Projet de loi : Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
Nouvelle lecture
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M. Franck RIESTER
ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité -
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Total :
52'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 24
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté