Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1ère lecture

Mme Sarah EL HAÏRY

ministre déléguée chargée de lenfance, de la jeunesse et des familles
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
5. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

5'
6. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
7. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

9'
8. Mme Marie MERCIER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page