Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants

1ère lecture

M. Clément BEAUNE

secrétaire d'État chargé des affaires européennes
M. Gilbert BOUCHET

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
2. M. Guillaume GONTARD

(NI)

4'
3. M. Richard YUNG

(RDPI)

4'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
5. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

4'
6. M. Olivier CADIC

(UC)

6'
7. M. Rachid TEMAL

(NI)

6'
8. Mme Vivette LOPEZ

(Les Républicains)

10'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Le Sénat a adopté définitivement

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