Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Sécurité des élus locaux et protection des maires

1ère lecture

M. François-Noël BUFFET

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Dominique FAURE

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
1. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE - Kanaky)

5'
4. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
5. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
6. M. Hussein BOURGI

(SER)

9'
7. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

3'
8. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
9. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
10. Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

(Les Républicains)

4'
11. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

3'
12. M. Jean-Marc BOYER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE II : AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES ÉLUS VICTIMES DE VIOLENCES, AGRESSIONS OU INJURES DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT OU D'UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE III : RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS DES MANDATS ÉLECTIFS LOCAUX PAR LES ACTEURS JUDICIAIRES ET ÉTATIQUES

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 21 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Sécurité des élus locaux et protection des maires

Discussion générale

TITRE Ier : CONSOLIDER L'ARSENAL RÉPRESSIF EN CAS DE VIOLENCES COMMISES À L'ENCONTRE DES ÉLUS

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

TITRE II : AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES ÉLUS VICTIMES DE VIOLENCES, AGRESSIONS OU INJURES DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT OU D'UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

TITRE III : RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS DES MANDATS ÉLECTIFS LOCAUX PAR LES ACTEURS JUDICIAIRES ET ÉTATIQUES

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Vote sur l'ensemble