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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024

Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 7 décembre 2023 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Mission Justice
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 7 décembre 2023 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Défense
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 7 décembre 2023 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Seconde partie
Articles non rattachés
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 7 décembre 2023 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques

Seconde délibération
Seconde partie
Mission Sécurités
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Seconde délibération
Première partie
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable