Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Commission Mixte Paritaire

Mme Frédérique PUISSAT

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Brigitte KLINKERT

ministre déléguée chargée de l'insertion
1. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

4'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
3. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

4'
4. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

6'
5. Mme Monique LUBIN

(NI)

6'
6. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
7. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

4'
8. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

8'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté