En séance

Projet de loi  :  Accords France-Qatar et France-Chine

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

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Proposition de loi  :  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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