Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

1ère lecture

Mme Roselyne BACHELOT

ministre de la culture
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteure de la commission de la culture

10'
1. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
2. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
3. Mme Claudine LEPAGE

(SER)

9'
4. M. Max BRISSON

(NI)

14'
5. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
6. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
7. M. Abdallah HASSANI

(RDPI)

6'
8. Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

(UC)

8'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Adopté
- S/Amt n° 10
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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