Proposition de loi : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
1ère lecture
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M. Jean-Yves LE DRIAN
ministre de l'Europe et des affaires étrangères -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 8
Sort : Tombé
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté