En séance

Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 373 , 372 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BUFFET et ALLIZARD, Mme BERTHET, M. BIZET, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BRISSON, CHAIZE, CHATILLON, DALLIER et DAUBRESSE, Mmes de CIDRAC, DEROCHE, DEROMEDI, DI FOLCO, DUMAS, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, MM. FORISSIER, GREMILLET et GROSDIDIER, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mme IMBERT, M. LAMÉNIE, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mme LHERBIER, MM. MILON et PIEDNOIR, Mme PUISSAT, MM. RAPIN et SAVIN, Mme TROENDLÉ et MM. VIAL et WATTEBLED

Article 1er

(Annexe)

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Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique doivent être encouragées : à cette fin, les connaissances scientifiques doivent être largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compte.

Objet

Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs facilitera l’établissement d’un consensus médical sur la question mais également la formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les procédures judiciaires.

Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l’existence d’un grand traumatisme.

Seul le développement de la recherche scientifique permettra de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions.