Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°20
10 juillet 2019
(Nouvelle lecture)
(n° 641 , 640 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. SCHMITZ
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 8
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I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris
II. – Alinéa 24
Remplacer les mots :
de son environnement immédiat
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité
Objet
Cet amendement vise à préciser les zones susceptibles de faire l’objet de travaux d’aménagement, la notion d’environnement immédiat de la cathédrale apparaissant juridiquement imprécise.