Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Sécurités
1ère lecture
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Total :
49'
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Mme Dominique FAURE
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité15'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 1406
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Rejeté
z Le Sénat a adopté