Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°5
9 juillet 2019
(Nouvelle lecture)
(n° 641 , 640 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
, au titre de la souscription nationale
par les mots :
en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi
2° Après les mots :
« Fondation Notre Dame » est
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conventions conclues entre lesdites fondations et l’établissement public mentionné à l’article 8. Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l’aménagement des environnements immédiats de la cathédrale.
Objet
Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des environnements immédiats de la cathédrale Notre-Dame de Paris afin de pouvoir procéder à des installations d’accueil du public, de présentation des collections et du chantier, durant les travaux de restauration et de reconstruction. Il prévoit en outre que l’État n'aura pas à gérer le produit de la souscription alors qu'un établissement public est créé pour ce faire.