Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Gestion des finances publiques

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-82

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° II-16

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1756 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° II-2183

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1679 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1755 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° II-17

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1684 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-386

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1758

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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