Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Transformation et fonction publiques
1ère lecture
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Total :
42'
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M. Stanislas GUERINI
ministre de la transformation et de la fonction publiques10'
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M. Thomas CAZENAVE
ministre délégué chargé des comptes publics
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté