Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-143
27 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 127 , 128 , 130, 134)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
Gendarmerie nationale dont titre 2 |
| 50 000 000 |
| 50 000 000
|
Sécurité et éducation routières |
|
|
|
|
Sécurité civile dont titre 2 |
|
| ||
TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Par cet amendement, le groupe CRCE-K entend renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.
Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policiers ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues.
Or, le renforcement de la formation des policiers est le meilleur levier pour favoriser l’efficacité de nos politiques publiques de sécurité.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale » pour financer le renforcement de la formation des policiers à l'action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » à hauteur de 50 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.