Seconde partie
Mission Outre-mer
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des lois
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Seconde partie
Mission Transformation et fonction publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Crédits non répartis
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Compte spécial - Pensions
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Culture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Mission Médias, livre et industries culturelles
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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En séance