Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

1ère lecture

M. Philippe BAS

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. Mme Françoise GATEL

(UC)

5'
4. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

5'
5. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
7. Mme Chantal DESEYNE

(Les Républicains)

5'
Mme Annick BILLON

présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

3'
8. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

5'
9. M. Christophe PRIOU

(Les Républicains)

5'
10. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. quinquies

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 5 rect. septies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUFFET

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. sexies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 10 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Maurice ANTISTE
2. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Adopté

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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