En séance
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Outre-mer
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des lois