En séance

Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 92 , 91 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 3

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I. - Alinéas 3, 4 et 8

Remplacer les mots :

d’oeuvres d’art extra-occidentales

par les mots : 

de biens culturels extra-européens

II. - Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

œuvres d’art extra-occidentales

par les mots : 

biens culturels extra-européens

Objet

Il semble préférable d’utiliser les mots « biens culturels », terme de référence dans le code du patrimoine, plutôt que les mots « oeuvres d’art ». De même, il est proposé de remplacer le terme « extra-occidentales », trop imprécis, par le terme « extra-européens », géographiquement mieux circonscrit. Cela permettra ainsi au conseil national de réflexion d’être saisi y compris sur les réclamations de biens culturels présentées par des Etats tels que les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle Zélande…