Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
1ère lecture
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Total :
40'
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Mme Dominique FAURE
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité10'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
z Le Sénat a adopté