Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Diverses mesures de justice sociale

1ère lecture

Mme Sophie CLUZEL

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
M. Philippe MOUILLER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
3. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

6'
4. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
5. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
6. M. Olivier HENNO

(NI)

8'
7. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

9'
8. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

5'
9. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

5'
10. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard JOMIER

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Mickaël VALLET

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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