Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Outre-mer
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des lois
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En séance