Proposition de loi : Accès au foncier agricole
Commission Mixte Paritaire
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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M. Julien DENORMANDIE
ministre de l'agriculture et de l'alimentation -
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Total :
0'
z Le Sénat a adopté