communication
Accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et le Vietnam - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises économiques et financières - Communication
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Mission d'observation électorale en Russie - Communication
Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 5 décembre 2011

Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la France au sein de l'OTAN et au regard de l'Europe de la défense - Communication
Plates-formes d'enchères communes et instance de surveillance des enchères - Examen du rapport et des textes de la commission
Questions diverses - Désignation d'un rapporteur sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français

Semaine du 28 novembre 2011

Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 21 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Programme Exercice du droit d'asile - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Vote sur l'ensemble des crédits
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Moyens de l'action internationale - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français de l'étranger - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Vote sur l'ensemble des crédits
- Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis

Semaine du 14 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Action audiovisuelle extérieure - Examen du rapport pour avis
Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Nouvel examen du rapport et du texte de la commission
66e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen d'un amendement
Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes

Semaine du 7 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Audition de M. Michel Foucher, directeur de la formation, des études et de la recherche de l'Institut des Hautes Etudes de Défense nationale (IHEDN)
Loi de finances pour 2012 :
- Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
- Audition de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger
Nomination de rapporteurs

Semaine du 24 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Aide publique au développement - Programme Solidarité - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement
- Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes Groupes thématiques - Révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - Désignation des membres
Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères d'Afghanistan
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Soutien - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense
- Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre
Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération

Semaine du 17 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Mission Défense - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air
- Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique
Accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques entre la France et la Grèce - Examen du rapport et du texte de la commission
Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Loi de finances pour 2012 - Missions Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation
Cyberdéfense - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 10 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense :
- Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
- Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des Armées
- Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine
Nomination de rapporteurs

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du Bureau
Nomination d'un rapporteur

Session 2010-2011

Semaine du 11 juillet 2011

Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Mission au Japon - Communication
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Réunion des présidents des commissions de la défense des parlements de l'Union européenne - Communication

Semaine du 4 juillet 2011

Accord France-Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale - Examen du rapport et du texte de la commission
« Défense antimissile balistique » - Examen du rapport d'information
Echange de vues avec des députés chinois
Audition de M. Thomas de Maizière, ministre allemand de la défense

Semaine du 27 juin 2011

Mission au Kosovo - Communication
Echange de vues avec des parlementaires israéliens
Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne - Audition de S. Exc. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France
Mission en Afghanistan - Communication
Afghanistan - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Semaine du 20 juin 2011

Echange de vues avec des parlementaires brésiliens
Les relations entre l'Union européenne et la Russie - Examen du rapport d'information

Semaine du 14 juin 2011

Accord France-Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et la Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport d'information
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européenne
Audition de M. Staffan de Mistura, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'Afghanistan
Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Audition de M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France au Brésil
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 6 juin 2011

La fonction « anticipation stratégique » - Examen du rapport d'information

Semaine du 30 mai 2011

Évolution de l'industrie de défense en France - Audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général de Thales
Convention de sécurité sociale France-Argentine - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 16 mai 2011

Convention entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Serge Smessow, ambassadeur chargé du Partenariat oriental et de la mer Noire
Mission au Brésil - Communication
Paquet défense - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 9 mai 2011

Accord de coopération en matière militaire entre la France et le Kazakhstan - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention entre la France et la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et le Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 mai 2011

Audition de S.E. Monsieur Muhamedin Kullashi, ambassadeur du Kosovo en France
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) - Examen de l'avis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 26 avril 2011

Audition de M. Jacques Raharinaivo, sous-directeur du contrôle des armements et de OSCE au ministère des affaires étrangères et européennes
Nomination de rapporteurs
Accord France-Belgique sur les infractions aux règles de la circulation - Examen du rapport et du texte de la commission
Protocole annexé aux traités sur l'Union européenne, sur le fonctionnement de l'Union européenne et instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement

Semaine du 4 avril 2011

Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, chaire contemporaine du monde arabe
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication
Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes
Audition de M. Egemen Bagis, ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la Turquie pour les négociations d'adhésion avec l'Union européenne
Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Semaine du 28 mars 2011

Politique étrangère et politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Communication
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Communications diverses
Géopolitique du climat - Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Installations radiographiques et hydrodynamiques communes à la France et au Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 mars 2011

Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement
Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Examen du rapport d'information
Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 28 février 2011

Paquet défense - Examen des amendements au texte de la commission
Accord-cadre entre la France et l'Inde pour l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Questions diverses
Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération

Semaine du 14 février 2011

Audition de M. Augustine P. Mahiga, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Somalie
Paquet Défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation en Tunisie - Audition de M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur
Situation en Égypte - Audition de Mme Sophie Pommier, consultante, chargée de cours à l'IEP de Paris
Nomination de rapporteurs
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 7 février 2011

Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur

Semaine du 31 janvier 2011

Mission en Serbie - Communication
Convention révisée pour la navigation du Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 24 janvier 2011

Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants
Paquet défense :
- Audition des représentants du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF)
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
- Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général aux affaires européennes
Elargissement de l'Union européenne et politique de voisinage - Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes

Semaine du 17 janvier 2011

Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-République centrafricaine et Traité France-Gabon instituant un partenariat de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Déplacement en Guyane dans le cadre de la mission HARPIE - Communication

Semaine du 10 janvier 2011

Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et marchés de défense et de sécurité - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 décembre 2010

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 13 décembre 2010

Questions diverses
Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs

Semaine du 6 décembre 2010

Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Communication
Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Reconversion des militaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation institutionnelle en Belgique - Audition du sénateur Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain

Semaine du 29 novembre 2010

Situation en Afghanistan - Audition de M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan

Semaine du 22 novembre 2010

Audition de M. Michel Rocard, ambassadeur de France chargé des relations internationales relatives aux pôles Arctique et Antarctique
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement
Accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde - Examen du rapport
Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Irak - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 15 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
- Mission Sécurité (programme 152 Gendarmerie nationale) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité
- Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense (programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense et programme 212 Soutien de la politique de défense) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Défense
- Mission Immigration, asile et intégration (programme 303 Exercice du droit d'asile) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration
- Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État
- Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Médias
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 8 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air
- Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 - Communication
Défense antimissile balistique - Communication
Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine

Semaine du 2 novembre 2010

Loi de finances pour 2011:
- Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre
- Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement
- Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation

Semaine du 25 octobre 2010

Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport
Accord France-République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport
Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens - Examen du rapport

Semaine du 18 octobre 2010

Situation au Soudan - Audition de M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et européennes
Situation en Somalie - Audition de M. Cyril Robinet, chargé de mission Afrique de l'Est à la Délégation aux affaires stratégiques
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2011 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie et communication de M. Patrice Gélard, président du groupe d'amitié France-Russie du Sénat

Semaine du 11 octobre 2010

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Union européenne et défi de la réduction des budgets de défense - Audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS)
Transposition d'une directive européenne et conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Audition de M. Yves Fromion
Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées

Semaine du 4 octobre 2010

Transposition de la directive européenne 2009-43-CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité - Communication

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Convention de coopération douanière sur l'île de Saint-Martin entre la France et les Pays-Bas - Examen du rapport

Semaine du 5 juillet 2010

Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques
Accord entre la France et l'Allemagne visant à mieux sanctionner les infractions aux règles de la circulation - Examen du rapport
Accord entre la France et la Roumanie d'assistance et de coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence - Examen du rapport
Convention sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures de soute - Examen du rapport
Accord entre la France et le Cameroun instituant un partenariat de défense et accord entre la France et le Togo instituant un partenariat de défense - Examen des rapports

Semaine du 28 juin 2010

Table ronde sur l'Europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense
Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées
Déplacement au Gabon - Communication
Action extérieure de l'Etat - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Audition de M. François Auque, président-directeur général de EADS Astrium

Semaine du 21 juin 2010

Echange de vues avec une délégation de sénateurs italiens
Audition de Mme Pascale Andréani, Ambassadeur, représentante permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Joseph Maïla, responsable du pôle religions à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes
Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Semaine du 14 juin 2010

Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information
Politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Jean-Louis Falconi, représentant de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne

Semaine du 7 juin 2010

Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan
Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Défense antimissile - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense

Semaine du 31 mai 2010

Défense antimissile - Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie

Semaine du 25 mai 2010

Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de l'OTAN pour la transformation
Mission à Washington - Communication
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement
Situation au Pakistan - Audition du Dr Frédéric Grare, chargé de projet Prospective zone Asie à la sous-direction Prospective de la défense de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 17 mai 2010

Accord entre la France et l'Espagne relatif à deux projets d'autoroutes de la mer - Examen du rapport
Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Examen du rapport
Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Liban - Examen du rapport
Iran - Communication
Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Examen du rapport
Convention d'extradition entre la France et le Maroc - Examen du rapport
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc - Examen du rapport
Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc - Examen du rapport
Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport
Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Mission en Géorgie - Communication
Engagement de la gendarmerie en Afghanistan - Communication

Semaine du 10 mai 2010

Audition de M. Bruno Racine, membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN
Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement

Semaine du 3 mai 2010

Lutte contre la piraterie - Examen des amendements au texte de la commission
Service européen pour l'action extérieure - Communication
Nouveau traité START - Communication
Elimination des armes à sous-munitions - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 12 avril 2010

Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS)

Semaine du 5 avril 2010

Elimination des armes à sous-munitions - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Politique africaine de la France - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Missile MILAN - Communication
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur

Semaine du 29 mars 2010

Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Sociétés militaires privées - Audition du colonel François de Lapresle, du ministère de la défense, et de MM. Luc Viellard, directeur, et Olivier Hubac, consultant, du pôle Prospective stratégique de la CEIS
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune :
- Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Communication
Nomination de rapporteur

Semaine du 22 mars 2010

Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale
Nomination de rapporteurs
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 22 février 2010

Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission
Accords de coopération entre la France et la république Tchèque ainsi qu'entre la France et la Belgique en matière de sécurité sociale - Examen du rapport
Accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés - Examen du rapport
Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport d'information
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan et candidat à l'élection présidentielle de 2009

Semaine du 15 février 2010

Audition de M. Jean Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes
Accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles - Examen du rapport
Convention entre la France et la République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport
Enjeux géopolitiques de l'eau - Audition de M. Barah Mikaïl, chercheur à l'IRIS
Audition de M. William C. Ramsay, directeur du programme Energie de l'IFRI

Semaine du 8 février 2010

Situation au Yémen - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à Sciences Po (chaire Moyen-Orient)
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Semaine du 1er février 2010

Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Accord sur les bois tropicaux - Examen du rapport
Accord entre la France et le Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et l'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et les Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Questions diverses
Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 25 janvier 2010

Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 janvier 2010

Audition du général de corps aérien Patrick Fresko, directeur de la DIRISI du ministère de la défense
Audition de M. Robert Walter, président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)

Semaine du 11 janvier 2010

Audition de l'amiral Christian Pénillard, directeur général des systèmes d'information et de communication (DGSIC) du ministère de la défense
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 14 décembre 2009

Droits des personnes handicapées - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Livre bleu sur la politique maritime de la France - Audition de M. Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer
Rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER - Examen du rapport
Accord entre la France et Bahreïn de coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Convention entre la France et l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport
Audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU

Semaine du 7 décembre 2009

64e Assemblée générale des Nations unies - Communication
Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la lutte contre le travail illégal - Examen du rapport
Accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport

Semaine du 23 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité
- Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis
Réunion du bureau de la commission - Communication
Nomination de rapporteurs
Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission

Semaine du 16 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Programme Equipement des forces de la mission Défense - Examen du rapport
- Programme Préparation et emploi des forces de la mission Défense - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Défense
- Programme Action audiovisuelle extérieure de la mission Médias - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Médias
- Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat

Semaine du 9 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
- Programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 2 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air
Accord entre la France et le Bahreïn relatif aux services aériens - Examen du rapport
Accord entre la France et Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels - Examen du rapport
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre
Mission en Inde, au Pakistan et en Afghanistan - Communication
Victimes des essais nucléaires français - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre

Semaine du 19 octobre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
- Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement
- Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
Nomination de rapporteurs
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine
- Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Semaine du 12 octobre 2009

Loi de finances pour 2010:
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Victimes des essais nucléaires français - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2010:
- Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du trésor et de la politique économique
- Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Semaine du 5 octobre 2009

Loi de finances pour 2010 - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale
Coopération entre la France et la Libye en matière de sécurité - Examen du rapport
Accord sur l'enseignement bilingue entre la France et la Roumanie - Examen du rapport
Accord entre la France et le Botswana sur l'éducation et la langue française - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport et du texte élaboré par la commission

Session 2008-2009

Semaine du 14 septembre 2009

Armes à sous-munitions - Examen du rapport
Accord de coopération entre la France et l'Inde relatif à l'énergie nucléaire - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 13 juillet 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen des amendements au texte de la commission
Mission auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis et sur l'opération « Atalanta » de lutte contre la piraterie - Communication
Nomination de rapporteurs
Echange de vues avec une délégation brésilienne

Semaine du 6 juillet 2009

Renseignement maritime pour les stupéfiants - Examen du rapport
Gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée - Examen du rapport
Mission au Moyen-Orient - Présentation des principales conclusions de la mission portant sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Maison de la francophonie - Examen du rapport
Convention de partenariat entre la France et l'Algérie - Examen du rapport

Semaine du 29 juin 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Nomination de rapporteurs
Gendarmerie nationale - Désignation de candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 22 juin 2009

Politique de défense du Japon - Audition de Mme Guibourg Delamotte, chercheuse à Asia Centre à SciencesPo
Coopération en matière policière et douanière entre la France et l'Italie - Examen du rapport
Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et l'Albanie - Examen du rapport

Semaine du 8 juin 2009

Audition de Son Exc. M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan
Nomination d'un rapporteur
Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale

Semaine du 2 juin 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Christian de Boissieu, président délégué du conseil d'analyse économique et membre du conseil économique de la défense
Travaux de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et la Slovénie - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance

Semaine du 25 mai 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 18 mai 2009

Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée de Turquie
Relations entre l'Union européenne et Israël - Communication
Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières - Examen du rapport
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense :
- Audition du général Jean-Marc Denuel, sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées
- Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur, et M. Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la protection économique

Semaine du 11 mai 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Mission au Moyen-Orient - Communication
Conférence de Durban II tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 - Communication
Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - Examen du rapport
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Emirats Arabes Unis - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 4 mai 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Pierre Lévy, directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes
Accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes - Communication
Accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Siège en France du bureau international des expositions - Examen du rapport
Accord relatif à la garantie des investisseurs entre la France et Monaco - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Pierre Lellouche, représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan

Semaine du 27 avril 2009

Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'Amérique latine et de la Caraïbe (GRULA)
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et le Monténégro - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs

Semaine du 6 avril 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques au ministère de la défense
Nomination de rapporteurs
Politique de défense et de sécurité de la Russie - Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique
Crise russo-géorgienne - Audition de M. Alexis Bautzmann, directeur du centre d'analyse et de prévision des risques

Semaine du 30 mars 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 23 mars 2009

Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Benoît Paumier, inspecteur général des affaires culturelles

Semaine du 16 mars 2009

Accord entre la France et l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles - Examen du rapport
Encouragement et protection réciproques des investissements entre la France et le Kenya - Examen du rapport
Droit des marques - Examen du rapport
Droit des brevets - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Action culturelle extérieure de la France :
- Audition de M. Bernard Faivre d'Arcier, consultant culturel
- Audition de M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation Alliance française
Echange de vues avec une délégation brésilienne sur l'élaboration du budget de la défense
Actualité internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 9 mars 2009

Accord entre la France et l'Espagne sur des dispositifs de l'enseignement scolaire - Examen du rapport
Rejets et transferts de polluants - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Mission au Moyen-Orient - Communication
Situation au Sénégal - Audition de M. Jean-Christophe Rufin, ambassadeur de France au Sénégal
Action culturelle extérieure de la France :
- Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance
- Audition de MM. Paul de Quincey, directeur du British Council de Paris, et Berthold Franke, directeur de l'Institut Goethe de Paris

Semaine du 2 mars 2009

Accord entre la France et la Guinée sur les investissements - Examen du rapport
Siège d'Interpol en France - Examen du rapport

Semaine du 16 février 2009

Réunion des commissions de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Visite de la commission de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN aux Etats-Unis - Communication
Position de la France dans l'OTAN - Audition de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Hervé Morin, ministre de la défense
Audition de Son Exc. M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan

Semaine du 9 février 2009

Conditions de mise en oeuvre du programme A400M - Communication
Audition du général David Petraeus, commandant le Central Command des forces armées des Etats-Unis
Perspectives de l'OTAN et révision de son concept stratégique - Audition de MM. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, Benoît d'Aboville, conseiller-maître à la Cour des comptes et Etienne de Durand, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 février 2009

Mission au Moyen-Orient - Communication
Ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Albanie et de la Croatie - Examen du rapport
L'état des droits de l'homme dans le monde, notamment dans les organisations internationales - Communication

Semaine du 26 janvier 2009

Coopération entre la France et l'Australie en matière de défense - Examen du rapport
Coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière judiciaire, policière et douanière - Examen du rapport
Relations extérieures de l'Union européenne - Audition de M. Eneko Landaburu, directeur général de la Commission européenne (DG Relex)

Semaine du 19 janvier 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Philippe Josse, directeur du budget
Mission au Tchad - Communication
Nomination d'un rapporteur
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
Nomination de rapporteurs
Déplacement en Turquie - Communication

Semaine du 12 janvier 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale
Mission au Moyen-Orient - Communication
Situation dans les Territoires palestiniens - Audition de M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur, chercheur « chaire Moyen-Orient et Méditerranée », et M. Jean-François Legrain, chargé de recherche au CNRS au GREMMO

Semaine du 5 janvier 2009

Audiovisuel public - Examen du rapport pour avis
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Semaine du 15 décembre 2008

Gendarmerie nationale - Examen des amendements
Union européenne - Audition de M. Pierre Morel, représentant spécial de l'Union européenne pour la Géorgie
Gendarmerie nationale - Suite de l'examen des amendements
Union européenne - Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 - Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Semaine du 8 décembre 2008

Traités et conventions :
- Accord France-Espagne sur les contrôles juxtaposés de Biriatou - Examen du rapport
- Accord franco-suisse sur les bureaux de contrôles juxtaposés - Examen du rapport
- Centre spatial guyanais - Examen du rapport
- Partenariat avec le Tadjikistan - Examen du rapport
- Coopération de défense avec le Brésil - Examen du rapport
- Accords sur les flux migratoires avec le bénin, le Congo, le Sénégal et la Tunisie - Examen du rapport
Situation internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 1er décembre 2008

Audiovisuel public - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, de la société Audiovisuel extérieur de la France
Session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Contrôle budgétaire - Nomination de rapporteurs

Semaine du 24 novembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Mission Défense - Programme Environnement et soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Adoption d'un amendement
- Mission Médias - Programme Audiovisuel extérieur - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Audiovisuel - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Déplacement à l'étranger - Communication
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Union européenne - Politique européenne de sécurité et de défense - Audition de Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant la France auprès du COPS

Semaine du 17 novembre 2008

PJLF pour 2009
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'État - Programme Action de la France en Europe et dans le monde et Français de l'étranger et action consulaire - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'État - Programme Rayonnement culturel et scientifique - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
- Mission aide publique au développement - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Balkans - Echange de vues avec une délégation de la commission de la politique étrangère de l'Assemblée de la République de Macédoine
63e Assemblée générale de l'ONU - Communication

Semaine du 10 novembre 2008

PJLF 2009 :
- Mission Aide publique au développement et programme rayonnement culturel et scientifique - Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie - Audition du général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale
- Mission Défense - Equipement des forces - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- Mission Défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2008 - Communication

Semaine du 3 novembre 2008

Union européenne - Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen à l'élargissement

Semaine du 27 octobre 2008

Mission au Kosovo - Communication
PJLF pour 2009 :
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie nationale - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Xavier Musca, directeur du Trésor
- Mission Défense - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
Gendarmerie nationale - Examen du rapport
- Mission Action extérieure de l'Etat et situation internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 20 octobre 2008

Gendarmerie - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
PJLF pour 2009 - Mission Défense :
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
- Audition du général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air
- Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre
PJLF pour 2009 - Mission Aide publique au développement :
- Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de Développement (AFD)

Semaine du 13 octobre 2008

Gendarmerie - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sécurité et défense - Echange de vues avec une délégation du Parlement européen

Semaine du 6 octobre 2008

Constitution du Bureau
Restructuration des implantations militaires - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2009 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Moyen-Orient - Communication sur un déplacement

Session 2007-2008

Semaine du 22 septembre 2008

Nomination d'un rapporteur
Mission d'information à l'étranger - Moyen - Orient - Communication

Semaine du 25 août 2008

Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, et de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Afghanistan

Semaine du 15 juillet 2008

Relations internationales - Sahara occidental - Audition de M. Peter van Walsum, envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental
Union européenne - Union pour la Méditerranée - Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée
Défense et relations internationales - Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Chambre des communes britannique
Aide au développement - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Semaine du 7 juillet 2008

Union européenne - Présidence française - Déplacement à Bruxelles - Communication
Politique étrangère et européenne - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Cyberdéfense - Examen du rapport d'information
Systèmes d'information et de communication - Examen du rapport

Semaine du 30 juin 2008

Traités et conventions :
- Accord France- Costa Rica sur l'emploi salarié dans les missions officielles - Examen du rapport
- Accords France-Mongolie et France-Macao sur les services aériens - Examen des rapports
- Signe distinctif additionnel (Croix-rouge - Croissant-rouge) - Examen du rapport
- Obligations contractuelles dans l'Union européenne - Examen du rapport
- Protection internationale des adultes - Examen du rapport
- Protection contre les disparitions forcées - Examen du rapport
- Accord France-Algérie sur l'espace extra-atmosphérique - Examen du rapport
- Accord France-Algérie sur les services transport aérien - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 23 juin 2008

Action extérieure - Expertise internationale - Audition de M. Nicolas Tenzer, administrateur civil hors classe, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique
Industries de défense - Audition de M. Philippe Esper, président du Conseil économique de défense pour la présentation du mémorandum sur le projet « Eurodéfense »
Mission à l'étranger - Russie - Présentation du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Traités et conventions :
- Accord de stabilisation entre les communautés européennes et l'Albanie - Examen du rapport
- Bureau international des poids et mesures - Examen du rapport
Aide publique au développement - Audition de M. Eckhard Deutscher, président du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Relations européennes et internationales - Echange de vues avec une délégation de parlementaires britanniques

Semaine du 9 juin 2008

Union européenne - Préparation de la présidence française - Rencontre avec une délégation du Parlement européen
Modernisation des institutions de la Ve République - Examen du rapport pour avis
Traités et conventions :
- Espace aérien commun européen - Examen du rapport
- Accord France-Madagascar de transport aérien - Examen du rapport

Semaine du 2 juin 2008

Traités et conventions :
- Accord France-Gabon sur la gestion des flux migratoires - Examen du rapport
- Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Examen du rapport
- Bureau international des poids et mesures - Examen du rapport
Missions à l'étranger - Balkans - Bosnie-Herzégovine et Macédoine - Communication
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Politique étrangère et européenne - Audition de M. Alain Juppé, président de la Commission du Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France
Conférence de Paris sur l'Afghanistan - Réunion avec une délégation de parlementaires afghans

Semaine du 26 mai 2008

Défense - Livre blanc - Echange de vues
Opérations extérieures :
- Mission au Liban - Communication
- Mission en Afghanistan - Communication
Nomination de rapporteurs
Etrangers - Gestion concertée de l'immigration et développement solidaire - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Semaine du 19 mai 2008

Opérations extérieures - Côte d'Ivoire - Communication

Semaine du 13 mai 2008

Balkans - Audition de M. Jacques Rupnik, directeur de recherche au CERI (Sciences Po)

Semaine du 5 mai 2008

Chine - Situation générale - Communication
Traités et conventions :
- Insertion des jeunes en difficulté - Examen du rapport
- Coopération en matière de pêche - Examen du rapport
- Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires - Examen du rapport
- Tortures et traitements inhumains et dégradants - Examen du rapport
- Mise à disposition de personnels de police - Examen du rapport

Semaine du 28 avril 2008

OTAN - Audition de l'amiral Jacques Lanxade, ancien chef d'état-major des armées
Industrie de défense - Auditions :
- M. Jean-Marie Poimboeuf, président-directeur général de DCNS
- M. Luc Vigneron, président-directeur général de Nexter
- M. Charles Edelstenne, président-directeur général de Dassault-Aviation

Semaine du 14 avril 2008

Défense - Emplois réservés - Examen des amendements
Traités et conventions - Commission liaison trans-Manche - Examen du rapport
Traités et conventions - Coopération culturelle et de développement France-Maroc - Examen du rapport
Industrie de défense - Audition de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran
Audition de M. Jean-Claude Mallet, président de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Semaine du 7 avril 2008

Défense - Emplois réservés - Examen du rapport
Traités et conventions - Convention France-Luxembourg sur la sécurité sociale - Examen du rapport
Industrie de défense - Audition de M. Louis Gallois, président-directeur général d'EADS
Nomination de rapporteurs
Sécurité - Avenir de la gendarmerie - Examen du rapport d'information
Industrie de défense - Audition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales

Semaine du 31 mars 2008

Affaires étrangères - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Missions à l'étranger - Accompagnement des relèves en Côte d'Ivoire et en Afghanistan - Communication
Sécurité - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
OTAN - Commissions de l'Assemblée parlementaire - Communication sur les réunions tenues en février 2008

Semaine du 24 mars 2008

Traités et conventions - Transports aériens - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Gendarmerie - Audition de M Hervé Morin, ministre de la défense

Semaine du 11 février 2008

Audition de M. Alexandr Vondra, vice-premier ministre pour les affaires européennes de la République tchèque
La France et la mondialisation - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Nomination d'un rapporteur
Union européenne - Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée

Semaine du 4 février 2008

Situation au Tchad - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Formation des marins - Communication
Géorgie - Mission d'observation et situation géopolitique - Communication
Traité de Lisbonne :
- Examen du rapport
- Examen de motions et d'amendements
Nomination de rapporteurs

Semaine du 28 janvier 2008

Bureau de la commission - Communication
Rapports d'information - Désignation de rapporteurs
Nomination d'un rapporteur
Traités et conventions - Tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport
Traité de Lisbonne - Examen du rapport d'information

Semaine du 21 janvier 2008

Traités et conventions - Organisation internationale ITER - Examen du rapport
Union européenne - Présidence slovène - Audition de Son Exc. M. Janez Sumrada, ambassadeur de Slovénie en France

Semaine du 14 janvier 2008

Election du président de la commission
Programme de travail
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Nomination de rapporteurs

Semaine du 7 janvier 2008

Défense - Audition du Général Emmanuel Beth, directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) au ministère des Affaires étrangères

Semaine du 17 décembre 2007

Hommage au Président Serge Vinçon
Russie - Communication de M. Patrice Gélard, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Russie du Sénat
Hommage au Président Serge Vinçon
Défense - Opérations extérieures - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Semaine du 10 décembre 2007

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Conflit israëlo-palestinien - Audition de M. Maen Erekat
Désignation d'un rapporteur
Traités et conventions :
- Prévention du terrorisme - Examen du rapport
- Accord France-Turquie sur l'encouragement et la protection des investissements - Examen du rapport
- Convention d'extradition France-République de Corée - Examen du rapport
- Transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport
- Exploration et utilisation de l'espace extra-atmosphérique - Examen du rapport
- Accord France Suriname sur la coopération transfrontalière - Examen du rapport

Semaine du 26 novembre 2007

Défense - Audition de M. Jean-Claude Mallet, président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Semaine du 19 novembre 2007

Défense - Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Nomination d'un rapporteur
PJLF pour 2008 :
- Mission « Action extérieure de l'Etat » « Français de l'étranger et les étrangers en France » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Médias » Audiovisuel extérieur - Examen du rapport pour avis
- Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - « Présidence française de l'Union européenne » - Examen du rapport pour avis
Groupe de travail - Gendarmerie - Désignation des membres

Semaine du 12 novembre 2007

PJLF pour 2008 - Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des Affaires étrangères et européennes
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - « Environnement et soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - Equipement des forces - Examen du rapport pour avis
Union interparlementaire - Audition annuelle auprès de l'ONU - Communication
Nominations de rapporteurs
Gendarmerie - Création d'un groupe de travail
Organisation internationale - Mission à la 62e assemblée de l'ONU - Communication
Arche de Zoé - Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme

Semaine du 5 novembre 2007

Union européenne - Traité simplifié - Audition de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
PJLF pour 2008 - Mission « sécurité » - Programme Gendarmerie - Examen du rapport pour avis
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2007 - Communication
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense

Semaine du 22 octobre 2007

Réunion commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat tchèque
PJLF pour 2008 :
- Audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine
- Défense - Audition du général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Traités et conventions :
- Partenariat Afrique - Caraïbes - Pacifique et accord Etats membres UE sur le financement des aides de la Communauté - Examen des rapports
- Transport international de marchandises dangereuses - Examen du rapport
Session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Union européenne - Traité simplifié - Conseil informel de Lisbonne

Semaine du 15 octobre 2007

Projet de loi de finances pour 2008 :
- Défense - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
- Défense - Audition du Général Bruno Cuche
- Défense - Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement
- Sécurité - Audition du Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale
Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 8 octobre 2007

Projet de loi de finances pour 2008 :
- Audition de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique
- Défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Rencontre avec M. Lulzim Basha, ministre des affaires étrangères de la République d'Albanie
- Défense - secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Violation des embargos - Examen des amendements
Présidents des commissions des affaires étrangères - Réunion de Lisbonne - Communication
Commission du Livre Blanc - Communication
OTAN - Communication

Semaine du 1er octobre 2007

Audition de M. Marc Otte, représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président et d'un secrétaire
Nominations de rapporteurs
Délivrance des brevets européens - Examen des rapports
Violation des embargos - Examen du rapport
Birmanie - Situation intérieure
Union européenne - Présidents des commissions de défense - Réunion de Lisbonne

Session 2006-2007

Semaine du 24 septembre 2007

Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Semaine du 17 septembre 2007

Démission d'un sénateur
Programme de travail
Nomination de rapporteurs
Traités et conventions :
- Tunnel routier de Tende - Examen du rapport
- Coopération administrative avec Monaco - Examen du rapport
- Répression du terrorisme - Examen du rapport
- Musée universel d'Abou Dabi - Examen du rapport
- Commission internationale pour le service international des recherches - Examen du rapport
Union européenne - Conférence intergouvernementale - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Semaine du 30 juillet 2007

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Nomination de rapporteurs

Semaine du 23 juillet 2007

Force de gendarmerie européenne - Communication
Codéveloppement et flux migratoires - Examen du rapport d'information
Traités et conventions :
- Agence spatiale européenne - Examen du rapport
- Transit de voyageurs et des marchandises - Examen du rapport
- Acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture - Examen du rapport
Maison de la Francophonie - Communication
Projet de loi de finances pour 2008 - Désignation de rapporteurs pour avis
Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre

Semaine du 16 juillet 2007

Défense - Evolution de l'OTAN - Examen du rapport d'information
Traités et conventions :
- Sécurité des navires de pêche - Examen du rapport
- Champs d'hydrocarbures transfrontaliers - Examen du rapport
- Coopération sanitaire transfrontalière franco-belge - Examen du rapport
- Mécanisme de développement propre - Examen du rapport
- Missions diplomatiques et postes consulaires - Examen du rapport
- Union internationale des télécommunications - Examen du rapport

Semaine du 9 juillet 2007

Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, accompagné de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
Traités et conventions :
- Accord France-Maroc relatif au statut de leurs forces - Examen du rapportTraités et conventions - Coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
- Union postale universelle - Examen du rapport
- Télécommunication en cas de catastrophe - Examen du rapport

Semaine du 2 juillet 2007

Union européenne - Présidence portugaise de l'Union - Audition de S. Exc. M. Antonio Monteiro, ambassadeur du Portugal en France
Armement - Perspectives en matière d'équipements militaires - Examen du rapport d'information

Semaine du 25 juin 2007

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe de travail intercommissions sur le dialogue social et la continuité du service public de transport - Désignation d'un membre

Semaine du 18 juin 2007

Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la Constitution - Communication
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement - Examen du rapport pour avis
Traités et conventions :
- Lutte contre la traite des êtres humains - Examen du rapport
- Abolition de la peine de mort en toutes circonstances - Examen du rapport
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort - Examen du rapport
- Responsabilité parentale et mesures de protection des enfants - Examen du rapport
- Exercice des droits des enfants - Examen du rapport
- Consentement au mariage, âge minimum du mariage et enregistrement des mariages - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 4 juin 2007

Nomination de rapporteurs
Délégation parlementaire pour le renseignement - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu du bureau de la commission - PJLF pour 2008 (nomination de rapporteurs pour avis) - Groupes de suivi

Semaine du 2 avril 2007

Audition de Son Exc. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran en France

Semaine du 19 février 2007

Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes
Modification du code de justice militaire et du code de la défense - Examen des amendements
Accord France-Japon de sécurité sociale - Examen du rapport
Accord France-Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl - Examen du rapport
Audition de Son Exc. M. Peter Medgyessy, ancien Premier ministre de Hongrie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

Semaine du 12 février 2007

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Traités et conventions :
- Accord Union européenne - Maroc sur les services aériens - Examen du rapport
- Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière - Examen du rapport
- Convention France-Luxembourg portant rectification de la frontière - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Missions et rapports d'information organisés en 2007 - Désignation des membres
Traité France-Belgique-Allemagne-Espagne-Luxembourg-Pays-Bas et Autriche de coopération transfrontalière - Examen du rapport
Modification du code pénal - Examen du rapport
Modification du code de justice militaire et du code de la défense - Examen du rapport
Audition de M. Ahmedou Ould-Abdallah, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest
Situation en Côte d'Ivoire - Audition de M. Richard Banégas, chercheur à l'université Paris I, directeur de la revue « Politique africaine »

Semaine du 5 février 2007

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
Traités et conventions - Accord France-Corée du Sud de sécurité sociale - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Audition de M. Roger Auque, journaliste, correspondant de TF1 et de LCI au Liban
Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement

Semaine du 29 janvier 2007

Audition de Mme Pascale Sourisse, président-directeur général d'Alcatel Alenia Space
Traités et conventions - Modification de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 22 janvier 2007

Audition de M. François Nicoullaud, ancien Ambassadeur de France en Iran
Audition de M. Bernard Hourcade, directeur de recherche au CNRS, sur l'Iran

Semaine du 15 janvier 2007

Audition de M. Ahmad Shah Ramazan, président de la Commission des Relations internationales du Sénat d'Afghanistan
Audition de S. Exc. M. Nassif Hitti, ambassadeur, directeur de la Mission de la Ligue des Etats arabes à Paris
Traités et conventions :
- Convention internationale contre le dopage dans le sport - Examen du rapport
- Accord Union européenne-Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama de dialogue politique et de coopération - Examen du rapport
- Union européenne - Accord Union européenne-Communauté andine de dialogue politique et de coopération - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 8 janvier 2007

Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères
Traités et conventions - Accord France-Russie sur la coopération en matière de destructions des stocks d'armes chimiques - Examen du rapport
Mission commune d'information - Sécurité d'approvisionnement électrique de la France - Désignation des membres

Semaine du 18 décembre 2006

Armes à sous-munitions - Examen du rapport d'information
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires en Polynésie - Suivi sanitaire des essais nucléaires français - Examen du rapport
Traités et conventions :
- Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure - Examen du rapport
- Traité entre la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal portant statut de l'Eurofor - Examen du rapport
- Protection des personnes concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données - Examen du rapport
- Convention d'entraide judiciaire France-Principauté de Monaco - Examen du rapport
- Accord d'entraide judiciaire France-Chine - Examen du rapport
Missions d'information pour 2007 - Communication
Nominations de rapporteurs

Semaine du 11 décembre 2006

Armes à sous-munitions - Examen du rapport d'information
Accord Agence spatiale européenne et certains Etats membres - Lancement de fusées-sondes - Examen du rapport

Semaine du 4 décembre 2006

Traités et conventions :
- Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général - Examen du rapport
- Accord France-Brésil sur la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 27 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : moyens de l'action internationale - Examen du rapport pour avis
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : action culturelle et scientifique extérieure - Examen du rapport pour avis
- Mission « Défense » : environnement et soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Audition de Son Exc. M. Daniel Shek, ambassadeur d'Israël en France

Semaine du 20 novembre 2006

Audition de Son Exc. Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne
Organisations internationales - Nations unies - 61e Assemblée générale des Nations unies - Communication
Audition de M. Louis Gallois, co-président exécutif d'EADS et président exécutif d'Airbus
PJLF pour 2007 :
- Mission « Défense » - Préparation et équipement des forces : capacités interarmées
- Mission « Défense » : préparation et équipement des forces : forces aériennes - Examen du rapport pour avis
- Mission « aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis
Mission d'information - Echange de vues

Semaine du 13 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement
- Mission « Sécurité » - Gendarmerie - Examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Sebghatullah Modjadeddi, président du Sénat afghan (Meshrano jirga)
Audition de Son Exc. Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité (COPS) auprès de l'Union européenne

Semaine du 6 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Sécurité » - Audition du général Guy Parayre, directeur général de la Gendarmerie nationale
- Mission « Défense » - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense
- Mission « Défense » - Forces terrestres - Examen du rapport pour avis
- Mission «Défense » - Forces navales - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radio-protection pour les activités et installations intéressant la défense
Nominations de rapporteurs

Semaine du 23 octobre 2006

PJLF pour 2007 :
- Audition du général Elrick Irastorza, major général de l'armée de terre
- Audition de M. Stéphane Abrial, chef d'Etat-major de l'armée de l'air
Situation au Liban - Audition de M. Terje Roed-Larsen, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 - Communication

Semaine du 16 octobre 2006

Loi de finances pour 2007 - Mission « Défense » (Forces navales) - Audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'Etat-major de la Marine
Traités et conventions - Protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption - Examen du rapport

Semaine du 9 octobre 2006

Loi de finances pour 2007 :
- Mission « Défense » -Audition de Mme Michèle Alliot, ministre de la défense
- Mission « Défense » - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, Chef d'état-major des armées
Traités et conventions - Accord France-Suisse sur le raccordement de l'autoroute A35 à la route nationale N2 entre Bâle et Saint-Louis - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Session 2005-2006

Semaine du 25 septembre 2006

Traités et conventions :
- Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
- Accord France-Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 septembre 2006

Traités et conventions - Avenant à la convention franco-tunisienne sur le service national - Examen du rapport
Traités et conventions - Accord France-Bulgarie sur la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Proche-Orient - Situation au Liban - Echange de vues

Semaine du 28 août 2006

Situation au Liban - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Semaine du 21 août 2006

Situation au Liban - Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Semaine du 26 juin 2006

Pays émergents - Audition de M. Hervé Gaymard, chargé par le gouvernement d'une mission sur le renforcement des relations de la France avec les pays émergents
Loi de finances pour 2007 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 19 juin 2006

Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Loi de règlement pour 2005 - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 juin 2006

Traités et conventions :
- Diversité des expressions culturelles - Examen du rapport
- Responsabilité en matière de créances maritimes - Examen du rapport
- Sauvetage sous-marin - Examen du rapport
Mission d'information - Chine - Compte rendu
Asie centrale - Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale - Communication
Loi de règlement pour 2005 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Dissuasion nucléaire française - Table ronde sur la dissuasion nucléaire

Semaine du 5 juin 2006

Amérique latine - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, Recteur de l'Académie de Guyane
Nomination de rapporteurs

Semaine du 29 mai 2006

Loi organique relative aux lois de finances - Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances
Résolutions européennes - Instrument de stabilité - Examen du rapport, d'un amendement et adoption de la proposition de résolution
Traités et conventions :
- Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - Examen du rapport
- Protection juridique des services à accès conditionnel et d'accès conditionnel - Examen du rapport

Semaine du 15 mai 2006

Traités et conventions :
- Accord Communauté européenne - Suisse pour lutter contre la fraude - Examen du rapport
- Protocole modifiant la convention Europol - Examen du rapport
Situation politique et régionale du Maghreb - Audition de M. Benjamin Stora, professeur d'histoire du Maghreb à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Mission d'information en Afrique du Sud et au Sénégal - Compte rendu
Nomination de rapporteurs

Semaine du 1er mai 2006

Traités et conventions :
- Procédure d'examen simplifié en séance publique - Communication
- Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - Examen du rapport
- Droit des marques - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 10 avril 2006

Audition de Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France
Mission d'information - Pakistan - Communication

Semaine du 3 avril 2006

Traités et conventions - Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires - Examen du rapport
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Semaine du 27 mars 2006

Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense nationale
Traités et conventions :
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales - Examen du rapport
- Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel - Examen du rapport
- Accord France-Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport

Semaine du 20 mars 2006

Gestion des crises en Afrique subsaharienne - Audition du Général Bentegeat, chef d'état-major des armées

Semaine du 13 mars 2006

Outre-mer - Situation de la gendarmerie à Saint-Martin - Audition du général Guy Parayre, directeur général de la Gendarmerie nationale
Traités et conventions :
- Agence spatiale européenne - Examen du rapport
- Convention France-Azerbaïdjan - Infractions douanières - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Missions d'information - Nomination de membres

Semaine du 6 mars 2006

Moyen-Orient - Situation en Irak - Audition de M. Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS et historien de l'Islam
Nomination de rapporteurs

Semaine du 27 février 2006

Elections palestiniennes - Audition de Mme Bassma Kodmani, chercheur associé au Collège de France
Traités et conventions :
- Protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Accord de siège entre la France et la Communauté du Pacifique - Examen du rapport
- Accord entre la France et l'Italie sur l'exemption fiscale en faveur des établissements culturels et d'éducation - Examen du rapport

Semaine du 20 février 2006

Audition de M. Seyed Ali Moujani, chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la République islamique d'Iran
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Semaine du 6 février 2006

Union européenne - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes
Organisation de la réserve militaire et service de défense - Examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Haut Conseil de la coopération internationale - Désignation de candidats

Semaine du 30 janvier 2006

Dissuasion nucléaire française - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Semaine du 23 janvier 2006

Audition de S. Exc. M. Klaus Neubert, ambassadeur d'Allemagne
Défense - Organisation de la réserve militaire et service de défense - Examen du rapport
Audition de M. Denis Ranque, Président-directeur général de Thales

Semaine du 16 janvier 2006

- Organisation de la réserve militaire et service de défense - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
- Situation en Côte d'Ivoire - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Semaine du 19 décembre 2005

- Office franco-allemand pour la jeunesse - Examen du rapport
- Questions immobilières avec la Fédération de Russie - Examen du rapport
- Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Désignation des membres
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Semaine du 12 décembre 2005

- Aéronautique - Audition de M. Noël Forgeard, Président Exécutif d'EADS
- Programme de travail de la commission pour 2006 - Echange de vues
- Transferts des prisonniers de guerre - Demande d'audition