Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
1ère lecture
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Total :
39'
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Mme Patricia MIRALLÈS
secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire10'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Adopté
z Le Sénat a adopté