Projet de loi : Gestion de la crise sanitaire
1ère lecture
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M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 23
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 24
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 29
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 45
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 48
Sort : Retiré
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 18
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté