En séance
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois