Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Commission Mixte Paritaire

Mme Sophie PRIMAS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. M. Joël LABBÉ

(GEST)

4'
2. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

4'
3. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
4. M. Fabien GAY

(NI)

4'
5. M. Pierre LOUAULT

(UC)

6'
6. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

3'
7. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

4'
8. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

10'
9. Mme Angèle PRÉVILLE

(SER)

3'
__
Total :

42'

Le Sénat a adopté définitivement